Créer une LLC depuis la Suisse
Guide pour les entrepreneurs suisses : avantages d'une LLC US, fiscalité, banque et obligations.
LLC depuis Suisse
USINCO Service
Convention fiscale suisso-americaine
La question fiscale est la premiere preoccupation des entrepreneurs suisses qui creent une LLC aux Etats-Unis. La convention fiscale entre la Suisse et les USA determine comment vos revenus sont imposes et comment eviter de payer des impots dans les deux pays simultanement.
Convention fiscale suisso-americaine (1996 (entree en vigueur en 1998))
Convention entre la Suisse et les USA prevoyant l'elimination de la double imposition. Retenue a la source : 0 % sur les interets, 5-15 % sur les dividendes. La Suisse applique un systeme fiscal a trois niveaux (federal, cantonal, communal) qui impacte le taux effectif d'imposition des revenus de la LLC. La transparence fiscale de la LLC est generalement reconnue par l'AFC.
« La convention fiscale entre la Suisse et les USA prevoit un mecanisme de credit d'impot. Les impots payes dans un pays sont credites dans l'autre pour eviter la double imposition. L'entrepreneur suisse ne paie l'impot qu'une seule fois. »
Expertise en creation d'entreprise americaine pour non-residents
Specificites pour les entrepreneurs suisses
Chaque pays a ses propres regles fiscales, sociales et administratives qui impactent la creation et la gestion d'une LLC americaine. Voici les points specifiques a en Suisse.
La Suisse applique un impot a trois niveaux : federal (~7,83 %), cantonal et communal. Le taux effectif varie de 12 % (Zoug) a 40 % (Geneve) selon le canton.
Le forfait fiscal (Pauschalbesteuerung) est accessible aux etrangers residant en Suisse sans activite lucrative suisse — la LLC peut compliquer l'eligibilite.
Les cotisations AVS/AI/APG s'appliquent si l'activite de la LLC est exercee depuis la Suisse. Le taux est d'environ 10,6 % (employeur + employe).
Le secret bancaire suisse ne s'applique plus vis-a-vis des USA depuis l'accord FATCA de 2014.
Le franc suisse (CHF) est historiquement fort par rapport au USD — les fluctuations de change impactent vos revenus declares.
Obligations declaratives en Suisse
En tant que resident fiscal suisse, vous devez respecter les obligations declaratives locales en plus des obligations fiscales americaines. Voici les formulaires et declarations a ne pas oublier aupres de Administration federale des contributions (AFC).
Declaration fiscale federale : revenus mondiaux incluant les revenus de la LLC
Declaration fiscale cantonale et communale : les taux varient significativement selon le canton
Declaration des avoirs a l'etranger dans la fortune imposable
Formulaire DA-1 (ou R-US) pour le remboursement de l'impot a la source etranger
AVS/AI/APG : cotisations sociales si l'activite LLC est exercee depuis la Suisse
Les etapes pour creer votre LLC depuis la Suisse
Le processus de creation est 100 % a distance. Voici les etapes specifiques pour les entrepreneurs suisses, de la verification initiale a la mise en production.
Identifier votre canton de residence
Le taux d'imposition varie enormement entre cantons (12 % a Zoug vs 40 % a Geneve). Cela impacte la rentabilite de votre LLC.
Creer la LLC au Wyoming
Wyoming recommande : frais bas, confidentialite, pas d'impot etatique. Depot des Articles of Organization en 1-3 jours.
Obtenir l'EIN aupres de l'IRS
Formulaire SS-4 par fax. Delai : 4-8 semaines.
Ouvrir le compte bancaire US
Mercury ou Relay avec passeport suisse. Ouverture 100 % en ligne.
Declarer la LLC a l'AFC
Les revenus de la LLC et les avoirs bancaires US doivent figurer dans votre declaration fiscale federale, cantonale et communale.
Gerer les cotisations AVS
Si vous exercez l'activite depuis la Suisse, les cotisations AVS/AI/APG s'appliquent. Inscrivez-vous aupres de votre caisse de compensation.
Configurer les paiements
Stripe US connecte au compte bancaire americain. Wise pour les transferts CHF/USD reguliers.
Solutions bancaires pour les suisses
L'ouverture d'un compte bancaire US est une etape cruciale. Voici les options les plus adaptees pour les entrepreneurs suisses, avec les specificites de chaque solution.
Mercury : ouverture en ligne avec passeport suisse. Compte USD sans frais mensuels.
Relay : alternative sans frais, accepte les documents suisses.
Wise Business : taux de change CHF/USD tres competitif, populaire en Suisse.
UBS ou Credit Suisse (via UBS) : comptes multi-devises pour les clients existants.
PostFinance : propose des comptes en USD qui peuvent servir de pont avec le compte US.
Les 5 erreurs les plus courantes
Ces erreurs sont commises regulierement par les entrepreneurs suisses qui creent une LLC aux USA. Evitez-les pour rester en conformite et optimiser votre situation.
Ne pas declarer les avoirs US dans la fortune imposable cantonale (impot sur la fortune en Suisse)
Oublier les cotisations AVS/AI/APG si l'activite est exercee depuis la Suisse
Ignorer les differences de taux entre cantons lors du calcul de rentabilite
Ne pas utiliser le formulaire DA-1 pour recuperer l'impot a la source americain
Sous-estimer l'impact du taux de change CHF/USD sur les revenus declares
USINCO vs en autonomie vs cabinet local
Comparez les 3 approches pour creer votre LLC depuis la Suisse.
| Avec USINCO | En autonomie | Via cabinet local | |
|---|---|---|---|
| Creation | |||
| Delai de creation LLC | 1-3 jours | 2-4 semaines | 1-2 semaines |
| Obtention EIN | 4-8 semaines (gere par USINCO) | 4-8 semaines (a votre charge) | 4-8 semaines |
| Ouverture compte bancaire | 3-5 jours (guide + verification) | 1-3 semaines | 1-2 semaines |
| Support | |||
| Accompagnement en francais | Variable | ||
| Support fiscal transfrontalier | Partenaires fiscalistes | Variable | |
| Dashboard de suivi | |||
| Conformite | |||
| Agent Enregistre inclus | 1ere annee offerte | A souscrire | Variable |
| Rappels d'echeances | Variable | ||
| Depot rapport annuel | A votre charge | ||
| Prix | |||
| Forfait creation | A partir de 0 $ | 100-300 $ (frais etatiques) | 500-2 000 EUR |
Testez vos connaissances — LLC depuis la Suisse
5 questions pour verifier les fondamentaux avant de vous lancer.
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LLC depuis Suisse
Accompagnement complet de A a Z
A partir de 0 $
Creer ma LLC- Support en francais
- Agent Enregistre inclus
- +180 000 entreprises
En bref
Questions frequentes — LLC depuis la Suisse
Les reponses aux questions les plus posees par les entrepreneurs suisses.
Enorme. Un resident de Zoug paiera environ 12 % d'impot sur le revenu, tandis qu'un resident de Geneve peut payer jusqu'a 40 %. Le canton de residence determine le taux cantonal et communal qui s'ajoute a l'impot federal (~7,83 %).
Difficilement. Le forfait fiscal (Pauschalbesteuerung) est reserve aux etrangers sans activite lucrative en Suisse. Si votre LLC genere des revenus et que vous la gerez depuis la Suisse, vous ne serez probablement plus eligible au forfait.
Oui, si vous exercez une activite lucrative independante depuis la Suisse via votre LLC. Vous devez vous affilier aupres de votre caisse de compensation cantonale. Le taux total AVS/AI/APG est d'environ 10,6 %.
Via le formulaire DA-1 (ou R-US 164) a joindre a votre declaration fiscale suisse. La convention fiscale prevoit un credit d'impot pour les retenues a la source americaines. Le remboursement est traite par l'AFC.
Oui. La valeur de votre participation dans la LLC et le solde du compte bancaire US doivent figurer dans votre declaration de fortune. La Suisse applique un impot sur la fortune qui varie selon les cantons (0,1 % a 1 % par an).
Oui. Depuis l'accord FATCA de 2014, les banques suisses et americaines echangent automatiquement des informations. Votre compte LLC aux USA sera signale a l'AFC. Ne tentez pas de dissimuler des revenus — la transparence est totale.
Oui. Wise utilise le taux de change moyen du marche avec une commission transparente (~0,5 %). C'est significativement moins cher que les virements bancaires classiques (1-3 % de marge sur le taux).
Non. Aucun visa n'est necessaire pour detenir une LLC americaine. Vous pouvez la creer, la gerer et en tirer des revenus sans jamais mettre les pieds aux Etats-Unis.
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Agent Enregistre
Representant legal obligatoire dans les 51 etats.
Tarifs
3 forfaits a partir de 0 $, sans frais caches.
Numero EIN
Identifiant fiscal federal indispensable.
Ouvrir un compte bancaire
Mercury, Relay, Wise : comparez les options.
Conformite annuelle
Rapport annuel, Form 5472, echeances.
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