Dissolvez votre LLC ou Corporation aux Etats-Unis en toute conformite

Les frais gouvernementaux varient selon l'etat : 0 $ au Wyoming (gratuit), 10 $ au Delaware, 30 $ en Californie, jusqu'a 100 $ dans certains etats. Le service USINCO est de 199 $ + frais d'etat. Ce forfait inclut la preparation des Articles of Dissolution, le depot aupres du Secretary of State, la notification des creanciers et les declarations fiscales finales.

Si vous cessez votre activite sans dissoudre officiellement votre LLC, l'etat continue d'exiger des rapports annuels, des franchise taxes et des frais d'Agent Enregistre. Apres un delai de non-conformite (generalement 1 a 3 ans), l'etat procede a une dissolution administrative. Cette dissolution "forcee" n'efface pas vos obligations fiscales et peut compliquer la reintegration future.

Oui. Un EIN ne peut pas etre annule, mais vous devez fermer le compte professionnel associe en envoyant une lettre a l'IRS a Cincinnati (Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999). La lettre doit inclure le nom legal de l'entite, l'EIN, l'adresse et la raison de la fermeture. USINCO prepare et envoie cette lettre dans le cadre du service de dissolution.

La dissolution volontaire est initiee par les membres de la LLC apres un vote conforme a l'Operating Agreement. La dissolution administrative est imposee par l'etat quand la LLC ne respecte plus ses obligations (rapports annuels, taxes, agent enregistre). La dissolution volontaire est toujours preferee car elle permet de controler le processus et d'eviter les penalites.

Le depot des Articles of Dissolution aupres du Secretary of State prend generalement 1 a 4 semaines selon l'etat et le mode de traitement (standard vs expedie). Cependant, le processus complet — incluant la periode de reclamation des creanciers (90 a 180 jours), les declarations fiscales finales et la fermeture de l'EIN — peut prendre plusieurs mois.

Oui, dans la plupart des etats, via un processus de reintegration. Cependant, cela implique des frais de reactivation (100 $ a 500 $ selon l'etat), le paiement retroactif de toutes les taxes et rapports manques, et la designation d'un nouvel Agent Enregistre. USINCO propose un service de reintegration si vous changez d'avis apres la dissolution.

Oui. Vous devez deposer une declaration fiscale finale aupres de l'IRS (Form 1065 pour une LLC multi-membre, Schedule C pour un single-member) en cochant la case "Final return". Vous devez aussi deposer les declarations fiscales finales aupres de chaque etat ou la LLC etait enregistree ou qualifiee. USINCO coordonne ces depots avec votre comptable.

Vous devez notifier tous les creanciers connus par courrier (lettre recommandee) et publier un avis dans un journal local pour les creanciers inconnus. Les creanciers connus disposent generalement de 90 jours pour presenter leurs reclamations, et les creanciers inconnus de 180 jours. Toutes les dettes doivent etre reglees avant la distribution des actifs aux membres.