ITIN : votre numero fiscal individuel aux Etats-Unis

Le SSN (Social Security Number) est attribue aux citoyens et residents permanents americains. L'EIN (Employer Identification Number) identifie votre entreprise aupres de l'IRS. L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est le numero fiscal individuel pour les personnes non eligibles au SSN qui ont des obligations fiscales aux USA. Format ITIN : 9XX-XX-XXXX, format EIN : XX-XXXXXXX, format SSN : XXX-XX-XXXX.

L'ITIN est necessaire pour les non-residents qui doivent declarer des revenus americains (revenus locatifs, revenus d'une LLC single-member), les conjoints de residents US reclames comme dependants, les personnes souhaitant beneficier d'une convention fiscale (tax treaty) avec les USA, et ceux qui doivent remplir un formulaire W-8BEN pour des retenues a la source.

Non, si vous passez par un Certifying Acceptance Agent (CAA) comme USINCO. Le CAA est habilite par l'IRS a certifier les copies conformes de vos documents d'identite, eliminant tout risque de perte postale. Sans CAA, vous devez envoyer votre passeport original ou une copie certifiee par le consulat.

Le delai standard de l'IRS est de 7 a 11 semaines apres reception du dossier complet. Pendant la saison fiscale (janvier a avril), les delais peuvent s'allonger. USINCO suit votre dossier et vous notifie des l'attribution de votre ITIN.

Oui. Un ITIN expire s'il n'a pas ete utilise sur une declaration fiscale federale pendant 3 annees consecutives. Les ITIN avec les chiffres centraux 70-88 (attribues avant 2013) sont egalement soumis a un calendrier de renouvellement progressif de l'IRS. Le renouvellement se fait via un nouveau formulaire W-7.

Non. L'ITIN ne confere aucune autorisation de travail, ne donne pas droit aux prestations de securite sociale et ne modifie en rien le statut migratoire. Il sert exclusivement a identifier un contribuable individuel aupres de l'IRS a des fins fiscales.

En regle generale, oui. Le formulaire W-7 doit etre soumis avec une declaration fiscale federale (Form 1040-NR pour les non-residents). Cependant, certaines exceptions existent : benefice d'une convention fiscale (tax treaty), revenus de source americaine soumis a retenue, ou demande pour un tiers (dependant).

Certaines banques americaines acceptent l'ITIN comme piece d'identite fiscale pour l'ouverture d'un compte personnel. Cependant, pour un compte bancaire professionnel, c'est generalement l'EIN de votre LLC qui est requis. L'ITIN peut etre demande en complement pour verifier votre identite individuelle.