Conformite annuelle de votre LLC : Guide complet
Votre LLC a des obligations annuelles dont le non-respect peut entrainer des penalites allant jusqu'a 25 000 $ ou la dissolution de votre entreprise. Ce guide couvre toutes les echeances, tous les formulaires et toutes les demarches pour rester en conformite.
Conformite Annuelle
Suivi en temps reel
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Gemini
Claude
Perplexity
GrokRapport annuel de l'etat
La plupart des etats exigent un rapport annuel (Annual Report) pour maintenir votre LLC en regle. Le non-depot peut entrainer la dissolution administrative de votre LLC.
Wyoming
Rapport annuel + 60 $ minimum. Du a la date anniversaire de creation.
Delaware
Franchise tax de 300 $ + rapport annuel. Du le 1er juin chaque annee.
New Mexico
Aucun rapport annuel requis. C'est l'un de ses principaux avantages.
Florida
Rapport annuel de 138.75 $. Du le 1er mai chaque annee.
Declarations fiscales federales (Form 5472 + 1120)
Le Form 5472 et le Form 1120 sont des declarations obligatoires aupres de l'IRS pour toutes les LLC detenues par des non-residents, meme sans revenus. Date limite : 15 avril (extension possible jusqu'au 15 octobre avec le Form 7004).
BOI Report (FinCEN)
Le BOI Report doit etre mis a jour dans les 30 jours suivant tout changement d'informations : nouveau membre, changement d'adresse, changement de nom. Conservez votre numero de confirmation FinCEN.
Renouvellement de l'Agent Enregistre
Votre Agent Enregistre doit rester actif en permanence. Le renouvellement est generalement annuel (149 $/an avec USINCO). Ne laissez jamais votre agent expirer : l'etat peut mettre votre LLC en non-conformite.
Calendrier recapitulatif des echeances
BOI Report initial aupres de FinCEN
Form 5472 + 1120 aupres de l'IRS (ou extension au 15 octobre)
Rapport annuel (Wyoming). 1er juin pour le Delaware.
Renouvellement de l'Agent Enregistre
Comptabilite a jour, BOI Report en cas de changement
Conformite par etat : Wyoming vs Delaware vs New Mexico
Comparez les options disponibles pour faire le meilleur choix.
| Wyoming | Delaware | New Mexico | |
|---|---|---|---|
| Rapport annuel | |||
| Rapport annuel | 60 $/an | 300 $/an | Aucun |
| Echeance | Date anniversaire | 1er juin | N/A |
| Fiscalite | |||
| Form 5472 | 15 avril | 15 avril | 15 avril |
| Impot d'etat | 0 % | 0 % (LLC) | 0 % |
| Conformite | |||
| BOI Report | 30 jours | 30 jours | 30 jours |
| Agent enregistre | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Testez vos connaissances
5 questions pour verifier que vous maitrisez conformite.
Le Form 5472 est-il obligatoire sans revenus ?
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En bref
Questions frequentes — Conformite
Tout ce que vous devez savoir sur conformite.
Pour une LLC Wyoming : environ 60 $ (rapport annuel) + 149 $ (agent enregistre USINCO) + 500-1 500 $ (CPA pour les declarations fiscales). Total : environ 709 a 1 709 $ par an. Le New Mexico est le moins cher : 0 $ de rapport annuel.
Le rapport annuel et le BOI Report peuvent etre geres seuls. Pour les declarations fiscales (Form 5472 + 1120), un CPA specialise est fortement recommande : la penalite de 25 000 $ pour erreur ne vaut pas le risque.
Penalite automatique de 25 000 $ par formulaire non depose. Cette penalite s'applique meme si votre LLC n'a genere aucun revenu. L'IRS peut aussi imposer des penalites supplementaires pour declaration tardive.
Oui. Le Form 5472 et le Form 1120 sont obligatoires pour toutes les LLC detenues par des non-residents, qu'il y ait des revenus ou non. L'absence de revenus ne dispense pas de l'obligation declarative.
Cela depend de l'etat. Wyoming : a la date anniversaire de creation. Delaware : le 1er juin. New Mexico : aucun rapport annuel requis. Consultez le Secretary of State de votre etat pour la date exacte.
Oui. Les penalites civiles pour non-conformite au BOI Report peuvent atteindre 500 $ par jour de retard. Des poursuites penales sont egalement possibles pour les cas intentionnels de non-declaration.
Oui. USINCO propose des plans de conformite annuelle incluant le rapport annuel, le renouvellement de l'agent enregistre, le depot du BOI Report et l'accompagnement pour les declarations fiscales avec un CPA partenaire.
Agissez immediatement : deposez les documents en retard, payez les penalites eventuelles et remettez votre LLC en conformite. Plus vous attendez, plus les penalites augmentent. USINCO peut vous aider a regulariser votre situation.
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