Certificate of Good Standing : la preuve officielle de conformite

Le Certificate of Good Standing est un document officiel delivre par le Secretary of State. Il atteste que votre LLC ou Corporation est en conformite avec toutes ses obligations : rapports annuels deposes, franchise tax payee, agent enregistre actif, aucune procedure de dissolution ou suspension en cours. C'est la preuve que votre entreprise est en regle aux yeux de l'etat.

Selon les etats, ce document porte differents noms : Certificate of Existence (Texas, Virginie), Certificate of Status (Arizona, Nevada), Certificate of Authorization (Connecticut), ou encore Letter of Good Standing. Le contenu et la valeur juridique sont identiques quel que soit le nom.

Il n'a pas de date d'expiration officielle. Cependant, la plupart des institutions (banques, etats, partenaires) exigent un certificat datant de moins de 30 a 90 jours. Pour une Foreign Qualification, un certificat de moins de 30 jours est generalement requis. Commandez-le donc au moment ou vous en avez reellement besoin.

Vous devez d'abord regulariser votre situation : deposer les rapports annuels en retard, payer les taxes dues, et reactiver votre agent enregistre si necessaire. USINCO peut vous accompagner dans cette regularisation via notre service de conformite ou de reinstatement. Une fois la conformite retablie, vous pourrez obtenir le certificat.

Les frais varient de 5 $ a 50 $ selon l'etat. Wyoming facture 5 $, le Delaware 50 $, et la plupart des etats se situent entre 10 $ et 25 $. USINCO facture 49 $ pour le service, auxquels s'ajoutent les frais d'etat. L'apostille est disponible en option pour un supplement.

Oui. L'apostille certifie l'authenticite du document pour une utilisation dans les pays signataires de la Convention de La Haye (plus de 120 pays). USINCO gere la demande d'apostille aupres du Secretary of State. C'est indispensable si vous devez presenter le certificat a une banque, un notaire ou une administration dans un autre pays.

Oui, de nombreux etats proposent une delivrance en ligne avec emission quasi instantanee. Le Delaware, le Wyoming, la Floride et le Nevada offrent un traitement en ligne rapide. D'autres etats comme la Californie ou New York peuvent prendre 5 a 10 jours ouvrables en traitement standard. USINCO choisit le canal le plus rapide pour chaque etat.

Non. Le Certificate of Good Standing ne couvre que la conformite au niveau de l'etat d'enregistrement. Il ne reflete pas votre situation fiscale federale aupres de l'IRS. Pour prouver votre conformite fiscale federale, vous avez besoin d'une Tax Compliance Letter aupres de l'IRS, qui est un document distinct.