Créer une LLC depuis la Belgique
Guide pour les entrepreneurs belges souhaitant créer une entreprise aux États-Unis depuis la Belgique.
LLC depuis Belgique
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GrokConvention fiscale belgo-americaine
La question fiscale est la premiere preoccupation des entrepreneurs belges qui creent une LLC aux Etats-Unis. La convention fiscale entre la Belgique et les USA determine comment vos revenus sont imposes et comment eviter de payer des impots dans les deux pays simultanement.
Convention fiscale belgo-americaine (1970 (revisee en 2006))
Convention entre la Belgique et les USA prevoyant un mecanisme de credit d'impot pour eviter la double imposition. Retenue a la source reduite : 0 % sur les interets sous certaines conditions, 5-15 % sur les dividendes. La Belgique applique le systeme de l'impot des personnes physiques (IPP) sur les revenus mondiaux des residents. La LLC transparente est generalement reconnue par le SPF Finances.
« La convention fiscale entre la Belgique et les USA prevoit un mecanisme de credit d'impot. Les impots payes dans un pays sont credites dans l'autre pour eviter la double imposition. L'entrepreneur belge ne paie l'impot qu'une seule fois. »
Expertise en creation d'entreprise americaine pour non-residents
Specificites pour les entrepreneurs belges
Chaque pays a ses propres regles fiscales, sociales et administratives qui impactent la creation et la gestion d'une LLC americaine. Voici les points specifiques a en Belgique.
La Belgique applique l'IPP (Impot des Personnes Physiques) sur les revenus mondiaux. Les revenus de la LLC doivent etre declares meme s'ils sont deja imposes aux USA.
Le statut d'independant complementaire est possible si vous exercez deja une activite salariee en Belgique.
Les cotisations sociales INASTI s'appliquent si l'activite de la LLC est exercee depuis la Belgique.
Le regime de la "societe etrangere" peut impliquer des obligations supplementaires de reporting.
La Belgique offre des deductions forfaitaires pour frais professionnels qui peuvent s'appliquer aux revenus de la LLC.
Obligations declaratives en Belgique
En tant que resident fiscal belge, vous devez respecter les obligations declaratives locales en plus des obligations fiscales americaines. Voici les formulaires et declarations a ne pas oublier aupres de Service Public Federal Finances (SPF Finances).
Declaration a l'IPP : revenus de la LLC a reporter dans la declaration annuelle d'impot des personnes physiques
Formulaire de declaration des comptes etrangers aupres de la Banque Nationale de Belgique (BNB)
Point de Contact Central (PCC) : declaration obligatoire de tout compte etranger
Taxe communale additionnelle applicable selon la commune de residence
Cotisations sociales INASTI si la LLC constitue une activite d'independant
Les etapes pour creer votre LLC depuis la Belgique
Le processus de creation est 100 % a distance. Voici les etapes specifiques pour les entrepreneurs belges, de la verification initiale a la mise en production.
Verifier votre statut social en Belgique
Independant principal, complementaire ou societe ? Votre statut social belge determine vos obligations INASTI et l'impact fiscal de la LLC.
Creer la LLC au Wyoming
Wyoming recommande pour les Belges : frais reduits, confidentialite, pas d'impot etatique. Depot des Articles of Organization en 1-3 jours.
Obtenir l'EIN aupres de l'IRS
Formulaire SS-4 par fax. Delai : 4-8 semaines. L'EIN est votre identifiant fiscal americain.
Ouvrir le compte bancaire US
Mercury ou Relay avec passeport belge ou carte d'identite. Ouverture 100 % en ligne.
Declarer le compte au PCC
Obligation de declarer le compte etranger au Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique.
Declarer les revenus a l'IPP
Les revenus de la LLC doivent figurer dans votre declaration IPP annuelle. Appliquez le credit d'impot de la convention.
Configurer les paiements
Stripe US connecte au compte bancaire americain pour facturer en USD.
Solutions bancaires pour les belges
L'ouverture d'un compte bancaire US est une etape cruciale. Voici les options les plus adaptees pour les entrepreneurs belges, avec les specificites de chaque solution.
Mercury : ouverture en ligne avec passeport belge. Accepte les pieces d'identite de l'UE.
Relay : alternative sans frais, compatible avec les documents belges.
Wise Business : tres populaire en Belgique, taux de change EUR/USD competitif.
Declaration obligatoire aupres du PCC (Point de Contact Central de la BNB) pour tout compte etranger.
KBC ou BNP Paribas Fortis proposent des comptes multi-devises qui peuvent faciliter la gestion EUR/USD.
Les 5 erreurs les plus courantes
Ces erreurs sont commises regulierement par les entrepreneurs belges qui creent une LLC aux USA. Evitez-les pour rester en conformite et optimiser votre situation.
Ne pas declarer le compte US au Point de Contact Central (PCC) de la BNB
Oublier les cotisations sociales INASTI si l'activite LLC constitue votre activite principale
Ne pas appliquer le credit d'impot de la convention fiscale dans la declaration IPP
Ignorer la taxe communale additionnelle qui varie selon la commune de residence
Confondre le statut d'independant complementaire et principal pour les obligations sociales
USINCO vs en autonomie vs cabinet local
Comparez les 3 approches pour creer votre LLC depuis la Belgique.
| Avec USINCO | En autonomie | Via cabinet local | |
|---|---|---|---|
| Creation | |||
| Delai de creation LLC | 1-3 jours | 2-4 semaines | 1-2 semaines |
| Obtention EIN | 4-8 semaines (gere par USINCO) | 4-8 semaines (a votre charge) | 4-8 semaines |
| Ouverture compte bancaire | 3-5 jours (guide + verification) | 1-3 semaines | 1-2 semaines |
| Support | |||
| Accompagnement en francais | Variable | ||
| Support fiscal transfrontalier | Partenaires fiscalistes | Variable | |
| Dashboard de suivi | |||
| Conformite | |||
| Agent Enregistre inclus | 1ere annee offerte | A souscrire | Variable |
| Rappels d'echeances | Variable | ||
| Depot rapport annuel | A votre charge | ||
| Prix | |||
| Forfait creation | A partir de 0 $ | 100-300 $ (frais etatiques) | 500-2 000 EUR |
Testez vos connaissances — LLC depuis la Belgique
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En bref
Questions frequentes — LLC depuis la Belgique
Les reponses aux questions les plus posees par les entrepreneurs belges.
Si vous exercez une activite reguliere via votre LLC depuis la Belgique, oui. Vous devez vous affilier aupres d'une caisse d'assurances sociales et payer les cotisations INASTI. Si l'activite est purement passive (investissement), ce n'est pas necessaire.
Les revenus de la LLC sont a reporter dans votre declaration IPP (impot des personnes physiques). Utilisez le cadre des revenus professionnels etrangers et appliquez le credit d'impot prevu par la convention belgo-americaine.
Le Point de Contact Central est un registre de la Banque Nationale de Belgique ou tout resident belge doit declarer ses comptes bancaires etrangers. C'est une obligation legale depuis 2012, avec des amendes en cas de non-respect.
Les cotisations trimestrielles INASTI sont calculees sur le revenu professionnel net : environ 20,5 % en dessous de 70 857,99 EUR et 14,16 % au-dela. En independant complementaire, les cotisations minimales sont d'environ 85 EUR/trimestre.
L'IPP belge applique des taux progressifs de 25 % a 50 % selon les tranches. Avec la taxe communale additionnelle (6-9 % selon la commune), le taux effectif peut atteindre 53-55 % sur les tranches superieures. Le credit d'impot de la convention compense l'impot US.
Oui, c'est meme une configuration courante. Si vous etes salarie en Belgique et lancez une activite via une LLC en parallele, le statut d'independant complementaire reduit vos cotisations sociales minimales.
Non, la LLC americaine n'est pas assujettie a la TVA belge. Cependant, si vous facturez des clients belges depuis la Belgique, des obligations TVA locales peuvent s'appliquer selon la nature de la prestation. Consultez un comptable.
Non. Tout le processus se fait a distance : creation de la LLC, EIN, compte bancaire (Mercury/Relay), Stripe. USINCO gere l'integralite des demarches americaines.
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Agent Enregistre
Representant legal obligatoire dans les 51 etats.
Tarifs
3 forfaits a partir de 0 $, sans frais caches.
Numero EIN
Identifiant fiscal federal indispensable.
Ouvrir un compte bancaire
Mercury, Relay, Wise : comparez les options.
Conformite annuelle
Rapport annuel, Form 5472, echeances.
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