Organisation à But Non Lucratif
Abreviation : Nonprofit 501(c)(3)
Une nonprofit est une organisation incorporée aux États-Unis dont les revenus sont réinvestis dans sa mission plutôt que distribués à des propriétaires. Elle peut bénéficier d'une exonération fiscale fédérale sous la section 501(c)(3).
Definition detaillee
Une organisation à but non lucratif (nonprofit) aux États-Unis est une entité juridique créée pour poursuivre une mission caritative, éducative, religieuse, scientifique ou littéraire. Contrairement aux entreprises à but lucratif, les revenus de la nonprofit doivent être intégralement réinvestis dans la réalisation de sa mission.
L'étape clé après l'incorporation est l'obtention du statut 501(c)(3) auprès de l'IRS, qui confère l'exonération de l'impôt fédéral sur le revenu. Ce statut permet également aux donateurs de déduire leurs contributions de leurs impôts, ce qui facilite considérablement la collecte de fonds.
La nonprofit est gouvernée par un conseil d'administration (board of directors) et doit respecter des règles strictes de transparence financière. Elle doit déposer une déclaration annuelle (Form 990) auprès de l'IRS et ne peut distribuer ses bénéfices à ses dirigeants ou membres.
Termes associes
Articles of Incorporation
Les Articles of Incorporation sont le document de création officiel d'une corporation, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la corporation et définissent sa structure d'actions.
Bylaws (Règlement Intérieur)
Les bylaws sont le document interne régissant le fonctionnement d'une corporation : organisation du conseil d'administration, procédures de vote, rôles des dirigeants et règles de gouvernance.
Internal Revenue Service
IRSL'IRS est l'agence fédérale américaine responsable de la collecte des impôts et de l'application des lois fiscales. Elle attribue les EIN, traite les déclarations fiscales et supervise la conformité des entreprises.
Employer Identification Number
EINL'EIN est le numéro d'identification fiscale fédéral attribué par l'IRS à une entreprise américaine. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, embaucher des employés et déposer les déclarations fiscales.