Ce glossaire vous aide à comprendre tous les termes utilisés lors de la création d'une entreprise aux États-Unis.
A
Agent Enregistré (Registered Agent)
Personne ou entreprise désignée pour recevoir les documents légaux au nom de votre LLC. Obligatoire dans tous les états. En savoir plus →
Amendment (Amendement)
Document officiel pour modifier les informations d'une LLC existante (nom, adresse, membres).
Annual Report (Rapport Annuel)
Document requis par la plupart des états pour mettre à jour les informations de l'entreprise chaque année.
Articles of Organization
Document officiel de création d'une LLC, déposé auprès du Secretary of State. Aussi appelé "Certificate of Formation" dans certains états.
C
C Corporation
Type de corporation soumise à l'impôt sur les sociétés. Double imposition sur les bénéfices et dividendes. Préférée par les investisseurs.
Certificate of Good Standing
Document officiel certifiant qu'une entreprise est en règle avec toutes ses obligations légales et fiscales.
Corporate Veil (Voile Corporatif)
Protection juridique séparant les actifs personnels des propriétaires de ceux de l'entreprise. Peut être "percé" en cas de fraude ou de mélange des finances.
D
DBA (Doing Business As)
Nom commercial sous lequel une entreprise opère, différent de son nom légal. Aussi appelé "Trade Name" ou "Fictitious Name".
Dissolution
Processus légal de fermeture définitive d'une LLC ou Corporation auprès de l'état.
E
EIN (Employer Identification Number)
Numéro d'identification fiscale à 9 chiffres attribué par l'IRS. Nécessaire pour ouvrir un compte bancaire et déclarer les impôts. En savoir plus →
F
Franchise Tax
Taxe annuelle imposée par certains états pour le privilège d'y faire des affaires. Pas un impôt sur les bénéfices mais un frais de maintien.
Foreign LLC
Une LLC enregistrée dans un état mais opérant dans un autre état. Nécessite une "foreign qualification" dans chaque état supplémentaire.
I
IRS (Internal Revenue Service)
Agence fédérale américaine responsable de la collecte des impôts et de l'application des lois fiscales.
ITIN (Individual Taxpayer Identification Number)
Numéro d'identification fiscale pour les personnes non éligibles à un SSN (comme les non-résidents).
L
LLC (Limited Liability Company)
Structure d'entreprise combinant la protection des actifs personnels d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. En savoir plus →
M
Member (Membre)
Propriétaire d'une LLC. Équivalent d'un actionnaire dans une corporation.
Manager-Managed LLC
LLC gérée par des managers désignés plutôt que par tous les membres. Utile quand certains membres sont des investisseurs passifs.
O
Operating Agreement
Document interne définissant les règles de fonctionnement d'une LLC : répartition des bénéfices, droits de vote, procédures de décision. En savoir plus →
P
Pass-Through Taxation
Régime fiscal où les bénéfices de l'entreprise passent directement aux déclarations personnelles des propriétaires, évitant la double imposition.
PLLC (Professional LLC)
LLC réservée aux professionnels licenciés (médecins, avocats, comptables). Requise dans certains états pour ces professions.
R
Registered Agent
Voir "Agent Enregistré".
S
S Corporation
Statut fiscal spécial permettant aux bénéfices de passer aux déclarations personnelles tout en permettant certaines économies sur les charges sociales.
Secretary of State
Bureau gouvernemental d'état responsable de l'enregistrement des entreprises. C'est auprès de ce bureau que les LLC sont créées.
Series LLC
Type de LLC permettant de créer plusieurs "séries" distinctes avec leurs propres actifs et passifs, le tout sous une seule entité. Disponible dans certains états.
Single-Member LLC
LLC avec un seul propriétaire. Par défaut, traitée comme une "entité ignorée" fiscalement.
SSN (Social Security Number)
Numéro de sécurité sociale américain. Numéro d'identification pour les citoyens et résidents permanents américains.
T
Tax ID
Terme général désignant un numéro d'identification fiscale. Peut être un EIN (pour les entreprises), SSN (pour les individus) ou ITIN (pour les non-résidents).
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