Capitalisation
La capitalisation désigne le financement initial d'une entreprise par ses propriétaires. Une capitalisation adéquate est essentielle pour protéger le voile corporatif et démontrer la légitimité de l'entité.
Definition detaillee
La capitalisation fait référence à l'apport de fonds ou d'actifs par les propriétaires. Pour une corporation, cela implique l'émission d'actions en échange de capital. Pour une LLC, ce sont des apports en capital (capital contributions) des membres.
Une capitalisation adéquate est cruciale pour le voile corporatif. Les tribunaux examinent si l'entreprise a été suffisamment financée. Une entreprise sous-capitalisée est plus vulnérable au piercing the corporate veil.
Il n'existe pas de montant minimum légal dans la plupart des États, mais les experts recommandent de couvrir au moins les premiers mois d'opération. L'apport doit être documenté dans l'Operating Agreement (LLC) ou les minutes du board (corporation).
Termes associes
Voile Corporatif (Corporate Veil)
Le voile corporatif est le principe juridique séparant la personnalité d'une LLC ou corporation de celle de ses propriétaires, protégeant leur patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.
Levée du Voile Corporatif (Piercing the Corporate Veil)
Le piercing the corporate veil est l'action d'un tribunal permettant aux créanciers d'atteindre le patrimoine personnel des propriétaires, en ignorant la séparation juridique de l'entité.
Actions (Stock)
Les actions (stock) représentent les parts de propriété d'une corporation. Elles peuvent être de différentes classes (common, preferred) et confèrent des droits de vote, de dividende et de liquidation.
Part Sociale / Action (Share)
Une share est une unité individuelle de propriété dans une corporation (action) ou une LLC (part sociale). Elle donne droit à une proportion des bénéfices, du vote et des actifs en cas de liquidation.
Operating Agreement (Accord d'Exploitation)
L'Operating Agreement est le document interne qui régit le fonctionnement d'une LLC : répartition des parts, droits de vote, distribution des bénéfices, règles de gestion et procédures de dissolution.