Procès-Verbaux (Minutes)
Les minutes sont les comptes rendus écrits des réunions du conseil d'administration et des assemblées d'actionnaires. Ils documentent les décisions prises et renforcent le voile corporatif.
Definition detaillee
Les minutes sont les enregistrements formels des délibérations et décisions prises lors des réunions du board of directors et des assemblées d'actionnaires. Pour les corporations, la tenue de minutes est essentielle pour maintenir le voile corporatif.
Chaque réunion devrait produire des minutes incluant : date, heure et lieu, personnes présentes, confirmation du quorum, sujets discutés, résolutions adoptées (avec les votes), et signature du secrétaire.
Bien que les LLC ne soient pas légalement tenues de tenir des minutes, documenter les décisions importantes renforce la séparation entité-propriétaires. L'absence de minutes est un facteur examiné lors d'une tentative de piercing the corporate veil.
Termes associes
Bylaws (Règlement Intérieur)
Les bylaws sont le document interne régissant le fonctionnement d'une corporation : organisation du conseil d'administration, procédures de vote, rôles des dirigeants et règles de gouvernance.
Résolution
Une résolution est une décision formelle adoptée par le conseil d'administration ou les membres d'une entreprise, documentée par écrit. Les résolutions bancaires sont souvent nécessaires pour ouvrir un compte.
Voile Corporatif (Corporate Veil)
Le voile corporatif est le principe juridique séparant la personnalité d'une LLC ou corporation de celle de ses propriétaires, protégeant leur patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.
Levée du Voile Corporatif (Piercing the Corporate Veil)
Le piercing the corporate veil est l'action d'un tribunal permettant aux créanciers d'atteindre le patrimoine personnel des propriétaires, en ignorant la séparation juridique de l'entité.
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.