Deposez votre marque aux Etats-Unis avec protection federale

Le depot aupres de l'USPTO coute 250 $ (TEAS Plus) ou 350 $ (TEAS Standard) par classe de produits ou services. Avec le service USINCO (recherche + depot + suivi), le cout total est de 499 $ + frais USPTO. A titre de comparaison, un cabinet d'avocats specialise facture generalement 1 500 $ a 3 000 $ pour le meme processus.

Le processus complet prend generalement 12 a 18 mois, du depot initial a la delivrance du certificat d'enregistrement. L'examen par un examining attorney de l'USPTO intervient 4 a 6 mois apres le depot. Si la marque est publiee sans opposition, le certificat est delivre environ 3 mois plus tard. En cas d'opposition, le delai peut s'etendre considerablement.

Le symbole TM (trademark) peut etre utilise des le depot de la demande — il indique votre intention de proteger la marque mais n'a pas de valeur legale federale. Le symbole ® (registered) ne peut etre utilise qu'apres l'enregistrement officiel par l'USPTO. L'utilisation abusive du ® sans enregistrement constitue une fraude passible de sanctions.

C'est fortement recommande. L'USPTO ne rembourse pas les frais de depot si la marque est refusee pour conflit avec une marque existante. USINCO effectue une recherche approfondie dans les bases TESS (Trademark Electronic Search System), les noms de domaine et les registres d'etats avant chaque depot. Environ 30 % des demandes sans recherche prealable sont refusees pour conflit.

Non. L'enregistrement USPTO protege uniquement aux Etats-Unis. Pour une protection internationale, il faut utiliser le Protocole de Madrid (a partir de 600 $/classe) ou deposer directement dans chaque pays cible. USINCO peut coordonner les depots internationaux via le systeme de Madrid, qui couvre 130+ pays membres.

Avec une marque enregistree au niveau federal, vous pouvez engager des poursuites devant les tribunaux federaux, exiger des dommages-interets (y compris triples dans certains cas), et demander la saisie des produits contrefaits par les douanes americaines (CBP). Sans enregistrement, votre protection se limite au droit de common law dans votre zone geographique d'utilisation.

Oui. Vous devez deposer une Declaration d'Utilisation (Section 8) entre la 5e et la 6e annee apres l'enregistrement (fee: 225 $). Ensuite, la marque se renouvelle tous les 10 ans avec un depot combine Section 8 + Section 9 (325 $ + 325 $ = 650 $ par classe). Si vous manquez ces echeances, la marque est annulee.

Oui. Notre service inclut 12 mois de surveillance active. Nous monitons les nouvelles demandes deposees aupres de l'USPTO et les noms de domaine pour detecter toute marque similaire qui pourrait porter atteinte a vos droits. Vous recevez une alerte si une demande conflictuelle est identifiee, avec des recommandations d'action.