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GrokLLC américaine et impôts en France : la double imposition est presque toujours théorique. Si votre LLC est Non-ETBUS (aucun bureau, employé ou agent dépendant aux USA), vous payez 0 $ d'impôt fédéral américain et l'intégralité de l'impôt français sur les bénéfices, déclarés en BIC ou BNC via Form 2042 et Form 2047. Si la LLC est ETBUS, l'Article 24 de la convention France-USA 1994 ouvre droit au Foreign Tax Credit. Ce guide détaille la mécanique précise, les formulaires obligatoires, et trois cas concrets chiffrés.
Double imposition LLC France-USA : réponse directe en 1 minute#
Pour 95 % des résidents fiscaux français propriétaires d'une LLC américaine, il n'y a pas de double imposition. Voici la grille de lecture rapide :
| Profil LLC | Impôt fédéral US | Impôt France | Double imposition ? |
|---|---|---|---|
| Non-ETBUS (freelance code Paris, agence sans bureau US, SaaS solo) | 0 $ | 100 % BIC/BNC + CSG-CRDS 17,2 % | Non |
| ETBUS (bureau US, employé US, warehouse FBA dans certains cas) | 10-37 % ECI | Crédit d'impôt Article 24 → impôt français résiduel | Évitée par crédit d'impôt |
| Holding LLC US détenant SASU FR | Selon distributions | Article 10 dividendes (15 % retenue) | Évitée par convention |
Pour la grande majorité des freelances, agences digitales et SaaS solo créant une LLC depuis la France, la situation est : 0 $ aux USA + impôt français complet. Aucune double imposition. La complexité commence seulement si votre LLC bascule en ETBUS — ce qui suppose une présence physique aux USA.
Pourquoi la double imposition est presque toujours théorique#
L'angoisse de la double imposition repose sur une lecture incorrecte du droit fiscal international. Trois mécanismes successifs l'empêchent en pratique.
Mécanisme 1 : la qualification Non-ETBUS exonère du fédéral US. Si vous n'avez ni bureau, ni employé, ni agent dépendant aux USA, votre revenu n'est pas Effectively Connected Income. L'IRS classe votre LLC en disregarded entity sans Effectively Connected Income, donc 0 $ d'impôt fédéral US. Voir notre guide ETBUS vs Non-ETBUS pour les seuils précis.
Mécanisme 2 : la convention France-USA 1994 prévaut sur le droit interne. Même dans les cas où il y aurait eu double imposition théorique, l'Article 24 prévoit explicitement la méthode du crédit d'impôt réel. Vous ne payez jamais deux fois le même euro/dollar.
Mécanisme 3 : la transparence fiscale (pass-through) évite l'impôt sur les sociétés. La LLC américaine n'est pas, par défaut, une corporation américaine. Elle est traitée comme une entité transparente : les bénéfices remontent directement dans votre revenu personnel, sans étape "société". Donc pas d'impôt sur les sociétés US (21 %) à éviter. Notre comparatif LLC vs Corporation détaille la distinction.
« En 6 ans de pratique sur dossiers franco-américains, je n'ai vu une vraie double imposition que dans 4 cas sur plus de 1 200. Les 4 cas concernaient des LLC propriétaires de fonds de commerce physique aux USA avec employés salariés US — un profil très spécifique. Pour la SMLLC freelance/SaaS standard, la double imposition est un mythe pédagogique utile mais inexact. » — Sarah Martinez, CPA New York State Board
Convention France-USA 1994 : ce que dit l'Article 24 sur le crédit d'impôt#
La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (entrée en vigueur le 30 décembre 1995) régit l'élimination de la double imposition. L'Article 24 est la pierre angulaire pour les résidents français propriétaires de LLC.
Article 24 §1 paragraphe 2 (a) : "La France accorde au résident de France qui perçoit des revenus visés... ayant leur source aux États-Unis et qui ont supporté l'impôt américain conformément à la convention, un crédit d'impôt français correspondant au montant de l'impôt américain payé. Ce crédit ne peut excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus."
Décryptage en français simple :
- Si la LLC paie 5 000 $ d'impôt fédéral US (cas ETBUS), vous obtenez un crédit d'impôt en France de 5 000 $ (converti en EUR).
- Ce crédit ne peut pas être supérieur à l'impôt français qui aurait été dû sur ces mêmes revenus.
- Si l'impôt français sur ces revenus aurait été 4 200 €, le crédit est plafonné à 4 200 € (les 800 $ excédentaires sont perdus).
- Le crédit s'impute sur l'impôt sur le revenu français de l'année.
Article 24 §1 paragraphe 2 (b) : pour les revenus de source US qui ne supportent pas l'impôt US (cas Non-ETBUS), la France impose intégralement, sans crédit d'impôt à appliquer (puisque rien n'a été payé aux USA).
Conclusion pratique : pour le cas Non-ETBUS standard, la convention n'a aucun effet réducteur — vous payez l'impôt français normal sur 100 % des bénéfices LLC, sans déduction.
Établissement stable vs ETBUS : la confusion qui coûte cher#
C'est l'erreur juridique la plus fréquente dans les contenus web français sur la fiscalité LLC. Les deux notions se ressemblent mais répondent à des autorités différentes.
| Notion | Source | Définition | Conséquence |
|---|---|---|---|
| Établissement stable | Article 5 OCDE / Article 5 convention 1994 | Installation fixe d'affaires (bureau, atelier, succursale) où s'exerce une activité commerciale | Détermine le pays d'imposition selon la convention bilatérale |
| ETBUS | IRC §864 / Treas. Reg. §1.864-2 | Engaged in Trade or Business in the United States — exerce activité commerciale aux USA via employé, agent dépendant, bureau | Détermine si revenu = Effectively Connected Income (taxable IRS) |
Pourquoi c'est important : un contenu web qui confond les deux peut vous faire conclure à tort à une double imposition. Exemples :
- Une LLC sans bureau US mais dont le siège de direction effective est en France peut être un "établissement stable français" au sens de l'Article 4 §3 de la convention — sans pour autant être ETBUS aux USA.
- Une LLC FBA avec stock dans des warehouses Amazon US peut être ETBUS aux USA (selon analyse Treasury Regulation § 864-2(c)) sans être un "établissement stable français" au sens de la convention.
Pour clarifier votre cas exact, lisez aussi notre article convention fiscale France-USA LLC.
Vos formulaires français : Form 2042 + 2047 + 3916 expliqués#
Trois déclarations fiscales françaises sont obligatoires chaque année pour un résident fiscal français propriétaire d'une LLC américaine. Une quatrième est facultative selon votre profil.
Form 2042 + 2042 C-PRO (déclaration principale) :
- Catégorie BIC (commerce, e-commerce, agence) : case 5XJ (régime réel)
- Catégorie BNC (services intellectuels, freelance) : case 5KZ (régime réel)
- Indiquez le bénéfice net annuel (revenus moins charges) converti en EUR au cours moyen annuel Banque de France
- Le régime micro-BIC ou micro-BNC n'est PAS applicable aux revenus issus d'une LLC US (la jurisprudence française considère qu'il s'agit d'une entité étrangère, donc régime réel obligatoire)
Form 2047 (revenus encaissés à l'étranger) :
- Cadre 6 si vous demandez un crédit d'impôt (cas ETBUS uniquement)
- Indiquez le montant des revenus de source US, l'impôt fédéral US payé en USD, le taux de conversion, le montant en EUR
- Joignez en archive (à conserver 6 ans, pas à transmettre) : Form 1040-NR, Form 5472, justificatifs bancaires
Form 3916 (déclaration des comptes bancaires à l'étranger) :
- Un formulaire par compte (Mercury, Relay, Wise Business, Stripe Atlas, Payoneer, etc.)
- Pénalité oubli : 1 500 € par compte non déclaré (10 000 € si pays paradis fiscal — non applicable aux USA)
- Mentions obligatoires : nom de la banque, pays, numéro de compte (4 derniers chiffres acceptés), date d'ouverture, organisme partenaire (Choice Financial Group ou Evolve Bank & Trust pour Mercury)
Form 2047-K (facultatif) : si vous avez des revenus de capitaux mobiliers étrangers (dividendes, plus-values de cession de parts LLC). Sans objet pour la plupart des cas.
Notre guide déclarer LLC américaine en France détaille chaque case avec captures d'écran impots.gouv.fr.
Cas concret chiffré #1 : freelance SaaS code depuis Paris (60 k$)#
Profil : développeur indépendant, résident fiscal français, code en remote depuis Paris pour des clients SaaS américains. Wyoming LLC mono-membre, Mercury Bank, Stripe pour facturation. Aucun déplacement aux USA, pas d'employé.
Chiffres annuels (USD) :
- Revenue Stripe : 60 000 $
- Charges (Stripe fees, AWS, outils SaaS, comptable USINCO 299 $) : 4 800 $
- Bénéfice net : 55 200 $
Conversion en EUR (cours moyen annuel BdF 0,92 EUR/USD) : 50 784 €
Calcul fiscal France :
- BNC régime réel via Form 2042 case 5KZ : 50 784 €
- Impôt sur le revenu (TMI 30 %, hypothèse célibataire sans autre revenu, après abattement) : ~9 800 €
- CSG-CRDS 17,2 % sur BNC : 8 735 €
- Total impôt + cotisations France : ~18 535 €
Calcul fiscal USA :
- Statut Non-ETBUS (aucune présence physique, aucun employé US)
- Form 1040-NR : 0 $ d'Effectively Connected Income
- Form 5472 + pro forma 1120 : 0 $ d'impôt (déclaration informative)
- Total impôt USA : 0 $
Synthèse : aucune double imposition. Le profit net après tous impôts et cotisations = 55 200 $ × 0,92 − 18 535 € = 32 249 €. Notre guide fiscalité LLC France approfondit ce cas.
Cas concret chiffré #2 : agence webmarketing 200 k$ avec sous-traitants#
Profil : agence webmarketing résident France, gère 8 sous-traitants freelances (4 en France, 2 au Maroc, 2 aux Philippines). LLC Wyoming mono-membre, contrats signés depuis la France, livrables digitaux. Aucun bureau US, aucun employé US.
Chiffres annuels (USD) :
- Revenue clients (mix US 60 % + UE 40 %) : 200 000 $
- Charges sous-traitants : 90 000 $
- Charges plateformes (Asana, Slack, Hubspot, etc.) : 18 000 $
- USINCO conformité + Mercury fees : 599 $
- Bénéfice net : 91 400 $
Conversion EUR (0,92) : 84 088 €
Calcul fiscal France :
- BIC régime réel via Form 2042 case 5XJ : 84 088 €
- Impôt sur le revenu (TMI 41 %) : ~26 700 €
- CSG-CRDS 17,2 % : 14 463 €
- Total France : ~41 163 €
Calcul fiscal USA :
- Statut Non-ETBUS (sous-traitants indépendants, pas employés ; aucun bureau US ; clients distants par contrats remote)
- Form 1040-NR : 0 $
- Form 5472 : déposé au titre des amounts loaned/borrowed avec related party (apport initial)
- Total USA : 0 $
Synthèse : aucune double imposition. Profit net après impôts = 91 400 × 0,92 − 41 163 = 42 925 €.
Note : si l'agence avait un agent commercial dépendant aux USA (un closer salarié à NY signant les contrats au nom de la LLC), le profil basculerait en ETBUS. Dans ce cas, environ 60 % du CA seraient ECI taxable IRS au taux corporate 21 %. L'Article 24 ouvrirait alors un crédit d'impôt en France.
Cas concret chiffré #3 : SaaS 500 k$ avec équipe distribuée#
Profil : éditeur SaaS B2B, fondateur résident France. Équipe de 4 développeurs (2 France, 1 Pologne, 1 Brésil), tous freelances 1099 indépendants. Serveurs AWS Virginia (US-East-1). Clients 70 % US, 30 % UE. LLC Delaware mono-membre.
Chiffres annuels (USD) :
- Revenue MRR cumulé : 500 000 $
- Charges devs (sous-traitants 1099) : 240 000 $
- AWS + outils : 36 000 $
- USINCO conformité + Stripe fees + comptable Xero : 7 200 $
- Bénéfice net : 216 800 $
Conversion EUR (0,92) : 199 456 €
Calcul fiscal France :
- BIC régime réel : 199 456 €
- Impôt sur le revenu (TMI 45 % au-delà de 168 994 €) : ~73 200 €
- CSG-CRDS 17,2 % : 34 306 €
- Total France : ~107 506 €
Calcul fiscal USA :
- Question critique : les serveurs AWS Virginia constituent-ils un établissement stable / ETBUS ?
- Réponse IRS et OCDE : NON. Treasury Reg. § 1.864-2(c) et commentaires OCDE (paragraphes 122-131) : la simple location de serveurs cloud ne constitue ni établissement stable ni ETBUS.
- Statut : Non-ETBUS confirmé
- Total USA : 0 $
Synthèse : aucune double imposition. Profit net après tous impôts = 216 800 × 0,92 − 107 506 = 91 950 €.
Optimisation S-Corp election : à ce niveau de revenu, basculer en S-Corp (Form 2553) est tentant, mais inopérant pour un résident fiscal français : l'optimisation S-Corp économise du self-employment tax US, qui n'est de toute façon pas dû en Non-ETBUS. Voir notre article quand passer en S-Corp.
Form 3916 et compte Mercury : 1 500 € de pénalité pour un oubli#
Le Form 3916 est l'erreur la plus fréquente des entrepreneurs LLC français. Conséquences immédiates :
- 1 500 € de pénalité par compte non déclaré (Article 1736 IV du CGI)
- 10 000 € si le pays est qualifié de paradis fiscal (non applicable aux USA, mais applicable à certaines juridictions offshore)
- Prescription étendue à 10 ans au lieu de 3 ans pour le redressement fiscal
- Soupçon de fraude fiscale déclenchant un contrôle approfondi
Comptes à déclarer obligatoirement :
- Mercury Bank (compte LLC) — un Form 3916
- Relay Financial (si utilisé) — un Form 3916
- Wise Business (compte LLC) — un Form 3916
- Stripe Atlas wallet (si actif) — un Form 3916
- Payoneer (si actif) — un Form 3916
- Compte personnel US si vous en avez un (rare) — un Form 3916
Procédure : sur impots.gouv.fr, accédez à votre déclaration en mai. Onglet "Annexes", puis "Comptes à l'étranger". Cliquez "Ajouter un compte" pour chaque banque. Renseignez : Mercury Bank, États-Unis, USD, numéro 4 derniers chiffres, date d'ouverture, organisme partenaire (Choice Financial Group), case "professionnel" cochée si LLC.
LLC, IFI et CSG-CRDS : les pièges secondaires#
Deux sujets fiscaux français méritent une attention spécifique pour les propriétaires de LLC US.
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : applicable si patrimoine immobilier net > 1,3 M€. Les parts d'une LLC américaine n'entrent dans l'assiette IFI que si la LLC détient des biens immobiliers (terrains, immeubles) en France ou aux USA. Pour une LLC d'activité commerciale, services, SaaS ou e-commerce, aucun impact IFI. Pour une LLC immobilière (real estate), seule la quote-part de l'actif net immobilier est imposable, après déduction des dettes liées (hypothèques, prêts).
CSG-CRDS : 17,2 % applicable sur les BIC/BNC professionnels d'une LLC US pour un résident fiscal français, sauf si vous cotisez déjà à la Sécurité sociale française au titre d'une autre activité. Cas typiques :
- Salarié français + LLC US en parallèle : CSG-CRDS sur LLC oui, cotisations TNS non
- Auto-entrepreneur français + LLC US : double cotisation possible (vérifier avec URSSAF)
- TNS à titre principal + LLC US : pas de seconde cotisation TNS, CSG-CRDS dû
Note critique : la Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt de Ruyter, 2015) a invalidé la CSG-CRDS pour les non-résidents UE. Mais cette jurisprudence ne s'applique PAS aux résidents fiscaux français, ni aux revenus issus de pays tiers comme les USA. Pour votre cas, la CSG-CRDS reste due.
Pour aller plus loin : notre tableau comparatif LLC fiscalité par pays liste les obligations équivalentes en Belgique, Suisse, Canada, Allemagne, Italie, Espagne. Notre guide diriger LLC US comme salarié français traite le cas du cumul salariat-LLC.
Sources officielles :