Frais d'État (State Fee)
Les state fees englobent l'ensemble des frais facturés par un État américain pour la création et le maintien d'une entreprise : frais de dépôt, franchise tax et rapport annuel.
Definition detaillee
Les state fees désignent l'ensemble des coûts imposés par un État : frais de dépôt initiaux, taxes annuelles de franchise, frais de rapport annuel et frais pour certificats officiels.
Le choix de l'État impacte directement ces coûts. Le Wyoming : 100 $ de création et 60 $ de rapport annuel, sans franchise tax. Le Delaware : 90 $ de création mais 300 $ de franchise tax annuelle. La Californie : 70 $ de création et minimum 800 $ de franchise tax.
Il est crucial de calculer le coût total sur plusieurs années plutôt que les seuls frais de création. Un État moins cher à la création peut s'avérer plus coûteux à long terme.
Termes associes
Frais de Dépôt (Filing Fee)
Les filing fees sont les frais facturés par le secrétaire d'État pour le traitement des documents de création, amendement ou dissolution d'une entreprise. Ils varient selon les États.
Franchise Tax
La franchise tax est un impôt annuel prélevé par certains États américains sur les entreprises enregistrées sur leur territoire. Ce n'est pas un impôt sur le revenu mais un droit d'exercer l'activité dans l'État.
Dépôt Accéléré (Expedited Filing)
Le dépôt accéléré est un service proposé par la plupart des États permettant de traiter plus rapidement les documents de création ou modification d'entreprise, moyennant des frais supplémentaires.