Créer une LLC depuis la France
Guide spécifique pour les entrepreneurs français : démarches, fiscalité franco-américaine, obligations déclaratives.
LLC depuis France
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GrokConvention fiscale franco-americaine
La question fiscale est la premiere preoccupation des entrepreneurs francaiss qui creent une LLC aux Etats-Unis. La convention fiscale entre la France et les USA determine comment vos revenus sont imposes et comment eviter de payer des impots dans les deux pays simultanement.
Convention fiscale franco-americaine (1994)
Signee le 31 aout 1994 et amendee par avenant en 2009. Les revenus de source non americaine generes par une LLC single-member ne sont pas imposes aux USA. Les revenus de source americaine beneficient de taux reduits de retenue a la source : 0 % sur les interets, 5-15 % sur les dividendes selon la participation. Le mecanisme de credit d'impot evite la double imposition sur les revenus declares en France.
« La convention fiscale entre la France et les USA prevoit un mecanisme de credit d'impot. Les impots payes dans un pays sont credites dans l'autre pour eviter la double imposition. L'entrepreneur francais ne paie l'impot qu'une seule fois. »
Expertise en creation d'entreprise americaine pour non-residents
Specificites pour les entrepreneurs francaiss
Chaque pays a ses propres regles fiscales, sociales et administratives qui impactent la creation et la gestion d'une LLC americaine. Voici les points specifiques a en France.
Le statut fiscal transparent de la LLC (disregarded entity) est reconnu par l'administration fiscale francaise depuis une instruction de 2004.
Un auto-entrepreneur francais peut detenir une LLC americaine en parallele — les deux statuts sont independants.
Les cotisations sociales francaises peuvent s'appliquer si vous etes resident fiscal francais et que la LLC constitue votre activite principale.
Le taux de change EUR/USD impacte directement vos revenus declares en France. Conservez les preuves de conversion.
L'exit tax (article 167 bis du CGI) ne s'applique pas a la creation d'une LLC, mais peut s'appliquer si vous transferez votre residence fiscale hors de France.
Obligations declaratives en France
En tant que resident fiscal francais, vous devez respecter les obligations declaratives locales en plus des obligations fiscales americaines. Voici les formulaires et declarations a ne pas oublier aupres de Direction Generale des Finances Publiques (DGFiP).
Formulaire 3916-bis : declaration des comptes bancaires ouverts a l'etranger (Mercury, Relay, Wise)
Formulaire 2042-C : revenus de la LLC a reporter dans la declaration de revenus (BNC ou BIC selon l'activite)
Formulaire 2047 : declaration des revenus encaisses a l'etranger
Pas de TVA francaise sur les services factures via la LLC US a des clients hors France
Contribution sociale (CSG/CRDS) potentiellement applicable sur les revenus de la LLC
Les etapes pour creer votre LLC depuis la France
Le processus de creation est 100 % a distance. Voici les etapes specifiques pour les entrepreneurs francaiss, de la verification initiale a la mise en production.
Choisir le bon etat (Wyoming recommande)
Le Wyoming est l'etat le plus adapte pour les entrepreneurs francais : frais de creation de 100 $, pas d'impot etatique, confidentialite des membres, rapport annuel a 60 $/an.
Creer la LLC et obtenir les Articles of Organization
Depot des Articles of Organization aupres du Secretary of State. Delai : 1-3 jours ouvrables au Wyoming. Votre LLC est officiellement creee.
Obtenir l'EIN aupres de l'IRS
Formulaire SS-4 transmis par fax a l'IRS. Delai : 4-8 semaines. L'EIN est l'equivalent du SIRET francais — indispensable pour le compte bancaire.
Rediger l'Operating Agreement
Document interne definissant les regles de fonctionnement de la LLC. Bien que non depose, il est exige par les banques US et reconnu par le droit francais.
Ouvrir le compte bancaire US
Mercury ou Relay acceptent les passeports francais. Ouverture 100 % en ligne, sans deplacement aux USA. Comptez 3-5 jours ouvrables.
Declarer le compte aux impots francais
Formulaire 3916-bis a joindre a votre prochaine declaration de revenus. Amende de 1 500 EUR par compte non declare.
Configurer Stripe et les paiements
Connectez Stripe US a votre compte bancaire americain. Facturation en USD, conversion automatique via Wise si necessaire.
Solutions bancaires pour les francaiss
L'ouverture d'un compte bancaire US est une etape cruciale. Voici les options les plus adaptees pour les entrepreneurs francaiss, avec les specificites de chaque solution.
Mercury : ouverture 100 % en ligne avec passeport francais. Compte multi-devises USD. Interface moderne, API disponible.
Relay : alternative sans frais mensuels, accepte les passeports francais. Bon pour les petites structures.
Wise Business : ideal pour les transferts EUR/USD a taux moyen de marche. Peut servir de compte de transition.
Declaration obligatoire du compte US aux impots francais via le formulaire 3916-bis des la premiere declaration.
Conseil : ouvrez un compte dedie a la LLC, ne melangez jamais avec vos finances personnelles.
Les 5 erreurs les plus courantes
Ces erreurs sont commises regulierement par les entrepreneurs francaiss qui creent une LLC aux USA. Evitez-les pour rester en conformite et optimiser votre situation.
Ne pas declarer le compte bancaire US en France (amende de 1 500 EUR par compte et par annee)
Confondre le statut "disregarded entity" avec une exoneration d'impot en France
Oublier de souscrire a la CIPAV ou l'URSSAF si l'activite de la LLC constitue votre activite principale
Ne pas conserver les justificatifs de taux de change utilises pour les conversions EUR/USD
Creer la LLC au Delaware alors que le Wyoming est plus adapte (frais plus bas, confidentialite superieure)
USINCO vs en autonomie vs cabinet local
Comparez les 3 approches pour creer votre LLC depuis la France.
| Avec USINCO | En autonomie | Via cabinet local | |
|---|---|---|---|
| Creation | |||
| Delai de creation LLC | 1-3 jours | 2-4 semaines | 1-2 semaines |
| Obtention EIN | 4-8 semaines (gere par USINCO) | 4-8 semaines (a votre charge) | 4-8 semaines |
| Ouverture compte bancaire | 3-5 jours (guide + verification) | 1-3 semaines | 1-2 semaines |
| Support | |||
| Accompagnement en francais | Variable | ||
| Support fiscal transfrontalier | Partenaires fiscalistes | Variable | |
| Dashboard de suivi | |||
| Conformite | |||
| Agent Enregistre inclus | 1ere annee offerte | A souscrire | Variable |
| Rappels d'echeances | Variable | ||
| Depot rapport annuel | A votre charge | ||
| Prix | |||
| Forfait creation | A partir de 0 $ | 100-300 $ (frais etatiques) | 500-2 000 EUR |
Testez vos connaissances — LLC depuis la France
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En bref
Questions frequentes — LLC depuis la France
Les reponses aux questions les plus posees par les entrepreneurs francaiss.
Oui, obligatoirement. Vous devez declarer l'existence de votre compte bancaire etranger (formulaire 3916-bis) et les revenus de la LLC dans votre declaration de revenus via les formulaires 2042-C et 2047. L'omission est sanctionnee par une amende de 1 500 EUR par compte non declare.
Si vous facturez via votre LLC americaine des services a des clients situes hors de France, la TVA francaise ne s'applique pas. Pour des clients francais, la situation depend du type de prestation et du lieu de realisation. Consultez un expert-comptable pour votre cas specifique.
Oui. L'auto-entreprise francaise et la LLC americaine sont des entites juridiques independantes dans deux juridictions differentes. Vous pouvez les detenir simultanement. Attention toutefois au cumul des revenus pour les seuils de l'auto-entreprise.
Non. La convention fiscale franco-americaine de 1994 evite la double imposition, mais ne vous exonere pas d'impot. Les revenus sont imposes dans un pays et le credit d'impot correspondant est applique dans l'autre pays. Vous paierez l'impot une seule fois, pas zero fois.
Le Wyoming est le plus recommande : frais de creation de 100 $, rapport annuel a 60 $/an, pas d'impot etatique sur les revenus, confidentialite des membres. Le Delaware est pertinent uniquement pour les C-Corps ou si vous prevoyez une levee de fonds aupres d'investisseurs americains.
Potentiellement oui. Si vous etes resident fiscal francais et affilié au regime general, les revenus de la LLC peuvent etre soumis a la CSG (9,2 %) et a la CRDS (0,5 %). La situation depend de votre affiliation sociale et du type de revenus. Consultez un fiscaliste.
La LLC est creee en 1-3 jours ouvrables au Wyoming. L'EIN arrive en 4-8 semaines. Le compte bancaire est ouvert en 3-5 jours. Au total, comptez 6-10 semaines avant d'etre pleinement operationnel.
Non. L'integralite du processus se fait a distance : creation de la LLC, obtention de l'EIN, ouverture du compte bancaire (Mercury ou Relay), configuration de Stripe. Aucun deplacement necessaire.
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Agent Enregistre
Representant legal obligatoire dans les 51 etats.
Tarifs
3 forfaits a partir de 0 $, sans frais caches.
Numero EIN
Identifiant fiscal federal indispensable.
Ouvrir un compte bancaire
Mercury, Relay, Wise : comparez les options.
Conformite annuelle
Rapport annuel, Form 5472, echeances.
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