Individual Taxpayer Identification Number
Abreviation : ITIN
L'ITIN est un numéro fiscal individuel attribué par l'IRS aux personnes qui ne sont pas éligibles à un SSN mais qui ont des obligations fiscales américaines. Il est indispensable pour certains non-résidents propriétaires d'entreprise.
Definition detaillee
L'Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) est un numéro à 9 chiffres (format 9XX-XX-XXXX, commençant toujours par 9) attribué par l'IRS aux personnes physiques qui doivent déposer des déclarations fiscales américaines mais ne sont pas éligibles à un Social Security Number (SSN).
Pour les entrepreneurs non-résidents, l'ITIN peut être nécessaire dans plusieurs situations : déposer une déclaration fiscale personnelle aux USA, bénéficier d'une convention fiscale ou obtenir certains services bancaires. La demande se fait via le formulaire W-7, accompagné d'une déclaration fiscale et de documents d'identité certifiés.
L'ITIN n'autorise pas à travailler aux États-Unis, ne confère aucun statut d'immigration et ne donne pas droit aux prestations de sécurité sociale. Il sert uniquement à remplir les obligations fiscales. L'ITIN expire s'il n'est pas utilisé pendant trois années consécutives.
Termes associes
Social Security Number
SSNLe SSN est le numéro de sécurité sociale américain, attribué uniquement aux citoyens et résidents autorisés à travailler aux USA. Il sert d'identifiant personnel pour la fiscalité, les prestations sociales et le crédit.
Employer Identification Number
EINL'EIN est le numéro d'identification fiscale fédéral attribué par l'IRS à une entreprise américaine. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, embaucher des employés et déposer les déclarations fiscales.
Internal Revenue Service
IRSL'IRS est l'agence fédérale américaine responsable de la collecte des impôts et de l'application des lois fiscales. Elle attribue les EIN, traite les déclarations fiscales et supervise la conformité des entreprises.
Formulaire W-8BEN (Statut étranger)
Form W-8BENLe Form W-8BEN est un certificat de statut étranger déposé par un non-résident pour bénéficier d'un taux réduit de retenue à la source sur les revenus américains, en vertu d'une convention fiscale.