Erreurs Juridiques LLC a Eviter

Le "piercing the corporate veil" (percee du voile societal) est une decision de justice qui supprime la protection de responsabilite limitee de votre LLC. Un tribunal peut decider que la LLC n'est pas une entite separee de son proprietaire si les formalites ne sont pas respectees (melange de fonds, absence d'Operating Agreement, etc.). Dans ce cas, le proprietaire devient personnellement responsable des dettes de la LLC.

La penalite pour non-depot du Form 5472 est de 25 000 $ par formulaire et par annee. Cette obligation concerne toutes les LLC detenues par des non-residents, meme si la LLC n'a aucun revenu. Le formulaire doit etre depose avec le Form 1120 aupres de l'IRS avant le 15 avril de chaque annee.

Oui. La plupart des etats dissolvent administrativement les LLC qui ne deposent pas leur rapport annuel apres un delai de grace (generalement 60 a 120 jours). La reinstatement est possible mais coute plus cher (frais de retard + frais de reinstatement) et la LLC perd sa protection juridique pendant la periode de dissolution.

L'adresse de l'agent enregistre apparait dans les registres publics de l'etat. Utiliser votre adresse personnelle expose votre domicile dans les bases de donnees publiques. De plus, vous devez etre disponible aux heures de bureau pour recevoir les documents. Pour les non-residents, c'est impossible car l'adresse doit etre dans l'etat de formation.

Cela depend de votre activite et de votre localisation. La plupart des villes et comtes exigent une licence commerciale (business license). Certaines activites (restauration, sante, immobilier) necessitent des licences specifiques au niveau de l'etat ou federal. Ne pas avoir les licences requises peut entrainer des amendes et la fermeture de l'activite.

La plupart des banques americaines offrent des comptes professionnels avec des frais mensuels de 0 $ a 30 $/mois, souvent annules si un solde minimum est maintenu. Le vrai cout est de ne PAS avoir de compte separe : si un tribunal constate que vous melangez vos fonds personnels et professionnels, il peut percer le voile societal de votre LLC.

Il n'y a pas de "pire etat" en absolu, mais choisir un etat inadapte a votre situation peut couter cher. Par exemple, former une LLC au Delaware alors que vous operez en Californie signifie payer les frais des deux etats (franchise tax Delaware 300 $/an + foreign qualification Californie 800 $/an). Consultez notre guide pour choisir le bon etat.

Il n'y a pas d'obligation federale de record-keeping pour les LLC comme pour les Corporations. Cependant, maintenir des registres (contrats, resolutions, releves bancaires) est essentiel pour prouver que votre LLC est une entite separee en cas de litige. C'est l'un des facteurs cles pour eviter le piercing the corporate veil.