Conversion d'Entité
La conversion est le processus de transformation d'une entité juridique en une autre forme (par exemple, LLC en corporation) sans dissolution ni création d'une nouvelle entité.
Definition detaillee
La conversion (statutory conversion) permet de transformer une entité en un autre type sans dissolution suivie d'une nouvelle création. Par exemple, une LLC peut être convertie en C Corporation pour une levée de fonds. L'entité conserve son historique, ses contrats et son EIN.
Le processus inclut : l'approbation par les membres ou actionnaires, le dépôt d'un plan de conversion et d'un Certificate of Conversion, et la création simultanée des documents constitutifs de la nouvelle forme juridique.
Tous les États n'autorisent pas les conversions statutaires. Les conséquences fiscales doivent être analysées : une conversion de LLC en C Corporation est généralement non imposable, tandis que l'inverse peut déclencher une imposition significative.
Termes associes
Fusion (Merger)
Une fusion (merger) est l'opération par laquelle deux ou plusieurs entreprises se combinent pour former une seule entité. L'une survit tandis que les autres cessent d'exister.
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
S Corporation
S CorpLa S Corporation est un statut fiscal accordé par l'IRS qui permet à une corporation ou LLC d'éviter la double imposition en faisant remonter les bénéfices directement aux actionnaires. Elle nécessite le dépôt du formulaire 2553.