Modification de Statuts LLC & Corporation

Les Articles of Amendment (aussi appeles Certificate of Amendment ou Certificate of Change selon l'etat) sont le document officiel depose aupres du Secretary of State pour modifier les informations figurant dans les Articles of Organization (LLC) ou Articles of Incorporation (Corporation). Ce depot met a jour les registres publics de l'etat.

Un amendment est necessaire lorsque vous modifiez des informations figurant dans vos documents de creation : nom de l'entreprise, adresse du siege social, objet social, structure des membres ou du management (member-managed vs manager-managed), ou ajout/retrait de membres et dirigeants.

Le delai varie selon l'etat : de 1 a 4 semaines en traitement standard. La plupart des etats proposent un traitement accelere (expedited) en 24 a 72 heures moyennant des frais supplementaires. USINCO prepare les documents en 24 heures ouvrees apres reception de vos informations.

Non, votre numero EIN (Employer Identification Number) ne change pas lors d'un changement de nom. Cependant, vous devez notifier l'IRS du changement via le formulaire SS-4 Letter ou par courrier. USINCO peut gerer cette notification aupres de l'IRS en complement.

Oui, dans la quasi-totalite des etats. Vous pouvez modifier le nom, l'adresse et la structure de management dans un seul depot d'amendment. C'est recommande pour reduire les frais — un seul paiement au Secretary of State au lieu de plusieurs.

L'Operating Agreement est un document interne non depose aupres de l'etat. Cependant, il est fortement recommande de le mettre a jour pour qu'il soit coherent avec vos Articles of Amendment. Des informations contradictoires entre les deux documents peuvent poser des problemes pour les banques, les partenaires et les assureurs.

Non, les frais varient considerablement : de 10 $ au Mississippi a 150 $ en Californie. Le Wyoming facture 60 $, le Delaware 50 $ et la Floride 25 $. Les frais de traitement accelere (expedited) s'ajoutent generalement a ces montants de base.

Oui. Le vote ou le consentement des membres (LLC) ou des actionnaires et administrateurs (Corporation) est requis avant le depot. La procedure de vote est definie dans l'Operating Agreement ou les Bylaws. USINCO vous fournit un modele de resolution ecrite pour documenter l'approbation.