Obtenez votre numero EIN aupres de l'IRS

L'EIN (Employer Identification Number) est le numero d'identification fiscale federal a 9 chiffres (format XX-XXXXXXX) attribue gratuitement par l'IRS a toute entite commerciale americaine. C'est l'equivalent du SIRET francais. Il identifie votre LLC ou Corporation aupres de l'administration fiscale, des banques et des plateformes de paiement.

Techniquement, une LLC single-member sans employes n'est pas tenue d'avoir un EIN. En pratique, c'est indispensable : toutes les banques US l'exigent pour ouvrir un compte professionnel, Stripe et PayPal le demandent pour configurer les paiements, et il est necessaire pour deposer les declarations fiscales (Form 5472, Form 1120). Sans EIN, votre LLC ne peut pas fonctionner.

Les non-residents sans SSN ni ITIN ne peuvent pas utiliser le formulaire en ligne de l'IRS (qui exige un SSN ou ITIN). Ils doivent soumettre le Form SS-4 par fax au (855) 215-1627 ou par courrier. Sur la ligne 7b du formulaire, inscrivez "Foreign" a la place du SSN. Le delai de traitement est de 4 a 8 semaines par fax, 6 a 8 semaines par courrier. USINCO gere cette demarche dans les forfaits Standard et Premium.

Non. Une fois delivre par l'IRS, votre EIN est permanent et ne necessite aucun renouvellement. Il reste valide meme si votre LLC change de nom, d'adresse, de membres ou de structure. La seule situation ou un nouvel EIN est necessaire est si vous creez une entite completement nouvelle.

La lettre 147C (EIN Verification Letter) est le document officiel de l'IRS qui confirme votre EIN. Les banques et les plateformes de paiement l'exigent souvent pour verifier votre numero. Vous pouvez la demander a l'IRS apres un delai minimum de 62 jours suivant l'obtention de votre EIN, en appelant la Business & Specialty Tax Line au (267) 941-1099.

L'EIN identifie une entreprise (LLC, Corporation). Le SSN (Social Security Number) identifie un citoyen ou resident permanent americain. L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) identifie un non-resident pour ses obligations fiscales personnelles aux USA. Votre LLC a besoin d'un EIN ; vous, en tant que non-resident, pouvez avoir besoin d'un ITIN en complement.

Chaque entite juridique distincte (LLC, Corporation) recoit son propre EIN. Si vous creez 3 LLC, vous aurez 3 EIN differents. En revanche, une meme LLC ne peut avoir qu'un seul EIN, sauf changement de structure fiscale (par exemple, passage d'une LLC single-member a une LLC multi-member traitee comme partnership).

L'IRS delivre l'EIN gratuitement — il n'y a aucun frais gouvernemental. Le service USINCO d'obtention d'EIN coute 99 $ et couvre la preparation du Form SS-4, l'envoi par fax, le suivi aupres de l'IRS et la transmission de votre EIN. Ce service est inclus dans les forfaits Standard (199 $) et Premium (399 $).