Créer une LLC depuis le Canada
Guide pour les entrepreneurs canadiens : convention fiscale, compte bancaire, obligations des deux côtés de la frontière.
LLC depuis Canada
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GrokConvention fiscale canado-americaine
La question fiscale est la premiere preoccupation des entrepreneurs canadiens qui creent une LLC aux Etats-Unis. La convention fiscale entre le Canada et les USA determine comment vos revenus sont imposes et comment eviter de payer des impots dans les deux pays simultanement.
Convention fiscale canado-americaine (1980 (revisee en 2007))
Convention tres complete entre le Canada et les USA. Attention critique : le Canada peut traiter la LLC comme une Corporation (entite non transparente), ce qui cree un risque de double imposition. Le formulaire W-8BEN-E est crucial. Les revenus de source americaine beneficient de taux reduits : 0 % sur les interets, 5-15 % sur les dividendes. Recommandation forte : consultez un fiscaliste transfrontalier avant de choisir entre LLC et C-Corp.
« La convention fiscale entre le Canada et les USA prevoit un mecanisme de credit d'impot. Les impots payes dans un pays sont credites dans l'autre pour eviter la double imposition. L'entrepreneur canadien ne paie l'impot qu'une seule fois. »
Expertise en creation d'entreprise americaine pour non-residents
Specificites pour les entrepreneurs canadiens
Chaque pays a ses propres regles fiscales, sociales et administratives qui impactent la creation et la gestion d'une LLC americaine. Voici les points specifiques a au Canada.
Risque critique : le Canada peut requalifier la LLC en Corporation etrangere (non transparente), creant une double imposition sans credit d'impot complet.
Alternative recommandee : une C-Corp ou une ULC (Unlimited Liability Company) de l'Alberta peut etre fiscalement preferable pour les residents canadiens.
La proximite geographique permet d'ouvrir un compte bancaire US en personne (TD Bank presente des deux cotes de la frontiere).
Le dollar canadien fluctue par rapport au dollar americain — prevoyez une strategie de change pour vos transferts.
Les conventions fiscales provinciales peuvent ajouter des obligations supplementaires selon votre province de residence.
Obligations declaratives en Canada
En tant que resident fiscal canadien, vous devez respecter les obligations declaratives locales en plus des obligations fiscales americaines. Voici les formulaires et declarations a ne pas oublier aupres de Agence du revenu du Canada (ARC / CRA).
Formulaire T1135 : declaration des biens etrangers superieurs a 100 000 CAD
Declaration des revenus de source etrangere dans la T1 (particuliers) ou T2 (societes)
Formulaire T1134 : declaration relative aux societes etrangeres affiliees
FBAR (FinCEN Form 114) : declaration des comptes etrangers superieurs a 10 000 USD aupres du FinCEN americain
Formulaire W-8BEN-E obligatoire pour appliquer les taux reduits de la convention
Les etapes pour creer votre LLC depuis le Canada
Le processus de creation est 100 % a distance. Voici les etapes specifiques pour les entrepreneurs canadiens, de la verification initiale a la mise en production.
Consulter un fiscaliste transfrontalier
Etape critique. La LLC n'est pas toujours le meilleur choix pour les Canadiens en raison du traitement fiscal par l'ARC. Un fiscaliste specialise Canada-US vous orientera entre LLC, C-Corp ou ULC.
Choisir l'entite et l'etat
Si LLC : Wyoming recommande. Si C-Corp (pour eviter le risque de requalification) : Delaware est le standard. Le choix depend de votre situation fiscale canadienne.
Creer l'entite aux USA
Depot des Articles of Organization (LLC) ou Certificate of Incorporation (C-Corp). Delai : 1-3 jours au Wyoming, 2-5 jours au Delaware.
Obtenir l'EIN aupres de l'IRS
Formulaire SS-4 par fax ou en ligne (si vous avez un SSN/ITIN). Delai par fax : 4-8 semaines.
Ouvrir le compte bancaire US
TD Bank si vous souhaitez un pont CAD/USD, ou Mercury/Relay 100 % en ligne avec passeport canadien.
Declarer a l'ARC
Formulaire T1135 si les actifs etrangers depassent 100 000 CAD. Formulaire T1134 pour la societe etrangere affiliee. Declaration des revenus dans la T1 ou T2.
Configurer les paiements
Stripe US connecte au compte bancaire americain. Possibilite d'accepter les paiements en CAD et USD simultanement.
Solutions bancaires pour les canadiens
L'ouverture d'un compte bancaire US est une etape cruciale. Voici les options les plus adaptees pour les entrepreneurs canadiens, avec les specificites de chaque solution.
TD Bank : presente des deux cotes de la frontiere Canada-USA, facilite les transferts CAD/USD. Possibilite d'ouvrir en personne dans une succursale americaine.
Mercury : ouverture en ligne avec passeport canadien. Interface moderne, frais reduits.
Relay : alternative sans frais, accepte les passeports canadiens.
Wise Business : taux de change CAD/USD proche du taux moyen de marche, ideal pour les transferts reguliers.
RBC US : compte USD disponible directement depuis le Canada pour les clients RBC.
Les 5 erreurs les plus courantes
Ces erreurs sont commises regulierement par les entrepreneurs canadiens qui creent une LLC aux USA. Evitez-les pour rester en conformite et optimiser votre situation.
Choisir une LLC sans verifier le traitement fiscal par l'ARC (risque de double imposition)
Ne pas deposer le formulaire T1135 pour les actifs etrangers superieurs a 100 000 CAD
Ignorer le FBAR americain (amende de 10 000 USD par compte non declare)
Oublier que les provinces canadiennes ont leurs propres obligations fiscales
Sous-estimer les frais de change CAD/USD sur les transferts reguliers
USINCO vs en autonomie vs cabinet local
Comparez les 3 approches pour creer votre LLC depuis le Canada.
| Avec USINCO | En autonomie | Via cabinet local | |
|---|---|---|---|
| Creation | |||
| Delai de creation LLC | 1-3 jours | 2-4 semaines | 1-2 semaines |
| Obtention EIN | 4-8 semaines (gere par USINCO) | 4-8 semaines (a votre charge) | 4-8 semaines |
| Ouverture compte bancaire | 3-5 jours (guide + verification) | 1-3 semaines | 1-2 semaines |
| Support | |||
| Accompagnement en francais | Variable | ||
| Support fiscal transfrontalier | Partenaires fiscalistes | Variable | |
| Dashboard de suivi | |||
| Conformite | |||
| Agent Enregistre inclus | 1ere annee offerte | A souscrire | Variable |
| Rappels d'echeances | Variable | ||
| Depot rapport annuel | A votre charge | ||
| Prix | |||
| Forfait creation | A partir de 0 $ | 100-300 $ (frais etatiques) | 500-2 000 EUR |
Testez vos connaissances — LLC depuis le Canada
5 questions pour verifier les fondamentaux avant de vous lancer.
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En bref
Questions frequentes — LLC depuis le Canada
Les reponses aux questions les plus posees par les entrepreneurs canadiens.
L'ARC peut traiter la LLC americaine comme une Corporation etrangere (entite non transparente), meme si l'IRS la traite comme transparente. Resultat : les revenus sont imposes aux USA au niveau de l'entite ET au Canada au niveau du proprietaire, sans credit d'impot complet. Une C-Corp ou une ULC albertaine resout ce probleme.
Si vous avez des revenus de source americaine, une C-Corp est souvent fiscalement preferable. La C-Corp est reconnue comme entite opaque par les deux pays, ce qui simplifie le credit d'impot. Si vous n'avez aucun revenu US, une LLC reste possible. Consultez un fiscaliste transfrontalier.
Oui. TD Bank est la seule grande banque presente des deux cotes de la frontiere. Vous pouvez ouvrir un compte business US dans une succursale americaine et effectuer des transferts CAD/USD facilement. Alternative : Mercury pour une experience 100 % en ligne.
Le T1135 est le formulaire de declaration des biens etrangers obligatoire pour tout resident canadien detenant des actifs etrangers d'une valeur superieure a 100 000 CAD. Cela inclut le compte bancaire de votre LLC. Les penalites pour non-depot sont de 25 CAD par jour (max 2 500 CAD).
La ULC (Unlimited Liability Company) est une structure de l'Alberta reconnue comme transparente par l'ARC ET par l'IRS. Elle evite le probleme de requalification de la LLC tout en conservant la transparence fiscale. C'est souvent la meilleure option pour les Canadiens.
Oui, indirectement. Si votre LLC detient un compte bancaire US d'une valeur superieure a 10 000 USD, vous devez deposer le FinCEN Form 114 (FBAR) chaque annee. C'est une obligation americaine, pas canadienne, mais les penalites sont severes (10 000 USD par compte non declare).
Les frais de gestion de votre LLC (agent enregistre, rapport annuel, comptabilite) sont generalement deductibles comme frais professionnels dans votre declaration canadienne. Conservez toutes les factures et recus.
Oui. Mercury et Relay acceptent les ouvertures 100 % en ligne avec passeport canadien. Cependant, si vous etes pres de la frontiere, ouvrir un compte TD Bank en personne offre plus de flexibilite pour les transferts CAD/USD.
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Agent Enregistre
Representant legal obligatoire dans les 51 etats.
Tarifs
3 forfaits a partir de 0 $, sans frais caches.
Numero EIN
Identifiant fiscal federal indispensable.
Ouvrir un compte bancaire
Mercury, Relay, Wise : comparez les options.
Conformite annuelle
Rapport annuel, Form 5472, echeances.
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