Creer une Corporation aux Etats-Unis

La Corporation est une entite juridique independante avec des actionnaires, un conseil d'administration et des officers. Elle emet des actions et peut lever des fonds aupres d'investisseurs. La LLC est plus flexible : pas de conseil d'administration, gestion simplifiee, fiscalite pass-through. Pour la plupart des entrepreneurs, la LLC est recommandee. La Corporation convient aux projets de levee de fonds ou d'introduction en bourse.

La C-Corp est soumise a la double imposition (21 % federal + impot sur les dividendes) mais permet une levee de fonds illimitee et n'a pas de restriction sur les actionnaires. La S-Corp beneficie de la pass-through taxation (pas de double imposition) mais est limitee a 100 actionnaires, tous residents ou citoyens americains. Les non-residents ne peuvent pas etre actionnaires d'une S-Corp.

Oui, un non-resident peut creer une C-Corporation aux Etats-Unis sans visa, SSN ou presence physique. En revanche, les non-residents ne peuvent pas etre actionnaires d'une S-Corporation. La C-Corp est donc le choix par defaut pour les entrepreneurs internationaux qui souhaitent lever des fonds.

Les frais de depot varient de 50 $ a 500 $ selon l'etat. Chez USINCO, le forfait C-Corp demarre a 399 € (+ frais d'etat) et inclut le Certificate of Incorporation, les bylaws, l'emission d'actions et le registered agent.

Le Certificate of Incorporation (ou Articles of Incorporation selon les etats) est le document officiel qui cree la Corporation aupres du Secretary of State. Il inclut le nom de la societe, le nombre d'actions autorisees, l'adresse du registered agent et les noms des incorporateurs.

Oui. Contrairement a la LLC, la Corporation doit tenir des assemblees annuelles du conseil d'administration et des actionnaires, rediger des proces-verbaux et maintenir un registre des actions. Ces formalites sont obligatoires pour conserver la protection de responsabilite limitee.

La double imposition signifie que les benefices de la C-Corporation sont imposes une premiere fois au niveau de l'entreprise (21 % federal), puis une seconde fois lorsqu'ils sont distribues sous forme de dividendes aux actionnaires. La S-Corp et la LLC evitent cette double imposition grace a la pass-through taxation.

Le Delaware est l'etat le plus populaire pour les C-Corporations grace a sa Court of Chancery specialisee et a ses lois corporatives favorables. Le Wyoming et le Nevada offrent des frais plus bas et une meilleure confidentialite. Si vous avez une presence physique dans un etat, il est souvent preferable d'y incorporer.