Operating Agreement (Accord d'Exploitation)

Qu'est-ce qu'un Operating Agreement ?

L'Operating Agreement (ou Accord d'Exploitation) est un document juridique interne qui définit les règles de fonctionnement de votre LLC. C'est en quelque sorte le "manuel d'utilisation" de votre entreprise.

Même si vous êtes le seul propriétaire de votre LLC, ce document est fortement recommandé car il :

• Renforce la séparation entre vous et votre entreprise
• Protège votre responsabilité limitée
• Est souvent requis par les banques pour ouvrir un compte
• Définit clairement les règles en cas de conflit

Contenu d'un Operating Agreement

Section	Ce qui est défini
Identification	Nom de la LLC, adresse, date de formation, état
Membres	Liste des propriétaires, leurs coordonnées, pourcentage de participation
Contributions	Apports initiaux de chaque membre (argent, biens, services)
Répartition des bénéfices	Comment les profits et pertes sont distribués entre membres
Gestion	Qui gère l'entreprise (member-managed ou manager-managed)
Droits de vote	Quelles décisions nécessitent un vote, majorité requise
Réunions	Fréquence, quorum, procédures de vote
Transfert de parts	Règles pour vendre ou transférer des parts
Retrait d'un membre	Procédure si un membre veut quitter ou décède
Dissolution	Conditions et procédure pour fermer la LLC

Est-ce Obligatoire ?

L'exigence légale varie selon les états :

Single-Member vs Multi-Member

Single-Member LLC

Même seul, l'Operating Agreement établit :

• Que la LLC est distincte de vous
• Les procédures de décision
• Ce qui se passe si vous décédez ou êtes incapacité
• Les règles de dissolution

Multi-Member LLC

L'Operating Agreement devient critique pour prévenir les conflits :

• Qui décide quoi ? À quelle majorité ?
• Comment sont répartis les bénéfices ?
• Que se passe-t-il si un membre veut partir ?
• Comment résoudre les désaccords ?

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