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Fiscalité & comptabilité

Formulaires IRS LLC non-résident étrangère : guide complet 10 forms

Guide complet 10 formulaires IRS LLC non-résident : Form 5472, pro forma 1120, SS-4 EIN, W-7 ITIN, W-8BEN-E, 1040-NR, 8832, 7004, 1065, 1120-S. CPA USINCO.

18 mai 202616 minSSarah Martinez
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Une LLC non-résident américaine doit gérer 10 formulaires IRS pour rester compliant : 2 OBLIGATOIRES annuels (Form 5472 + pro forma 1120), 2 ONE-TIME setup (SS-4 EIN + W-7 ITIN si nécessaire), 1 REMIS À TIERS (W-8BEN-E), 3 CONDITIONNELS (1040-NR, 8832, 7004), et 2 MULTI-MEMBER (1065 + K-1). Ce guide pillar référence détaille chaque formulaire, sa procédure, ses deadlines et ses sanctions — rédigé par notre CPA Sarah Martinez, IRS Enrolled Agent spécialisée FR-US et +180 000 LLC accompagnées par USINCO depuis 2004.

Formulaires IRS LLC : ce qu'il faut savoir (10 forms)#

Les 10 formulaires IRS structurant la vie fiscale d'une LLC non-résident sont classés en 4 catégories selon leur fréquence et leur destinataire.

Tableau exhaustif 10 formulaires IRS#

#FormulaireCatégoriePagesQuand
1Form 5472OBLIGATOIRE annuel415 avril chaque année
2Form 1120 pro formaOBLIGATOIRE annuel5 (page 1 seule)15 avril chaque année
3Form SS-4ONE-TIME setup1À la création LLC
4Form W-7ONE-TIME setup conditionnel2Si ITIN nécessaire
5Form W-8BEN-EREMIS À TIERS8À l'ouverture compte payeur (Stripe, AWS)
6Form 1040-NRCONDITIONNEL5Si ETBUS uniquement
7Form 8832CONDITIONNEL4Si LLC → C-Corp election
8Form 7004CONDITIONNEL1Si extension 6 mois nécessaire
9Form 1065MULTI-MEMBER LLC515 mars chaque année
10Schedule K-1MULTI-MEMBER LLC4Avec Form 1065

Selon LLC University : « Since 2017, all foreign-owned Single-Member LLCs that are Disregarded Entities are treated as Corporations for federal reporting requirements (submitting information) to the IRS. » Cette règle a transformé la conformité LLC non-résident depuis TD 9796 (effective 1er janvier 2017).

Pour approfondir, voir notre guide LLC non-résident complet et notre calendrier fiscal annuel.

Form 5472 + pro forma 1120 (duo obligatoire)#

C'est le duo central de la conformité LLC USINCO francophone non-résident. Selon Non-resident.tax : « You MUST file Form 5472 and a pro forma Form 1120 if your LLC is a foreign-owned US disregarded entity (DE). » Pénalité $25 000 par formulaire manqué.

Form 5472 : 9 parts structure#

PartContenu
Part IReporting corporation info (nom LLC, EIN, adresse, fiscal year)
Part II25 % foreign shareholder info (nom, adresse, country)
Part IIIRelated party info (répète Part II pour SMLLC)
Part IVMonetary transactions with related party (totaux annuels)
Part VNonmonetary transactions (loans, property, services)
Part VIAdditional information related to base erosion
Part VIISchedule G — Additional information for foreign-owned DE
Part VIIISchedule M-1/M-2 réconciliations
Part IXCost sharing arrangements

Pro forma Form 1120 : page 1 seule#

Le pro forma 1120 est une coquille minimaliste : seules les lines suivantes sont remplies sur la page 1.

LineContenuExemple
Top of page« Foreign-owned U.S. DE »Inscription manuelle obligatoire
Line 1aGross receipts or sales$0 (DE inactif) ou montant
Line 1cBalanceSame as 1a
Line 2Cost of goods sold$0 ou montant
Line 3Gross profitCalcul automatique
Box E(9)Initial return / Final returnCocher si année 1
Name + Address + EINIdentifiers LLCObligatoire

Le reste du pro forma 1120 (pages 2-5, schedules) reste vide. C'est sciemment une coquille pour couvrir le Form 5472.

Méthode dépôt : mail ou fax UNIQUEMENT#

MéthodeAdresse / Numéro
MailInternal Revenue Service, 1973 Rulon White Blvd, M/S 6112, Ogden, UT 84201
Fax855-887-7737 (recommandé pour preuve immédiate)
E-file❌ INTERDIT pour LLC DE foreign-owned

L'absence d'e-file pour foreign-owned DE est délibéré (IRS séparation des dossiers internationaux). Toute tentative d'e-file = filing rejeté + pénalité.

Pour approfondir le Form 5472 en détail, voir notre guide Form 5472 dédié.

Form SS-4 EIN (procédure non-résident)#

L'EIN (Employer Identification Number) est le numéro fédéral d'identification de votre LLC, équivalent du SIRET français. Sans EIN, impossible d'ouvrir un compte Mercury, de déposer Form 5472, ou de signer Form W-8BEN-E.

Procédure SS-4 pour non-résidents sans SSN#

ÉtapeActionDétail
1Télécharger Form SS-4 PDFIRS.gov/forms-pubs/about-form-ss-4
2Remplir Part 1 LLC infoNom, adresse US (registered agent OK)
3Line 7a Responsible Party nameVotre nom personnel
4Line 7b TINLAISSER BLANK si pas de SSN/ITIN
5Line 8a Type of entityOther → écrire « Foreign-owned LLC, disregarded entity »
6Line 9aOther → « Foreign-owned U.S. DE for IRS reporting »
7Line 10« Started new business » + date
8Fax au 855-641-6935 (international IRS)Délai 4-6 semaines

Adresse mail alternative#

Internal Revenue Service, Attn: EIN International Operation, Cincinnati, OH 45999 (délai 6-8 semaines).

Alternative téléphonique (1-2 semaines)#

Appeler IRS International 1-267-941-1000 (lun-ven 6h-23h Eastern Time, nécessite anglais courant). EIN attribué immédiatement par téléphone + confirmation Form CP575 par mail sous 4-6 semaines.

Form W-7 ITIN (si nécessaire)#

L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro fiscal personnel pour individus non-éligibles SSN. PAS nécessaire pour la majorité des LLC USINCO francophones non-résidents.

Cas nécessitant ITIN#

CasITIN obligatoire
LLC SMLLC Non-ETBUS sans revenu US personnel❌ Non
Vous devez déposer Form 1040-NR personnel✅ Oui
Vous voulez treaty-eligible withholding reduction✅ Oui (W-8BEN avec ITIN)
Vous êtes spouse/dependent d'un US resident✅ Oui
Vous avez FIRPTA (vente immo US)✅ Oui

Procédure W-7#

ÉtapeAction
1Télécharger Form W-7 (2 pages)
2Remplir : nom, adresse, citizenship, raison ITIN
3Joindre passport original OU certification CAA
4Joindre première Form 1040-NR si applicable
5Mail à IRS Austin Service Center, Austin TX 73301

Délai et alternative#

  • Délai standard : 7-11 semaines
  • Coût : gratuit IRS, mais CAA (Certified Acceptance Agent) facture 100-300 USD
  • Alternative consulat : certaines ambassades US fournissent certification passport gratuite

Conseil USINCO : éviter ITIN sauf nécessité absolue (95 % des cas francophones non-résidents n'en ont PAS besoin).

Form W-8BEN-E (Stripe + AWS + clients US)#

Le Form W-8BEN-E (Foreign Entity Status Certificate, 8 pages) est remis aux payeurs US pour certifier le statut foreign entity de votre LLC. PAS déposé à l'IRS — remis directement au payeur.

Quand remettre W-8BEN-E#

Payeur USQuand
StripeOnboarding compte + renewal 3 ans
AWS / GCP / AzureOnboarding compte marketplace + renewal 3 ans
Amazon (Seller Central)Tax interview onboarding + renewal 3 ans
Clients US enterpriseÀ chaque nouvelle relation contractuelle
Banques US (Mercury, Relay)KYC onboarding + tous les 3 ans

Objectif W-8BEN-E#

Certifier que votre LLC est foreign entity NOT subject to backup withholding US (sinon 24 % retenue automatique sur chaque paiement). Sans W-8BEN-E valide :

  • Stripe retient 24 % de chaque payout
  • AWS retient 24 % de revenu marketplace
  • Clients US retiennent 24 % de chaque facture > $600

Structure W-8BEN-E (8 pages)#

PartieContenu
Part IIdentification of Beneficial Owner (LLC info)
Part IIDisregarded Entity or Branch (FATCA classification)
Part IIIClaim of Tax Treaty Benefits (Article 7 France-USA Convention 1994)
Parts IV-XXIXFATCA status (Active NFFE pour LLC USINCO standard)
Part XXXCertification & signature

Validité 3 ans#

W-8BEN-E expire 3 ans après la date de signature (31 décembre de l'année 3). Renouvellement : nouveau W-8BEN-E remis au payeur. Erreur fréquente : oublier le renouvellement → reprise du backup withholding 24 % silencieusement.

Pour approfondir, voir notre guide W-8BEN dédié.

Form 1040-NR (si ETBUS uniquement)#

Le Form 1040-NR (U.S. Nonresident Alien Income Tax Return, 5 pages) est la déclaration fiscale personnelle des non-residents aliens. PAS obligatoire pour les LLC USINCO francophones standard Non-ETBUS.

Cas nécessitant Form 1040-NR#

Cas1040-NR obligatoire
LLC SMLLC Non-ETBUS, revenus exclusivement étrangers❌ Non
LLC ETBUS avec bureau US ou employés US✅ Oui
Vous percevez salaire d'une C-Corp US✅ Oui
Vous percevez dividendes C-Corp US✅ Oui
Vous avez plus-value immobilière US (FIRPTA)✅ Oui
Vous avez revenu locatif US✅ Oui

Deadline Form 1040-NR#

15 avril 2026 (calendar year). Extension 6 mois automatique via Form 4868 (différent de Form 7004 qui est pour entités) → nouvelle deadline 15 octobre.

Procédure#

  • Form 1040-NR (5 pages) + Schedules selon revenus
  • Nécessite ITIN (Form W-7) si pas de SSN
  • Mail à IRS Austin Service Center
  • Joindre W-8BEN ou W-8BEN-E si applicable

Pour 95 % des LLC USINCO francophones non-résidents : Form 1040-NR NON requis car LLC Non-ETBUS et revenus exclusivement personnels étrangers.

Form 8832 Entity Classification (LLC → C-Corp)#

Le Form 8832 (Entity Classification Election, 4 pages) permet à une LLC de changer son régime fiscal IRS : disregarded entity → C-Corp, ou partnership → C-Corp.

Cas d'usage majeur pour LLC USINCO francophone#

  1. Préparation Series A : VC US demandent C-Corp structure (preferred stock, multiple share classes)
  2. Embauche US : C-Corp permet stock options ISO/NSO standardisés
  3. Valorisation enterprise > $10M : structure scalable institutionnelle
  4. Revenus > $500K/an : taux 21 % corporate peut être inférieur au IR France marginal

Procédure Form 8832#

ÉtapeAction
1Télécharger Form 8832 (4 pages)
2Part I — Election Information : « Change in current classification »
3Choisir nouvelle classification : « A domestic eligible entity electing to be classified as an association taxable as a corporation »
4Date d'effet : max 75 jours rétroactif ou 12 mois prospectif
5Signature TOUS les members (single ou multi)
6Mail à IRS service center selon État formation

Verrou 5 ans (60 mois)#

Conséquence majeure : une fois Form 8832 déposé, impossible de revenir au régime LLC pendant 60 mois sauf raison d'affaires majeure (rare et IRS-discretionary). C-Corp = double imposition partielle (21 % fédéral + impôt personnel dividendes 15-20 % qualified rate).

Pour approfondir, voir notre guide transformer LLC en Corporation.

Form 7004 extension 6 mois (gratuit)#

Le Form 7004 (Application for Automatic Extension of Time to File, 1 page) offre une extension 6 mois automatique pour Form 1120 series (incluant pro forma 1120 + Form 5472).

Conditions activation#

  • Déposer Form 7004 AVANT le 15 avril (deadline originale)
  • Code formulaire 25 pour pro forma 1120
  • Code formulaire 12 pour Form 1120-S (S-Corp)
  • Code formulaire 9 pour Form 1065 (partnership)
  • Signature obligatoire
  • Gratuit + automatique

Nouvelle deadline après Form 7004#

Formulaire originalDeadline standardAvec Form 7004
Pro forma 1120 (LLC DE)15 avril 202615 octobre 2026
Form 1120-S (S-Corp)15 mars 202615 septembre 2026
Form 1065 (partnership)15 mars 202615 septembre 2026
Form 1120-F (foreign corp)15 juin 202615 décembre 2026

ATTENTION : extension filing ≠ extension payment#

Form 7004 reporte uniquement le filing, pas le payment. Pour les LLC Non-ETBUS (cas USINCO majoritaire), aucun impôt fédéral US dû donc extension sans risque. Pour les LLC ETBUS ou C-Corp, impôt doit être estimé et payé avant 15 avril même avec Form 7004 (sinon penalty underpayment 0,5 %/mois + interest 7-8 %/an).

Multi-Member LLC : Form 1065 + K-1#

Une Multi-Member LLC (MMLLC) est classified par défaut comme partnership par l'IRS et bascule sur 2 formulaires différents au lieu du duo Form 5472 + pro forma 1120.

Form 1065 (U.S. Return of Partnership Income)#

  • 5 pages
  • Deadline 15 mars (1 mois avant LLC DE)
  • Extension Form 7004 code 9 → nouvelle deadline 15 septembre
  • E-file autorisé
  • Penalty manqué : $245 par associé par mois (max 12 mois)

Schedule K-1 (Form 1065)#

  • 4 pages
  • 1 par associé
  • Distribué avant déclaration personnelle de chaque membre
  • Détaille : share of income, losses, deductions, credits
  • Member utilise K-1 pour son Form 1040 personnel (US residents) ou Form 1040-NR (non-residents si ETBUS)

Form 5472 reste obligatoire pour MMLLC foreign-owned#

Si un member est foreign-owned, Form 5472 reste obligatoire (deadline 15 mars avec Form 1065). Triple compliance : Form 1065 + Schedule K-1 + Form 5472.

Calcul penalty MMLLC#

ScénarioPenalty calculTotal
MMLLC 3 associés, 3 mois retard3 × $245 × 3$2 205
MMLLC 3 associés, 6 mois retard3 × $245 × 6$4 410
MMLLC 5 associés, 12 mois retard5 × $245 × 12$14 700

Conseil USINCO : MMLLC ajoute complexité significative (Form 1065 + K-1 + 5472 + Operating Agreement detailled). SMLLC suffit pour 90 % des cas francophones non-résidents.

Workflow obtention IDs + premier filing#

Voici le workflow recommandé USINCO pour une LLC francophone non-résident depuis la formation jusqu'au premier filing annuel.

Phase 1 — Setup initial (mois 1-2)#

SemaineAction
1Formation LLC (USINCO 299 USD : Wyoming, Delaware, New Mexico)
2Réception Articles of Organization + EIN Form SS-4 dépôt fax
4-6Réception CP575 EIN
6Ouverture compte Mercury (KYC avec EIN + passport)
7Remise W-8BEN-E à Mercury

Phase 2 — Setup payeurs (mois 2-3)#

SemaineAction
8Setup Stripe + remise W-8BEN-E
9Setup AWS / Vercel / autres payeurs + W-8BEN-E
10Premiers paiements clients (factures B2B)

Phase 3 — Première année compliance#

MoisAction
Janvier N+1Extraction P&L Mercury + Stripe
Février N+1Envoi pièces CPA USINCO
Mars N+1Réception Form 5472 + pro forma 1120 finalisés
15 avril N+1Dépôt mail/fax Ogden UT
Mai-juin N+1Coordination DGFiP (résident France)

5 cas concrets francophones#

Cas 1 — Freelance dev Paris, LLC Wyoming, 60 k€/an#

Formulaires utilisés : SS-4 (création), W-8BEN-E (Stripe + Mercury), Form 5472 + pro forma 1120 (annuel). Pas d'ITIN, pas de 1040-NR. Coût compliance : ≈ 1 100 €/an.

Cas 2 — Agence marketing Lyon, MMLLC Delaware 3 associés, 180 k€/an#

Formulaires : SS-4, W-8BEN-E × 3 (membres), Form 1065 + 3 × K-1 + Form 5472 (annuel). Pas d'ITIN. Coût : ≈ 6 000 €/an.

Cas 3 — E-commerce Marseille, LLC Wyoming + Amazon FBA, 250 k€/an#

Formulaires : SS-4, W-8BEN-E × 3 (Mercury + Stripe + Amazon), Form 5472 + 1120 (annuel), Form 1040-NR (ETBUS via FBA), Form W-7 ITIN. Coût : ≈ 4 500 €/an.

Cas 4 — SaaS B2B Bordeaux, LLC Delaware C-Corp election, 400 k€/an#

Formulaires : SS-4, W-8BEN-E (anciennement), Form 8832 (LLC → C-Corp), Form 1120 complet, estimated tax quarterly. Coût : ≈ 8 000 €/an.

Cas 5 — Consultant Lille, LLC New Mexico, 35 k€/an#

Formulaires : SS-4, W-8BEN-E (Mercury + Stripe), Form 5472 + 1120 (annuel). Coût : ≈ 700 €/an.

Pour approfondir, voir notre guide LLC non-résident complet, notre guide Form 5472, notre guide EIN sans SSN, notre guide W-8BEN, notre guide calendrier fiscal, notre guide erreurs fiscales LLC coûteuses, notre guide déclarer LLC France, notre guide quand passer S-Corp, notre guide transformer LLC en Corporation, notre guide double imposition et notre glossaire EIN.


Sources officielles :

Outil interactif

Formulaires IRS LLC non-résident étrangère : guide complet 10 forms

Outil interactif

Ma checklist IRS personnalisee

Etape

1 / 4

Question 1

Quelle est la structure fiscale de votre LLC ?

Questions frequentes

Les reponses aux questions les plus posees sur ce sujet.

Pour une LLC USINCO francophone non-résident en 2026, **10 formulaires** sont à connaître. **OBLIGATOIRES annuels** : (1) **Form 5472** Information Return + (2) **pro forma Form 1120** = duo deadline 15 avril (pénalité $25 000 si manqué). **ONE-TIME setup** : (3) **Form SS-4** pour EIN (gratuit, fax 855-641-6935 pour non-résidents, 4-6 semaines), (4) **Form W-7** pour ITIN si nécessaire (traitement 7-11 semaines via Certified Acceptance Agent). **REMIS À TIERS** : (5) **Form W-8BEN-E** Foreign Entity Status Certificate (remis à Stripe, AWS, clients US — valide 3 ans). **CONDITIONNELS** : (6) **Form 1040-NR** si ETBUS uniquement, (7) **Form 8832** Entity Classification Election (LLC → C-Corp, verrou 5 ans), (8) **Form 7004** extension 6 mois automatique. **MULTI-MEMBER LLC** : (9) **Form 1065** Partnership Income + (10) **Schedule K-1** par membre.

Depuis 2017, l'IRS impose le duo **Form 5472 + pro forma Form 1120** pour toute LLC foreign-owned disregarded entity (DE). Selon LLC University : *« Since 2017, all foreign-owned Single-Member LLCs that are Disregarded Entities are treated as Corporations for federal reporting requirements (submitting information) to the IRS. »* La raison : Form 5472 est un **information return** qui nécessite un **cover form** (Form 1120) pour être déposé. Le pro forma 1120 n'est qu'une coquille (page 1 seulement avec lines 1a/1c/2/3 + checkbox E(9) + mention « Foreign-owned U.S. DE » en haut). **Conséquence** : déposer Form 5472 seul = filing rejeté + pénalité $25 000. Déposer pro forma 1120 seul = filing rejeté + pénalité. Les deux ensemble, attachés, mail/fax Ogden UT = OK.

La procédure **Form SS-4** pour non-résidents sans SSN suit 4 étapes. (1) Télécharger Form SS-4 PDF sur IRS.gov. (2) Remplir : nom LLC, adresse US (registered agent OK), name responsible party (vous), TIN (laisser blank si pas de SSN/ITIN), type entity (Other → LLC). (3) Cocher case 9a « Other » avec mention « Foreign-owned U.S. disregarded entity », case 10 « Started new business ». (4) Faxer au **855-641-6935** (numéro international IRS) ou mailer à Internal Revenue Service, Attn: EIN International Operation, Cincinnati, OH 45999. **Délai** : 4-6 semaines (fax) ou 6-8 semaines (mail). **Coût** : gratuit. **Alternative** : appeler IRS International 1-267-941-1000 (lun-ven 6h-23h Eastern Time) — délai 1-2 semaines mais nécessite anglais courant. **Service USINCO** : EIN obtenu en 2 semaines garanti.

L'**ITIN** (Individual Taxpayer Identification Number) Form W-7 n'est PAS nécessaire pour la majorité des LLC USINCO francophones non-résidents (cas Non-ETBUS sans revenu US personnel). L'ITIN devient obligatoire uniquement si : (1) vous devez déposer Form 1040-NR personnel (revenus US source, FIRPTA, plus-values immo US), (2) vous êtes treaty-eligible et voulez réduire withholding rate (W-8BEN avec ITIN), (3) vous êtes spouse/dependent d'un US resident. **Procédure W-7** : (a) remplir Form W-7 (2 pages), (b) joindre passport original ou Certified Acceptance Agent (CAA) certification, (c) joindre première Form 1040-NR si applicable, (d) mail à IRS Austin Service Center. **Délai** : 7-11 semaines. **Conseil USINCO** : 95 % des francophones non-résidents n'ont PAS besoin d'ITIN — éviter la complication sauf nécessité absolue.

Le **Form W-8BEN-E** (Foreign Entity Status Certificate, 8 pages) doit être remis aux **payeurs US** lorsque votre LLC reçoit des paiements depuis les USA : Stripe (commissions), AWS (revenus marketplace), clients US enterprise (factures), royalties, dividends. **Quand remettre** : à l'ouverture du compte payeur (Stripe, AWS, etc.) et **renouveler tous les 3 ans** (validité). **Objectif** : certifier que votre LLC est foreign entity NOT subject to backup withholding US (sinon 24 % retenue automatique). **Important** : Form W-8BEN-E n'est PAS déposé à l'IRS — il est remis au payeur qui le conserve dans ses dossiers. **Erreur fréquente** : confondre avec **Form W-9** (US person) — ne JAMAIS remettre W-9 pour LLC foreign-owned (déclencherait backup withholding + complications fiscales). Pour approfondir, voir notre [guide W-8BEN dédié](/blog/w-8ben-explique-aux-non-residents).

**Form 8832** (Entity Classification Election, 4 pages) permet à une LLC de **changer son régime fiscal IRS** : LLC disregarded → C-Corp, ou LLC partnership → C-Corp. **Cas d'usage majeur** pour LLC USINCO francophone : préparation **Series A** ou **levée VC** où le cap table requires C-Corp structure (preferred stock, multiple share classes). **Procédure** : (1) cocher case « Initial classification » ou « Change in current classification », (2) date d'effet (max 75 jours rétroactif ou 12 mois prospectif), (3) signature des members. **Conséquence majeure** : verrou **5 ans** (60 mois) — impossible de revenir au régime LLC pendant cette période sauf raison d'affaires majeure (rare). **Impôt** : C-Corp = 21 % fédéral sur bénéfices + impôt personnel sur dividendes (double imposition partielle). **À éviter** sauf raison stratégique majeure (Series A, embauche US, stock options ISO/NSO).

**Form 7004** (Application for Automatic Extension of Time to File) offre une extension **6 mois automatique** pour Form 1120 series (incluant pro forma 1120 + Form 5472). **Conditions** : (1) déposer Form 7004 **AVANT** le 15 avril (pour calendar year DE), (2) code formulaire **25** pour pro forma 1120 (code 12 pour 1120-S, code 9 pour 1065), (3) signature responsible officer. **Gratuit** + **aucune approbation IRS requise** — l'extension est automatique. **Nouvelle deadline** : 15 octobre 2026. **ATTENTION** : Form 7004 reporte le **filing**, pas le **payment** d'éventuels impôts dus. Pour LLC Non-ETBUS (cas USINCO majoritaire), aucun impôt fédéral US dû donc extension sans risque. Pour LLC ETBUS ou C-Corp, impôt doit être estimé et payé avant 15 avril même avec Form 7004.

Une **Multi-Member LLC** (MMLLC) est classified par défaut comme **partnership** par l'IRS et bascule sur 2 formulaires différents au lieu du duo Form 5472 + pro forma 1120. **Form 1065** (U.S. Return of Partnership Income, 5 pages) : déclaration corporate partnership, **deadline 15 mars** (1 mois avant LLC DE). **Schedule K-1 (Form 1065)** : 1 par associé, distribué avant déclaration personnelle de chaque membre. **Form 5472 reste obligatoire** si un member est foreign-owned (deadline 15 mars avec Form 1065). **Extension** : Form 7004 code 9 pour 1065 → nouvelle deadline 15 septembre. **Penalty Form 1065 manqué** : $245 par associé par mois (max 12 mois). MMLLC à 3 associés, 6 mois retard = 3 × $245 × 6 = **$4 410**. **Conseil USINCO** : MMLLC ajoute complexité significative — SMLLC suffit pour 90 % des cas francophones non-résidents.

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Redige par

Sarah Martinez

Responsable fiscalite internationale

CPA certifiee New York + experte en fiscalite transfrontiere (France-USA, Espagne-USA). 15 ans d'experience dans l'accompagnement des non-residents pour Form 5472, Form 1120, W-8BEN et conventions fiscales. Chez USINCO depuis 2019.

  • CPA (Certified Public Accountant) — New York State Board
  • IRS Enrolled Agent
  • Specialiste Form 5472, 1120, 1040-NR, W-8BEN
  • Expert conventions fiscales US-France / US-Espagne
Form 5472 LLC non-residentFiscalite France-USA / traite 1994Retenue a la source (withholding tax)Strategies d'optimisation fiscale legale

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