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Fiscalité & comptabilité

Calendrier fiscal annuel LLC non-résident : 8 deadlines critiques

Calendrier fiscal annuel LLC non-résident : 8 deadlines IRS + DGFiP (Form 5472 15 avril, Form 7004 extension 6 mois, S-Corp 15 mars, France 31 mai). Guide CPA.

18 mai 202617 minSSarah Martinez
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Le calendrier fiscal annuel d'une LLC non-résident s'articule autour de 8 deadlines critiques à coordonner IRS + DGFiP : 15 mars (S-Corp 1120-S), 15 avril (Form 5472 + 1120 DE + Form 7004 extension), 15 juin (1120-F foreign corps), fin mai-juin (DGFiP 2042 + 2047 + 3916), 15 octobre (extended deadline). Ce guide planning détaille chaque deadline, chaque procédure d'extension, chaque sanction — rédigé par notre CPA Sarah Martinez, IRS Enrolled Agent spécialisée FR-US et +180 000 LLC accompagnées par USINCO depuis 2004.

Calendrier fiscal LLC : ce qu'il faut savoir (8 deadlines)#

Le calendrier fiscal annuel d'une LLC non-résident américaine est gouverné par 8 deadlines critiques qui s'échelonnent de mars à octobre, à coordonner avec les obligations françaises DGFiP. Manquer une seule deadline peut coûter $25 000 (Form 5472) ou 1 500 €/compte (Form 3916) — la discipline calendaire est donc non négociable.

Vue d'ensemble des 8 deadlines critiques#

DateFormulaireEntité concernéePenalty si manqué
15 mars 2026Form 1120-SS-Corp election (US residents only)$220/mois/shareholder
15 mars 2026Form 1065Multi-Member LLC partnership$245/associé/mois
15 avril 2026Form 5472 + pro forma 1120LLC disregarded entity (cas majoritaire)$25 000 par formulaire
15 avril 2026Form 7004 extensionToutes entités (gratuit, automatique)Aucune (à déposer AVANT)
15 avril 2026Form 1040-NRSi ETBUS (rare LLC USINCO)5 %/mois (max 25 %)
15 juin 2026Form 1120-FForeign corps sans US office$25 000
Fin mai-mi-juin 2026DGFiP 2042 + 2047 + 3916Résidents fiscaux France1 500 €/compte (3916)
15 octobre 2026Extended deadlineSi Form 7004 déposé avant 15 avril$25 000 par formulaire

Selon TaxesForExpats : « Form 5472 is due on the same date as the reporting corporation's income tax return (IRC §6038A(a)). For US corporations and calendar-year filers, the primary deadline is April 15, 2026. » La majorité des LLC USINCO francophones non-résidents sont disregarded entity calendar year — donc focus prioritaire sur le 15 avril.

Pour approfondir le contexte général, voir notre guide LLC non-résident complet et notre guide Form 5472.

Deadline 15 avril : Form 5472 + pro forma 1120 (DE)#

Le 15 avril est la deadline majeure pour la majorité des LLC USINCO francophones non-résidents. C'est ce jour-là que doit être déposé le duo Form 5472 + pro forma 1120 pour toute LLC foreign-owned classified as disregarded entity (DE).

Procédure dépôt 15 avril#

ÉtapeActionDétail
1Compléter Form 5472 (9 parts)Part I LLC info + Part II foreign owner + Part III related party + Part IV-IX transactions
2Compléter pro forma 1120 page 1Lines 1a/1c/2/3 + checkbox E(9), inscrire « Foreign-owned U.S. DE » en haut
3Attacher Form 5472 à pro forma 1120Ordre : 1120 dessus, 5472 dessous
4Mail ou fax (PAS d'e-file possible)Adresse Ogden UT ou fax 855-887-7737
5Conserver preuve de dépôtMail receipt ou fax confirmation

Adresse postale exclusive pour DE foreign-owned#

Internal Revenue Service
1973 Rulon White Blvd
M/S 6112, Attn: PIN Unit
Ogden, UT 84201

Fax alternative : 855-887-7737 (recommandé pour preuve immédiate de réception).

Particularité fiscal year non aligné#

Pour les LLC en fiscal year non aligné calendar year, la deadline est le 15e jour du 4e mois après fin de l'exercice :

Fiscal year endingDeadline Form 5472 + 1120
31 décembre (calendar year)15 avril N+1
31 mars15 juillet N+1
30 juin15 octobre N+1
30 septembre15 janvier N+1

Recommandation USINCO : sauf raison stratégique majeure, aligner systématiquement la LLC sur calendar year pour simplifier la coordination DGFiP (déclaration FR sur année calendaire).

Form 7004 extension 6 mois automatique (procédure)#

Si vous n'êtes pas prêt à déposer Form 5472 + 1120 au 15 avril, Form 7004 offre une extension automatique de 6 mois — gratuite, sans justification, sans approbation IRS requise.

Conditions activation Form 7004#

  • Déposer Form 7004 AVANT le 15 avril (deadline originale)
  • Code formulaire 25 pour pro forma 1120
  • Signature obligatoire (responsible officer ou tax professional)
  • Format : 1 page, 5 minutes à remplir

Procédure step-by-step#

ÉtapeAction
1Télécharger Form 7004 PDF (IRS.gov)
2Remplir Part I : nom LLC, EIN, adresse
3Indiquer code 25 (pro forma 1120)
4Tax year (calendar year 2025)
5Signature + date
6Mail/fax avant 15 avril 2026
7Conserver preuve de dépôt

Nouvelle deadline après Form 7004#

Form 7004 déposé avant 15 avril 2026 → nouvelle deadline Form 5472 + 1120 : 15 octobre 2026 (6 mois d'extension automatique).

Deadlines S-Corp Form 1120-S (15 mars)#

Pour les LLC ayant fait l'élection S-Corp (réservée US residents uniquement — voir notre guide S-Corp), la deadline annuelle est 15 mars (1 mois avant les LLC DE).

Procédure Form 1120-S#

  • Form 1120-S : déclaration corporate pass-through, 5 pages
  • Schedule K-1 (Form 1120-S) : 1 par shareholder, distribué avant déclaration personnelle
  • Dépôt e-file autorisé (contrairement aux DE foreign-owned)
  • Extension 6 mois automatique via Form 7004 (code 12 pour 1120-S) → nouvelle deadline 15 septembre

Penalty Form 1120-S manqué#

$220 par shareholder par mois (ajustement inflation annuel), sans plafond. Exemple : S-Corp à 2 shareholders, 6 mois de retard = 2 × $220 × 6 = $2 640 penalty.

Deadlines foreign corps Form 1120-F (15 juin)#

Pour les foreign corporations (rare cas USINCO, généralement holding offshore) sans US office mais doing business in the US, la deadline Form 1120-F est 15 juin 2026.

Caractéristiques Form 1120-F#

CritèreDétail
EntitéForeign corp sans US office
Deadline standard15 juin 2026
Extension Form 7004Avant 15 juin → nouvelle deadline 15 décembre 2026
Penalty$25 000 par formulaire manqué
MéthodeE-file ou mail

Foreign corps AVEC US office#

Si la foreign corp dispose d'un US office, la deadline bascule à 15 avril (comme une C-Corp standard). Cette distinction est critique pour les holdings internationaux avec présence physique US.

Coordination France DGFiP (fin mai-juin 2042)#

La coordination IRS + DGFiP est l'enjeu majeur pour résidents fiscaux France avec LLC US. Le calendrier DGFiP s'étale fin mai à mi-juin selon département.

Calendrier DGFiP 2026 par département#

DépartementDeadline 2042 + annexes
Dépôt papierFin mai 2026
Départements 01-19Fin mai - début juin 2026
Départements 20-54Mi-juin 2026
Départements 55-95 + DOMFin juin 2026

4 formulaires France LLC USINCO#

FormulaireObjet
2042Déclaration principale revenus
2042 C-PRORevenus professionnels (BIC/BNC LLC)
2047Revenus de source étrangère (Article 7 Convention 1994)
3916 + 3916-bisComptes étrangers (Mercury, Relay, Wise) — amende 1 500 €/compte

Pour le détail procédural complet, voir notre guide déclarer LLC américaine en France et notre guide fiscalité LLC France.

Workflow coordination optimisée#

DateAction
31 décembre NClôture exercice FR + US
15 janvier N+1Extraction P&L Mercury + Stripe
1er févrierEnvoi pièces CPA US
1er marsRéception pro forma 1120 + Form 5472
15 avrilDépôt IRS (ou Form 7004 extension)
15 avril - 15 juinIntégration en déclaration FR (conversion USD/EUR)
Fin mai - mi-juinDépôt DGFiP
15 octobreExtension IRS si Form 7004 déposé

Le recoupement AEOI/FATCA entre DGFiP et IRS est désormais automatique depuis 2018 — vos comptes Mercury/Relay/Wise figurent dans le fichier annuel échangé entre les deux administrations.

Estimated tax payments quarterly (si ETBUS)#

Les estimated tax payments quarterly ne concernent que les LLC ETBUS (Engaged in Trade or Business in the United States) ou les LLC en C-Corp election.

Critères ETBUS triggers estimated tax#

  • Bureau physique US (lease commercial)
  • Employés US (W-2)
  • Inventaire stocké US (Amazon FBA = ETBUS automatique)
  • Activité substantielle US (signature contrats US, présence régulière)

4 deadlines quarterly 2026#

QuarterPériodeDeadline
Q11er janvier - 31 mars15 avril 2026
Q21er avril - 31 mai15 juin 2026
Q31er juin - 31 août15 septembre 2026
Q41er septembre - 31 décembre15 janvier 2027

Méthode de calcul#

Chaque paiement quarterly = 25 % de l'impôt annuel estimé (annual safe harbor rule). Alternative : 27,5 % de l'impôt N-1 pour high earners. Dépôt via Form 1040-ES (LLC SMLLC ETBUS) ou Form 1120-W (C-Corp).

Penalty underpayment estimated tax#

Taux variable IRS (~7-8 % annuel en 2026) calculé sur le shortfall quarterly. Pour LLC francophones USINCO Non-ETBUS (cas majoritaire), aucun estimated tax — la LLC ne paie aucun impôt fédéral US.

5 cas concrets francophones par profil#

Voici 5 profils typiques de résidents fiscaux France avec LLC US et leur calendrier annuel recommandé.

Cas 1 — Freelance dev Paris, LLC Wyoming SMLLC, 60 000 €/an#

DateAction
15 janvierExtraction P&L Mercury
1er marsRéception pro forma 1120 USINCO
15 avrilDépôt Form 5472 + 1120 (mail Ogden)
Fin maiDépôt FR 2042 + 2047 + 2042 C-PRO + 3916
1er du mois anniversaireAnnual report Wyoming ($60)

Coût compliance total : ≈ 1 100 €/an (forfait USINCO 299 USD + comptable FR 800 €).

Cas 2 — Agence marketing Lyon, LLC Delaware SMLLC, 180 000 €/an#

DateAction
15 janvierExtraction P&L + reconciliation comptable
1er marsPro forma 1120 USINCO + audit risque PE France
15 avrilDépôt Form 5472 + 1120
1er juinFranchise tax Delaware ($300)
Fin mai-juinDépôt FR + audit Permanent Establishment

Coût compliance total : ≈ 6 000 €/an (CPA cross-border + avocat fiscaliste si PE risk).

Cas 3 — E-commerce Marseille, LLC Wyoming + Amazon FBA, 250 000 €/an#

DateAction
MensuelSales tax filings 5-10 états (Avalara/TaxJar)
15 janvierExtraction P&L Mercury + Stripe + Amazon Seller
1er marsPro forma 1120 + analyse ETBUS (FBA = stockage US)
15 avrilDépôt Form 5472 + 1120 + Q1 estimated tax si ETBUS
15 juinQ2 estimated tax
Fin mai-juinDépôt FR + sales tax permits renouvellement
15 septembreQ3 estimated tax
1er du mois anniversaireAnnual report Wyoming
15 janvier 2027Q4 estimated tax

Coût compliance total : ≈ 4 500 €/an (CPA + sales tax software + permits).

Cas 4 — SaaS B2B Bordeaux, LLC Delaware C-Corp election, 400 000 €/an#

DateAction
15 janvierExtraction P&L + reconciliation comptable
1er févrierCPA US + tax planning C-Corp 21 %
15 marsForm 1120 complet C-Corp (deadline 15 mars C-Corp)
15 avrilQ1 estimated tax (C-Corp ETBUS)
1er juinFranchise tax Delaware ($300) + Q2 estimated tax (15 juin)
Fin mai-juinDépôt FR (dividendes case 2DC)
TrimestrielQ3 (15 sept) + Q4 (15 janvier 2027)

Coût compliance total : ≈ 8 000 €/an (avocat fiscaliste cross-border + CPA C-Corp specialisé).

Cas 5 — Consultant Lille, LLC New Mexico SMLLC, 35 000 €/an#

DateAction
15 janvierExtraction P&L Mercury
1er marsPro forma 1120 USINCO
15 avrilDépôt Form 5472 + 1120 (mail Ogden)
Fin maiDépôt FR 2042 + 2047 + 2042 C-PRO + 3916

Pas d'annual report New Mexico requis (avantage principal état). Coût compliance total : ≈ 700 €/an.

Workflow automation Google Calendar + CPA#

Pour 0 oubli garanti, l'automation Google Calendar + CPA cross-border partnership est indispensable.

Setup Google Calendar reminders#

Bloquer les 8 deadlines critiques avec 7 reminders par deadline :

  • J-30 : préparation pièces
  • J-15 : pré-vérification finale
  • J-7 : send to CPA pour signature
  • J-3 : confirmation dépôt en cours
  • J-1 : ultimate alert
  • J-0 : deadline (mail/fax)
  • J+1 : confirmation reçue

Color coding recommandé#

CouleurType deadline
🔴 RougeIRS Form 5472, 1120, 1120-S, 7004
🔵 BleuDGFiP 2042 + 2047 + 3916
🟠 OrangeÉtat (annual report, franchise tax)
🟢 VertEstimated tax quarterly (si ETBUS)

Partnership CPA cross-border#

Le CPA cross-border est l'orchestrateur du calendrier dual FR + US. Critères de choix :

  • IRS Enrolled Agent (EA) ou CPA NY/CA agréé
  • Expérience LLC francophones (minimum 50 dossiers/an)
  • Comptable France partenaire pour intégration 2042
  • Forfait annuel inclus (pas tarif horaire)

Erreurs deadlines top 5 à éviter#

Voici les 5 erreurs deadlines les plus coûteuses observées par nos CPA USINCO sur +180 000 LLC accompagnées.

Erreur #1 — Oubli Form 7004 avant 15 avril (penalty $25K)#

L'extension Form 7004 est automatique et gratuite, mais doit être déposée AVANT le 15 avril. Beaucoup d'entrepreneurs LLC pensent pouvoir « rattraper » après le 15 avril → impossible, pénalité $25 000 par formulaire 5472 manqué.

Prévention : reminder Google Calendar J-15 et J-7 pour Form 7004 si Form 5472 + 1120 pas prêts.

Erreur #2 — Fiscal year non aligné mal géré#

Une LLC formée en juillet avec fiscal year ending June 30 a une deadline Form 5472 le 15 octobre (pas 15 avril). Beaucoup pensent erronément à la deadline calendaire universelle.

Prévention : vérifier fiscal year sur Form SS-4 EIN ou auprès du CPA. Aligner sur calendar year sauf raison stratégique.

Erreur #3 — Confusion C-Corp vs DE#

  • C-Corp : e-file possible via tax software (TurboTax Business, Drake)
  • LLC DE foreign-owned : mail/fax UNIQUEMENT à Ogden UT, no e-file
  • Tentative e-file pour DE = filing rejeté + pénalité possible

Prévention : vérifier la classification IRS avant choix méthode dépôt. CPA conseil.

Erreur #4 — Capital contribution non déclarée la première année#

Selon GlobalSolo : « I know a founder who incorporated in September, had zero clients by December, and still owed a Form 5472 for that year because he'd wired $500. » Tout wire de capital depuis le compte personnel vers le compte LLC = reportable transaction triggering Form 5472 obligation.

Prévention : déposer Form 5472 + 1120 dès l'année 1, même avec $0 revenue, dès le premier capital wire.

Chaque related party (foreign owner + entités liées + spouse + children selon attribution rules 25 %) doit avoir son propre Form 5472 séparé. Single form combined = $25 000 × shareholders omis.

Prévention : audit annuel related parties par CPA cross-border. Attention attribution rules (spouse + children).

Pour la liste exhaustive des erreurs fiscales à éviter, voir notre guide erreurs fiscales LLC coûteuses.

Verdict USINCO 2026 (forfait 299 USD/an)#

Le calendrier fiscal annuel LLC non-résident est structurellement complexe mais entièrement orchestrable avec un workflow strict + CPA cross-border partnership. Verdict USINCO 2026 :

Coût compliance vs risque#

ProfilCoût compliance/anRisque si non-compliance
LLC SMLLC standard1 100-1 500 €$25K-50K (Form 5472 1-2 ans)
LLC SMLLC + e-commerce3 800-4 500 €$50K-100K (5472 + sales tax)
LLC + risque PE France5 500-8 000 €$100K-300K (5472 + IS France + PE)
Multi-Member LLC2 500-4 000 €$25K-75K (1065 + K-1 retard)

Forfait conformité USINCO recommandé#

299 USD/an tout inclus pour le profil standard LLC SMLLC non-résident :

  • Form 5472 + pro forma 1120 par CPA NY agréé
  • Form 7004 extension si nécessaire
  • Annual report état (Wyoming, Delaware, New Mexico)
  • Coordination calendrier DGFiP avec comptable France partenaire
  • Reminders email J-30/J-15/J-7/J-1 sur 8 deadlines
  • Support email illimité

ROI : 299 USD vs $25K-50K de pénalités potentielles = ROI 84× à 168×. Voir notre page tarifs et notre service conformité.

Pour démarrer sereinement, consultez aussi notre guide LLC non-résident complet, notre guide formulaires IRS LLC étrangère, notre guide Form 5472, notre guide déclarer LLC France, notre guide quand passer en S-Corp, notre guide double imposition, notre guide déductions fiscales LLC, notre guide franchise tax états et notre guide sales tax e-commerce.


Sources officielles :

Outil interactif

Calendrier fiscal annuel LLC non-résident : 8 deadlines critiques

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Mon calendrier fiscal personnalise

Etape

1 / 4

Question 1

Dans quel etat est forme votre LLC ?

Questions frequentes

Les reponses aux questions les plus posees sur ce sujet.

Le calendrier 2026 LLC non-résident s'articule autour de **8 deadlines critiques** à coordonner FR + US. **Côté IRS** : 15 mars Form 1120-S (S-Corp election), 15 avril Form 5472 + pro forma 1120 (LLC disregarded, penalty $25K si manqué), 15 avril Form 7004 extension (gratuit, automatique 6 mois), 15 juin Form 1120-F (foreign corps sans US office), 15 octobre extended deadline (si Form 7004 déposé). **Côté DGFiP France** : fin mai à mi-juin 2042 + 2042 C-PRO + 2047 + 3916 (amende 1 500 €/compte 3916). **Estimated tax payments** : 15 avril Q1, 15 juin Q2, 15 septembre Q3, 15 janvier N+1 Q4 (si ETBUS uniquement). Workflow recommandé : extraction P&L janvier, CPA US février, pro forma 1120 mars, dépôt FR mai-juin.

Pour une LLC foreign-owned disregarded entity (DE) en calendar year, la deadline Form 5472 + pro forma 1120 est le **15 avril 2026** (pour année fiscale 2025). Selon TaxesForExpats : *« For US corporations and calendar-year filers, the primary deadline is April 15, 2026. »* Pour les LLC en fiscal year non aligné calendar year, la deadline est le 15e jour du 4e mois après fin de l'exercice (ex : fiscal year ending June 30 → deadline 15 octobre). Extension automatique 6 mois disponible via Form 7004 (à déposer **AVANT** le 15 avril), repoussant la deadline au 15 octobre 2026. Méthode de dépôt : **mail ou fax uniquement** (pas d'e-file pour LLC DE foreign-owned) à Internal Revenue Service, 1973 Rulon White Blvd, M/S 6112, Ogden, UT 84201 ou fax 855-887-7737. Penalty $25 000 par formulaire manqué.

Oui, le **Form 7004** offre une extension automatique 6 mois pour Form 1120 series (incluant pro forma 1120 + Form 5472). Selon Loigica : *« The IRS uses Form 7004 to grant an automatic 6-month extension for certain business returns... The key point is timing: the entity must file the extension by the due date of the return. »* Conditions : (1) déposer Form 7004 **AVANT** le 15 avril (pour calendar year DE), (2) code formulaire 25 pour pro forma 1120, (3) signature obligatoire, (4) gratuit. **Aucune approbation IRS requise** — l'extension est automatique. Nouvelle deadline 15 octobre 2026. ATTENTION : l'extension reporte le **filing**, pas le **payment** d'éventuels impôts dus. Pour les LLC Non-ETBUS (cas majoritaire USINCO francophones), aucun impôt fédéral US dû donc extension sans risque payment.

La coordination FR + US est l'enjeu majeur pour résidents fiscaux France avec LLC US. **Calendrier optimal** : **31 décembre N** clôture exercice (FR + US). **15 janvier N+1** extraction P&L Mercury + Stripe. **1er février** envoi pièces au CPA US (forfait USINCO 299 USD/an). **1er mars** réception pro forma 1120 + Form 5472 finalisés. **15 avril** dépôt IRS Form 5472 + 1120 (ou Form 7004 extension). **15 avril - 15 juin** intégration dans déclaration France (conversion USD/EUR taux moyen Banque de France). **Fin mai - mi-juin** dépôt France 2042 + 2042 C-PRO + 2047 + 3916 (calendrier échelonné selon département). **15 octobre** extension Form 5472 si Form 7004 déposé. Le recoupement AEOI/FATCA entre DGFiP et IRS est automatique depuis 2018 — vos comptes US sont visibles aux deux administrations.

Les **estimated tax payments quarterly** sont obligatoires uniquement pour les LLC **ETBUS** (Engaged in Trade or Business in the United States) : LLC avec bureau US, employés US, inventaire stocké US (Amazon FBA), ou activité substantielle US. Pour les LLC **Non-ETBUS** (cas majoritaire USINCO francophones non-résidents), **aucun estimated tax payment requis** — la LLC ne paie aucun impôt fédéral US (Form 5472 + pro forma 1120 sont déclaratifs uniquement). Pour les LLC ETBUS, les 4 deadlines quarterly sont : **Q1 15 avril**, **Q2 15 juin**, **Q3 15 septembre**, **Q4 15 janvier N+1**. Calcul : 25 % de l'impôt annuel estimé par trimestre, dépôt via Form 1040-ES (LLC SMLLC ETBUS), ou Form 1120-W (C-Corp). Penalty underpayment estimated tax : taux variable IRS (~7-8 % annuel 2026).

La **penalty Form 5472** est draconienne : **$25 000 par formulaire et par année manquée**, cumulable indéfiniment. Selon Non-resident.tax : *« Form 5472 penalties can accumulate indefinitely. »* Mécanique : (1) **$25 000 initial** dès le dépôt manqué ou incomplet. (2) **+$25 000 par 30 jours supplémentaires** après notice IRS (90-day notification period d'abord). (3) **Aucun plafond** (contrairement à Form 5471 capé à $60 000). (4) **Cumul par related party** : 3 related parties × 2 ans = $150 000 base exposure. Cas concret : LLC oubliée 1 an = $25 000. 2 ans = $50 000. 6 mois après notice = $25K + (6 × $25K) = $175 000. **Pas de prescription** : IRS peut auditer indéfiniment. **Reasonable cause relief** via Rev. Proc. 2009-58 disponible si reasonable cause documentée.

Le workflow USINCO compliance annuel est un orchestrage trimestriel pour 0 oubli garanti. **Q1 (janvier-mars)** : (1) extraction P&L Mercury/Stripe/Wise, (2) reconciliation comptable, (3) production pro forma 1120 par CPA US, (4) production Form 5472 par related party. **Q2 (avril-juin)** : (5) dépôt IRS 15 avril (ou Form 7004 extension), (6) intégration en déclaration France (2042 + 2047 + 2042 C-PRO + 3916), (7) dépôt DGFiP fin mai-mi-juin. **Q3 (juillet-septembre)** : (8) extension finalisée si applicable, (9) audit interne compliance, (10) update Operating Agreement si changements. **Q4 (octobre-décembre)** : (11) dépôt extended deadline 15 octobre, (12) annual report état (Wyoming 1er du mois anniversaire, Delaware 1er juin), (13) préparation N+1 (Google Calendar set-up reminders). **Forfait USINCO** : 299 USD/an [conformité](/services/conformite) pour tout inclus.

**Top 5 erreurs deadlines coûteuses** : **#1** oubli Form 7004 avant 15 avril (extension automatique non activée → penalty $25K). **#2** fiscal year non aligné mal géré (LLC FY June 30 doit déposer 15 octobre, pas 15 avril). **#3** confusion C-Corp vs DE (C-Corp = e-file possible, DE = mail/fax Ogden UT obligatoire). **#4** capital contribution non déclarée la première année (même $500 wire = reportable transaction triggers Form 5472, selon GlobalSolo : *« I know a founder who incorporated in September, had zero clients by December, and still owed a Form 5472 for that year because he'd wired $500 »*). **#5** single Form 5472 pour multi-related parties (chaque related party = 1 Form 5472 séparé, pénalité $25K × shareholders omis). **Prévention** : checklist annuelle + CPA cross-border + forfait USINCO 299 USD/an + Google Calendar reminders J-30/J-15/J-7.

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Redige par

Sarah Martinez

Responsable fiscalite internationale

CPA certifiee New York + experte en fiscalite transfrontiere (France-USA, Espagne-USA). 15 ans d'experience dans l'accompagnement des non-residents pour Form 5472, Form 1120, W-8BEN et conventions fiscales. Chez USINCO depuis 2019.

  • CPA (Certified Public Accountant) — New York State Board
  • IRS Enrolled Agent
  • Specialiste Form 5472, 1120, 1040-NR, W-8BEN
  • Expert conventions fiscales US-France / US-Espagne
Form 5472 LLC non-residentFiscalite France-USA / traite 1994Retenue a la source (withholding tax)Strategies d'optimisation fiscale legale

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