S-Corporation : Avantages Fiscaux

La S-Corporation n'est pas un type de societe a part entiere, mais un statut fiscal elu aupres de l'IRS via le Form 2553. Une LLC ou une C-Corporation peut elire le statut S-Corp pour beneficier d'une imposition pass-through : les benefices remontent directement aux actionnaires sans impot au niveau de l'entite, tout en permettant un split salaire/distributions qui reduit la self-employment tax.

Vous devez deposer le Form 2553 (Election by a Small Business Corporation) aupres de l'IRS. Ce formulaire ne peut pas etre soumis electroniquement : il faut l'envoyer par fax ou courrier postal. La date limite est le 15 mars pour un effet retroactif au 1er janvier, ou 2 mois et 15 jours apres la date de formation pour une nouvelle entite.

L'economie provient de la reduction de la self-employment tax (15,3 %). Seul le salaire est soumis aux charges FICA ; les distributions sont exonerees. Pour un benefice net de 100 000 $, un salaire raisonnable de 50 000 $ genere une economie d'environ 7 650 $ par an sur les distributions. Les economies augmentent avec le benefice : de 5 000 $ a plus de 20 000 $ par an.

Non. La loi americaine (26 U.S.C. § 1361) exige que tous les actionnaires d'une S-Corporation soient des "US persons" : citoyens americains ou residents permanents (Green Card) ou residents fiscaux (Substantial Presence Test). Un seul actionnaire non-resident invalide l'election S-Corp pour toute l'entreprise.

La LLC avec statut fiscal par defaut (disregarded entity ou partnership) paie la self-employment tax de 15,3 % sur tout le benefice net. La S-Corp permet de ne payer les charges FICA que sur le salaire raisonnable, et de recevoir le reste en distributions non soumises a ces charges. En revanche, la S-Corp impose des formalites plus lourdes (payroll, reunions, 1 classe d'actions, max 100 actionnaires US).

L'IRS exige que les actionnaires-employes d'une S-Corp se versent un salaire raisonnable ("reasonable compensation") avant de prendre des distributions. Ce salaire doit etre comparable a ce que paierait une entreprise similaire pour un poste equivalent. Un salaire trop bas attire des audits de l'IRS qui peut requalifier des distributions en salaires soumis aux charges FICA.

La S-Corporation devient generalement avantageuse lorsque le benefice net depasse 60 000 $ par an. En dessous de ce seuil, les couts supplementaires (payroll, declarations, comptabilite) peuvent depasser les economies sur la self-employment tax. Au-dessus de 60 000 $, les economies se situent entre 5 000 $ et 20 000 $ ou plus par an.

Oui, mais avec des restrictions. L'IRS impose un delai de 5 ans avant de pouvoir revoquer l'election S-Corp et revenir au statut fiscal precedent. La revocation se fait en deposant une declaration aupres de l'IRS, signee par les actionnaires detenant plus de 50 % des parts.