Une LLC américaine facture ses clients européens en USD ou EUR, sans ligne de TVA, en utilisant son EIN au lieu d'un SIRET. Pour les clients B2B (entreprises), elle applique le reverse charge avec la mention obligatoire « VAT reverse charge - Article 196 of the EU VAT Directive 2006/112/EC ». Pour les clients B2C (particuliers), elle doit s'enregistrer à l'OSS scheme européen au-delà de 10 000 EUR de ventes annuelles. À partir de septembre 2026, la France impose le format Factur-X compatible PEPPOL pour toute facture B2B reçue en France — votre LLC doit s'y préparer dès maintenant.
Facturer depuis sa LLC vers l'Europe : ce que change votre statut US#
Une LLC américaine est une entité juridique non-européenne au sens de la directive TVA UE 2006/112/CE. Cela change radicalement vos obligations de facturation par rapport à une SASU française ou une GmbH allemande :
- Vous n'avez pas de VAT number européen (sauf si vous vous enregistrez via OSS / IOSS).
- Vous facturez avec votre EIN comme identifiant fiscal principal.
- Vous n'appliquez aucune TVA sur la ligne de la facture (sauf cas IOSS biens < 150 EUR).
- Vous bénéficiez du reverse charge B2B automatique pour tous vos clients entreprises EU disposant d'un VAT number valide.
- Vous devez surveiller le seuil 10 000 EUR pour vos ventes B2C cumulées dans toute l'UE.
- Vous vous préparez à PEPPOL pour les clients français B2B à partir de septembre 2026.
« 80 % des LLC non-résidentes que j'audite émettent des factures non conformes au reverse charge B2B EU, soit parce qu'elles facturent par erreur avec une ligne TVA, soit parce qu'elles oublient la mention article 196. Conséquence : leurs clients EU ne peuvent pas déduire la facture et la refusent ou demandent un avoir. C'est la première source de frictions commerciales transfrontalières évitables. » — Sarah Martinez, CPA — New York State Board, IRS Enrolled Agent, responsable fiscalité internationale USINCO
Le format invoice US standard (et ses 9 mentions obligatoires)#
Une facture émise par une LLC américaine vers un client européen doit comporter 9 mentions obligatoires minimum pour être valide à la fois au regard du droit US (record-keeping IRS) et du droit EU (déductibilité TVA chez le client) :
- Numéro de facture séquentiel (ex : USINCO-2026-0001), unique et chronologique.
- Date d'émission (ISO format YYYY-MM-DD recommandé pour clarté internationale).
- Date de prestation ou de livraison si différente de la date d'émission.
- Identification du vendeur : raison sociale de la LLC, adresse complète US, EIN, État de formation.
- Identification de l'acheteur : raison sociale, adresse complète, VAT number EU pour B2B, ou nom + adresse + pays pour B2C.
- Description détaillée des produits ou services rendus (granularité ligne par ligne).
- Quantité et prix unitaire HT dans la devise choisie (USD, EUR, GBP).
- Montant total HT (sans TVA).
- Mention reverse charge ou IOSS ou hors-champ TVA selon le cas.
Mentions complémentaires recommandées :
- Conditions de paiement (Net 30, Net 15, à réception).
- IBAN ou ACH routing pour le virement.
- Pénalités de retard (articulation France : 3x taux légal + 40 EUR forfaitaires).
- Lien Stripe payment ou bouton « Pay invoice » pour facilitation.
EIN, SIRET, VAT number : qui remplace quoi sur la facture#
Voici la table de correspondance des identifiants fiscaux entre les juridictions, pour bien comprendre ce que vous devez et ne devez pas mettre sur votre facture LLC US :
| Identifiant | Juridiction | Format | Présence sur facture LLC US ? |
|---|---|---|---|
| EIN | USA federal | 12-3456789 (9 chiffres) | Oui obligatoire (vendeur) |
| SIRET | France | 14 chiffres | Non (vous n'en avez pas) |
| SIREN | France | 9 chiffres | Non |
| VAT number EU FR | France | FR + 2 chiffres clé + 9 chiffres SIREN | Non côté LLC, oui pour client B2B FR |
| VAT number EU DE | Allemagne | DE + 9 chiffres | Oui pour client B2B DE (vérification VIES) |
| VAT number EU IT | Italie | IT + 11 chiffres | Oui pour client B2B IT (vérification VIES) |
| VAT number EU ES | Espagne | ES + lettre + 7 chiffres + lettre | Oui pour client B2B ES |
| VAT number EU BE | Belgique | BE + 10 chiffres | Oui pour client B2B BE |
| OSS number | UE Single | Numéro EU + pays d'enregistrement | Oui si OSS B2C activé |
| IOSS number | UE biens < 150 EUR | IM + 12 chiffres | Oui si IOSS biens activé |
Règle d'or : votre LLC US n'a JAMAIS de VAT number EU (sauf si vous vous enregistrez via OSS ou IOSS). Vous mettez votre EIN comme identifiant principal, et vous collectez le VAT number du client EU pour activer le reverse charge B2B. Voir notre glossaire EIN pour les détails.
B2B EU : le reverse charge VAT, votre allié pour zéro TVA#
Le reverse charge (autoliquidation de la TVA par le preneur) est le mécanisme principal qui simplifie vos facturations B2B EU. Cadre juridique : article 196 de la directive TVA UE 2006/112/CE, transposé dans chaque pays EU.
Principe : quand un fournisseur non-EU (votre LLC US) facture une entreprise EU disposant d'un VAT number valide, c'est l'acheteur qui auto-liquide la TVA dans sa propre déclaration TVA — pas vous. Vous facturez HT, le client EU déclare la TVA collectée + déductible (opération neutre en cash) et conserve la facture comme justificatif.
Conditions d'application :
- Le client doit être une personne assujettie à la TVA dans un État membre EU.
- Le client doit fournir un VAT number valide vérifiable via VIES (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/).
- La prestation doit être un service B2B (article 44 directive TVA) ou un bien dans certains cas spécifiques.
- La facture doit comporter la mention obligatoire « VAT reverse charge - Article 196 of the EU VAT Directive 2006/112/EC ».
Ce que ça donne sur votre facture :
USINCO LLC Invoice #USINCO-2026-0042
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R Date: 2026-05-15
Albuquerque, NM 87110, USA Due date: 2026-06-14
EIN: 38-XXXXXXX
Bill to:
ACME GmbH
Friedrichstrasse 123
10117 Berlin, Germany
VAT: DE123456789
Description Qty Unit price Total
SaaS subscription (May 2026) 1 1 200 EUR 1 200 EUR
Total HT: 1 200 EUR
VAT reverse charge - Article 196 of the EU VAT Directive 2006/112/EC
Total to pay: 1 200 EUR
Payment instructions:
Stripe link: https://invoice.stripe.com/i/...
ACH: routing 084009519, account ...
Voir notre guide processus facturation LLC pour les workflows opérationnels.
B2C EU : le seuil 10 000 EUR et l'OSS scheme#
Pour les ventes B2C (à des particuliers européens) ou B2B sans VAT number valide, le mécanisme reverse charge ne s'applique pas. Deux régimes coexistent :
Sous le seuil 10 000 EUR / an cumulé EU#
Si vos ventes B2C cumulées dans toute l'Union européenne restent inférieures à 10 000 EUR par année civile, vous êtes en principe exonéré de TVA côté EU. Vous facturez HT en USD ou EUR, sans collecter ni déclarer.
Limites pratiques :
- Le seuil cumule toutes les ventes B2C EU (un client français + un client allemand + un client italien comptent ensemble).
- Le seuil n'inclut pas les ventes B2B reverse charge ni les ventes hors EU.
- Au-dessus du seuil, l'enregistrement OSS devient obligatoire dans les 30 jours.
Au-dessus du seuil : OSS scheme#
L'OSS (One-Stop Shop) est le guichet unique européen pour collecter et déclarer la TVA B2C dans tous les pays EU via un seul enregistrement. Vous choisissez un État membre d'identification (souvent l'Irlande pour les services électroniques car procédure en anglais), vous collectez la TVA du pays du client (DE 19 %, FR 20 %, IT 22 %, ES 21 %), et vous déclarez chaque trimestre via le portail OSS de votre État d'identification.
Coût administratif : 0 EUR pour l'enregistrement OSS lui-même. Vous payez la TVA collectée chaque trimestre. Comptez 200-500 EUR / trimestre de service comptable spécialisé OSS si vous n'utilisez pas Stripe Tax.
Pour les biens physiques B2C importés < 150 EUR : régime IOSS distinct, vous collectez la TVA du pays du destinataire et passez par un IOSS Intermediary obligatoire (puisque la LLC est non-EU).
Voir notre guide TVA LLC ventes Europe pour le détail par scenario.
PEPPOL e-invoicing : la révolution facture européenne#
PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est le standard européen d'échange de documents commerciaux structurés (factures, bons de commande, accusés de réception). Initialement conçu pour les marchés publics, PEPPOL devient progressivement obligatoire pour les transactions B2B :
- France : obligation B2B PEPPOL ou Factur-X à partir de septembre 2026 (calendrier loi de finances 2024).
- Italie : déjà obligatoire B2B depuis 2019 (système SDI).
- Belgique : obligation B2B prévue 2026.
- Allemagne : obligation B2B en cours de déploiement (XRechnung).
- Pologne : obligatoire depuis 2024 (KSeF).
Impact pour une LLC américaine qui facture en France à partir de septembre 2026 :
- Votre client français B2B doit recevoir la facture via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou Chorus Pro.
- La facture doit être au format Factur-X (PDF/A-3 + XML CII embarqué) ou UBL.
- Vous, LLC US, n'avez pas obligation d'émettre via PEPPOL directement (vous êtes hors UE), mais vous devez fournir une facture conforme aux mentions obligatoires françaises que votre client pourra téléverser dans sa PDP.
- Stripe Invoicing prépare déjà l'output Factur-X compatible (release annoncée par Stripe pour la mise en application).
Recommandation pratique : si vous avez plus de 5 clients B2B français représentant > 10 000 EUR annuels, prévoyez dès maintenant un connecteur Factur-X (FacturationProcessor, Tiime, ou Pennylane) en complément de Stripe.
Stripe Invoicing : le standard SaaS pour facturer une LLC#
Stripe Invoicing est l'outil le plus utilisé par les LLC non-résidentes pour facturer en Europe. Avantages :
- Multi-currency natif : 135+ devises, conversion automatique ou compte multi-currency.
- Templates personnalisables : ajout de l'EIN, mention reverse charge, branding USINCO ou votre marque.
- Stripe Tax (50 $/mois ou 0,5 % par transaction) : vérification VIES automatique du VAT number, application reverse charge, OSS handling, calcul TVA par pays.
- Intégration Mercury Bank : payouts ACH directs vers votre compte business.
- Pas d'abonnement Stripe Invoicing seul : 0,4 % par invoice payée (en plus des frais Stripe standards).
Configuration recommandée pour une LLC qui facture EU :
- Activer Stripe Invoicing + Stripe Tax (50 $/mois si > 100 invoices / mois EU).
- Ajouter VAT number en custom field obligatoire pour les customers basés EU.
- Configurer template avec EIN + mention « VAT reverse charge - Article 196 » + IBAN ou Stripe link.
- Ouvrir un balance EUR pour réduire les frais de conversion.
- Activer Connect ou Express si vous facturez pour plusieurs entités (multi-LLC).
Voir notre guide automatiser la gestion LLC pour le stack Stripe + Mercury + Wave.
Wave, QuickBooks, Notion : les alternatives DIY#
Si vous facturez en faible volume (< 20 invoices / mois EU), les alternatives gratuites ou bon marché à Stripe Invoicing peuvent suffire :
| Outil | Prix | Reverse charge | Multi-currency | Score EU |
|---|---|---|---|---|
| Wave Invoicing | Gratuit | Manuel via custom note | Oui USD/EUR/GBP | 7/10 |
| QuickBooks Online Simple Start | 15 $/mois | Manuel | Limité (USD primary) | 6/10 |
| QuickBooks Online Plus | 90 $/mois | Manuel | Oui | 8/10 |
| Xero Standard | 47 $/mois | Manuel | Oui (excellent) | 9/10 |
| Notion + template invoice | 8 $/mois | Manuel total | Manuel | 5/10 (DIY pur) |
| FreshBooks | 19 $/mois | Manuel | Oui | 7/10 |
| Hello Bonsai | 25 $/mois | Manuel | Oui | 8/10 (freelance-oriented) |
Recommandation par profil :
- Freelance solo < 30 000 $ CA : Wave gratuit + Notion templates + Mercury directement.
- Freelance services 30-100 000 $ CA : Stripe Invoicing + Wave pour bookkeeping.
- E-commerce 100 000-500 000 $ CA : Stripe + Stripe Tax + Xero pour bookkeeping.
- Agence > 500 000 $ CA : Stripe + Pilot ou Bench Premium pour intégration full.
Voir notre comparatif logiciels comptabilité LLC pour la grille complète.
Conversion EUR-USD : taux du jour vs taux moyen mensuel#
La conversion entre EUR et USD est un point souvent mal géré par les LLC non-résidentes. Trois taux coexistent et chacun a un usage spécifique :
- Taux du jour spot (mid-market rate) : taux interbancaire affiché par Wise, Stripe ou Bloomberg. Utilisé pour les transactions ponctuelles.
- Taux moyen mensuel BCE : moyenne des taux quotidiens de référence publiés par la Banque centrale européenne. Utilisé pour les déclarations fiscales européennes (TVA OSS, etc.).
- Taux moyen mensuel Banque de France : équivalent français, utilisé pour la Cerfa 2047 et la liasse fiscale française.
Règle pratique :
- Pour la facturation client : taux du jour de l'émission (spot rate Stripe ou Wise).
- Pour le bookkeeping LLC en USD : taux du jour de l'encaissement (cash basis) ou de la facture (accrual basis).
- Pour la déclaration fiscale française : taux moyen mensuel Banque de France.
- Pour le déclaration OSS : taux moyen mensuel BCE du dernier jour du trimestre.
Outil pratique : historicalrates.com ou exchangerate-api.com pour récupérer les taux historiques exacts. Wise et Stripe stockent automatiquement le taux exact appliqué à chaque conversion. Voir notre guide comptabilité multi-devises LLC pour le détail.
Cas concret 1 : freelance SaaS Paris vers client allemand B2B#
Hugo, développeur fullstack basé à Paris, propriétaire d'une SMLLC Wyoming. Son client est ACME GmbH (Berlin), abonnement SaaS 1 200 EUR / mois.
Étapes facturation :
- ACME fournit son VAT number DE123456789 lors de l'onboarding.
- Hugo vérifie le VAT via VIES (1 minute, gratuit) : valide.
- Stripe Invoicing récurrente mensuelle : 1 200 EUR HT, VAT reverse charge mention auto.
- ACME paie en EUR via SEPA (frais Stripe 0,8 % + 0,30 EUR).
- Hugo encaisse 1 190 EUR sur son compte Stripe EUR balance.
- Conversion mensuelle EUR > USD via Stripe (taux mid-market + 0,5 %) : 1 190 EUR → environ 1 290 USD.
- Payout ACH vers Mercury Bank Wyoming (gratuit).
- Bookkeeping Wave : 1 290 USD revenue, 0 USD VAT collected.
Annual : 14 400 EUR de revenus B2B reverse charge (15 480 USD environ). Aucune obligation OSS (B2B uniquement). Reportage uniquement Form 5472 + pro forma 1120 + Cerfa 2047 France BNC.
Cas concret 2 : e-commerce Shopify US vers client italien B2C#
Chiara, fondatrice d'une boutique Shopify (vêtements lifestyle) hébergée sur LLC Wyoming. Sa boutique vend principalement en EU : France, Italie, Espagne. CA annuel B2C EU : 45 000 EUR / an cumulés.
Statut : largement au-dessus du seuil 10 000 EUR. Enregistrement OSS obligatoire.
Configuration :
- Enregistrement OSS via l'État membre d'identification : Irlande (procédure en anglais via Revenue.ie).
- Configuration Shopify Tax : appliquer la TVA du pays du client (FR 20 %, IT 22 %, ES 21 %).
- Déclaration OSS trimestrielle via portail Revenue.ie : montant TVA collecté par pays.
- Paiement TVA centralisé : un seul virement vers Revenue Ireland.
- Pour les biens physiques < 150 EUR : enregistrement IOSS via Intermediary EU agréé (coût 50-200 EUR / mois selon volume).
- Bookkeeping Wave avec compte « VAT collected » distinct par pays.
Coûts annuels supplémentaires : enregistrement OSS gratuit, IOSS Intermediary 1 200 EUR / an, comptable spécialisé OSS 1 500 EUR / an. Total compliance EU : environ 2 700 EUR / an.
Foire aux questions : 8 réponses CPA pour facturation LLC vers EU#
Sources officielles :