Dividende
Un dividende est une distribution de bénéfices d'une corporation à ses actionnaires. Dans une C Corp, les dividendes sont soumis à la double imposition : imposés au niveau de l'entreprise puis au niveau de l'actionnaire.
Definition detaillee
Les dividendes sont des paiements effectués par une corporation à ses actionnaires à partir de ses bénéfices accumulés. Le conseil d'administration déclare les dividendes, en fixant le montant par action et la date de paiement. Les actionnaires n'ont pas de droit automatique aux dividendes.
Fiscalement, les dividendes sont classés en deux catégories : les « qualified dividends » (imposés à un taux préférentiel de 0 %, 15 % ou 20 %) et les « ordinary dividends » (imposés au taux marginal). Pour être qualifié, le dividende doit provenir d'une corporation éligible et l'actionnaire doit détenir les actions pendant une période minimale.
Pour les non-résidents, les dividendes de source américaine sont soumis à une retenue à la source de 30 % (ou un taux réduit selon la convention fiscale). Le formulaire W-8BEN permet de revendiquer le taux conventionnel.
Termes associes
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Double Imposition
La double imposition désigne le fait que les bénéfices d'une C Corporation sont imposés deux fois : d'abord au niveau de l'entreprise (impôt sur les sociétés), puis au niveau des actionnaires lors de la distribution de dividendes.
Actions (Stock)
Les actions (stock) représentent les parts de propriété d'une corporation. Elles peuvent être de différentes classes (common, preferred) et confèrent des droits de vote, de dividende et de liquidation.
Part Sociale / Action (Share)
Une share est une unité individuelle de propriété dans une corporation (action) ou une LLC (part sociale). Elle donne droit à une proportion des bénéfices, du vote et des actifs en cas de liquidation.
Formulaire W-8BEN (Statut étranger)
Form W-8BENLe Form W-8BEN est un certificat de statut étranger déposé par un non-résident pour bénéficier d'un taux réduit de retenue à la source sur les revenus américains, en vertu d'une convention fiscale.