Fusion (Merger)
Une fusion (merger) est l'opération par laquelle deux ou plusieurs entreprises se combinent pour former une seule entité. L'une survit tandis que les autres cessent d'exister.
Definition detaillee
La fusion est une opération juridique par laquelle deux ou plusieurs entités se combinent en une seule. Dans une fusion classique, une entité « survivante » absorbe les autres qui cessent d'exister. Tous les actifs, passifs, contrats et obligations sont transférés à l'entité survivante.
Le processus nécessite : un plan de fusion approuvé par les membres ou actionnaires de chaque entité, le dépôt des Articles of Merger auprès de chaque État concerné, et le respect des exigences de notification aux créanciers.
La fusion est couramment utilisée pour consolider des entreprises liées, restructurer un groupe de sociétés ou réaliser une acquisition. Elle permet le transfert automatique de tous les actifs et contrats sans cession individuelle.
Termes associes
Conversion d'Entité
La conversion est le processus de transformation d'une entité juridique en une autre forme (par exemple, LLC en corporation) sans dissolution ni création d'une nouvelle entité.
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Résolution
Une résolution est une décision formelle adoptée par le conseil d'administration ou les membres d'une entreprise, documentée par écrit. Les résolutions bancaires sont souvent nécessaires pour ouvrir un compte.