SSN vs EIN vs ITIN : comprendre les differences
Trois numeros d'identification, trois usages differents. En tant que non-resident avec une LLC americaine, vous n'avez besoin que d'un seul : l'EIN. Ce guide explique pourquoi et compare les trois numeros en detail.
Numero EIN
Employer Identification Number
Votre EIN
XX-XXXXXXX
Format a 9 chiffres — delivre par l'IRS
ChatGPT
Gemini
Claude
Perplexity
GrokTrois numeros d'identification, trois fonctions distinctes
Le systeme fiscal americain utilise trois numeros d'identification pour suivre les individus et les entreprises. Le SSN identifie les citoyens et residents, l'EIN identifie les entreprises, et l'ITIN identifie les individus sans SSN ayant des obligations fiscales. En tant que non-resident creant une LLC americaine, l'EIN est le seul numero dont vous avez besoin.
Social Security Number
Citoyens et residents permanents US
Format : XXX-XX-XXXX
Delivre par : SSA
Non-residents : inaccessible
Employer Identification Number
Entreprises (LLC, Corp, Nonprofit)
Format : XX-XXXXXXX
Delivre par : IRS
Non-residents : accessible
Individual Taxpayer ID Number
Individus sans SSN
Format : 9XX-XX-XXXX
Delivre par : IRS
Non-residents : accessible
« L'EIN est le seul numero d'identification fiscale dont une LLC detenue par un non-resident a besoin pour operer legalement aux Etats-Unis. Le SSN n'est pas requis et l'ITIN n'est necessaire que dans des cas specifiques d'obligations fiscales personnelles. »
Internal Revenue Service, guide officiel d'attribution des EIN
Le SSN (Social Security Number) : reserve aux residents
Le SSN est le numero de securite sociale americain, attribue exclusivement par la Social Security Administration (SSA) aux citoyens americains, residents permanents (Green Card) et detenteurs d'un visa de travail. Il sert d'identifiant fiscal personnel, d'identifiant pour l'emploi et de cle d'acces aux prestations sociales.
Qui peut l'obtenir
Citoyens americains, residents permanents (Green Card), et detenteurs de visas autorisant le travail (H-1B, L-1, O-1, etc.).
Usages principaux
Travailler legalement aux USA, declarer ses revenus personnels, acceder a la securite sociale, obtenir un credit, ouvrir un compte bancaire personnel.
Niveau de protection
Le SSN est un identifiant sensible. Sa divulgation non autorisee peut mener a l'usurpation d'identite. A ne jamais partager inutilement.
L'EIN (Employer Identification Number) : le numero indispensable
L'EIN est le numero d'identification fiscale de votre entreprise, attribue gratuitement par l'IRS (Internal Revenue Service). C'est l'equivalent du SIRET en France ou du NIF en Espagne. Chaque LLC, Corporation et Nonprofit doit en posseder un. C'est le seul numero dont vous avez absolument besoin pour operer votre LLC en tant que non-resident.
Ce que l'EIN vous permet de faire
Comment l'obtenir
Formulaire SS-4 envoye par fax ou courrier a l'IRS. Les residents US peuvent l'obtenir en ligne instantanement. Les non-residents sans SSN/ITIN doivent passer par fax ou courrier. Delai : 2 a 8 semaines.
Cout : 0 $ (gratuit)
L'EIN est delivre gratuitement par l'IRS. Mefiez-vous des sites tiers qui facturent 50 a 200 $ pour ce service sans valeur ajoutee. USINCO inclut la demande d'EIN dans tous ses forfaits de creation.
Document de confirmation : lettre CP 575
L'IRS envoie une lettre CP 575 confirmant l'attribution de votre EIN. Ce document est demande par les banques et les processeurs de paiement. Conservez-le precieusement.
L'ITIN (Individual Taxpayer ID) : pour les obligations fiscales personnelles
L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numero fiscal individuel delivre par l'IRS aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN mais qui ont des obligations fiscales personnelles aux USA. Il commence toujours par le chiffre 9, ce qui le distingue du SSN.
Quand en avez-vous besoin ?
L'ITIN est necessaire si vous avez des revenus personnels imposables aux USA : revenus locatifs, dividendes de source americaine, gains en capital sur des actifs americains. Pour une single-member LLC avec uniquement des revenus etrangers, l'EIN suffit.
Comment l'obtenir
Formulaire W-7 + declaration fiscale federale + documents d'identite originaux ou copies certifiees (passeport, carte d'identite). Vous pouvez passer par un CAA (Certifying Acceptance Agent) pour eviter d'envoyer vos originaux.
Delai et cout
L'IRS traite les demandes d'ITIN en 7 a 11 semaines. L'obtention directe aupres de l'IRS est gratuite, mais les CAA facturent generalement 200 a 400 $ pour leur service d'intermediation.
Expiration
Un ITIN non utilise sur une declaration fiscale federale pendant 3 annees consecutives expire automatiquement. Le renouvellement necessite un nouveau formulaire W-7.
SSN vs EIN vs ITIN — Comparaison complete
Tous les criteres cote a cote pour comprendre quel numero vous concerne.
| SSN | EIN | ITIN | |
|---|---|---|---|
| Identification | |||
| Nom complet | Social Security Number | Employer Identification Number | Individual Taxpayer Identification Number |
| Delivre par | SSA (Social Security Administration) | IRS (Internal Revenue Service) | IRS (Internal Revenue Service) |
| Pour qui | Citoyens et residents permanents US | Entreprises (LLC, Corporation, Nonprofit) | Individus sans SSN avec obligations fiscales |
| Format | XXX-XX-XXXX | XX-XXXXXXX | 9XX-XX-XXXX |
| Acces et cout | |||
| Accessible aux non-residents | |||
| Cout | Gratuit (residents uniquement) | Gratuit | Gratuit (IRS) / 349 $ via agent |
| Delai d'obtention | N/A pour non-residents | 2 a 8 semaines | 7 a 11 semaines |
| Usages | |||
| Creer une LLC | Non requis | Indispensable | Non requis |
| Ouvrir un compte bancaire pro | Accepte (residents) | Accepte | Parfois accepte |
| Configurer Stripe / PayPal | Accepte (residents) | Accepte | Non applicable |
| Declaration fiscale entreprise | Non applicable | Obligatoire (Form 5472 + 1120) | Non applicable |
| Declaration fiscale personnelle | Obligatoire | Non applicable | Obligatoire |
Non-residents : quel numero vous concerne ?
La reponse est simple pour la majorite des entrepreneurs non-residents : l'EIN suffit. Voici un arbre de decision pour confirmer votre situation.
Freelance / consultant non-resident
EIN uniquementSingle-member LLC, pas de revenus personnels imposables aux USA. L'EIN identifie votre LLC aupres de l'IRS, des banques et des processeurs de paiement.
E-commercant (Shopify, Amazon FBA)
EIN uniquementLes revenus transitent par la LLC. L'EIN suffit pour Stripe, PayPal, le compte bancaire et les declarations fiscales.
Investisseur immobilier aux USA
EIN + ITINLes revenus locatifs de source americaine generent une obligation fiscale personnelle. L'ITIN est necessaire pour votre declaration individuelle.
Salarie avec revenus US complementaires
EIN + ITINSi vous avez des revenus personnels imposables aux USA en plus de votre LLC, l'ITIN est necessaire pour votre declaration.
Citoyen ou resident americain
SSN + EINLe SSN est votre identifiant personnel. L'EIN identifie votre LLC. Les deux sont necessaires et vous les avez deja (SSN) ou pouvez les obtenir rapidement (EIN en ligne).
« Dans 90 % des cas, un non-resident creant une LLC single-member n'a besoin que d'un EIN. L'ITIN n'est necessaire que si des obligations fiscales personnelles existent aux USA, ce qui est rare pour les entrepreneurs sans presence physique. »
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Comment obtenir chaque numero : demarches et delais
Obtenir un EIN
Preparer le formulaire SS-4
Nom de la LLC, adresse, type d'entite, raison de la demande.
Envoyer par fax ou courrier a l'IRS
Les non-residents sans SSN/ITIN doivent utiliser le fax ou le courrier postal (pas de demande en ligne possible).
Recevoir la lettre CP 575
L'IRS confirme l'attribution de votre EIN par courrier. Delai : 2 a 8 semaines.
Obtenir un ITIN
Remplir le formulaire W-7
Informations personnelles, raison de la demande, type de visa ou statut.
Joindre une declaration fiscale federale
Le W-7 doit etre accompagne de votre declaration d'impots (Form 1040-NR par exemple).
Fournir les documents d'identite
Passeport original ou copie certifiee. Un CAA (Certifying Acceptance Agent) peut certifier vos documents pour eviter d'envoyer les originaux.
Envoyer a l'IRS Austin, TX
Delai de traitement : 7 a 11 semaines. L'ITIN est envoye par courrier.
Testez vos connaissances sur les numeros d'identification US
5 questions pour verifier que vous maitrisez les differences entre SSN, EIN et ITIN.
Quel numero identifie une entreprise (LLC, Corporation) aupres de l'IRS ?
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En bref
Questions frequentes — SSN, EIN et ITIN
Les reponses aux questions les plus posees sur les numeros d'identification americains.
Non. Les non-residents n'ont pas besoin de SSN pour creer une LLC. L'EIN (Employer Identification Number) suffit pour identifier votre entreprise aupres de l'IRS, ouvrir un compte bancaire professionnel et configurer Stripe ou PayPal. Le SSN est reserve aux citoyens et residents permanents americains.
L'IRS permet d'obtenir un EIN en envoyant le formulaire SS-4 par fax ou courrier postal. Le delai est de 2 a 8 semaines pour les demandeurs sans SSN/ITIN. La demande est 100 % gratuite. USINCO gere cette procedure dans tous ses forfaits de creation de LLC.
Non. L'ITIN est un numero fiscal individuel pour les personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN mais qui ont des obligations fiscales personnelles aux USA. Il ne donne aucun droit de travail ou de residence. Il ne remplace le SSN que pour les declarations fiscales.
L'EIN est delivre gratuitement par l'IRS. Aucun frais officiel. Attention aux sites tiers qui facturent 50 a 200 $ pour un service que l'IRS fournit sans cout. USINCO inclut la demande d'EIN dans ses forfaits sans surcharge.
Oui. Des banques comme Mercury, Relay et Wise Business acceptent les LLC non-residentes avec un EIN, un Operating Agreement et un passeport. Le SSN n'est pas requis pour un compte bancaire professionnel.
L'ITIN est necessaire si vous avez des revenus personnels imposables aux USA (ex. revenus locatifs, dividendes de source americaine). Pour une single-member LLC detenue par un non-resident avec uniquement des revenus etrangers, l'EIN seul suffit generalement.
Oui. Un ITIN qui n'a pas ete utilise sur une declaration fiscale federale pendant 3 annees consecutives expire automatiquement. Il faut alors le renouveler en soumettant un nouveau formulaire W-7 avec les documents d'identite requis.
Oui, et c'est courant. L'EIN identifie votre entreprise (LLC), tandis que l'ITIN vous identifie personnellement. Les deux numeros servent des fonctions differentes et ne sont pas interchangeables.
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