DBA — Nom Commercial aux Etats-Unis
Le DBA (Doing Business As) permet a votre LLC ou Corporation d'operer sous un nom commercial different de son nom legal. Ideal pour creer une marque distincte, diversifier vos activites ou simplifier votre identite commerciale — sans creer de nouvelle entite juridique. 99 $ + frais d'etat.
Nom Commercial (DBA)
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GrokQu'est-ce qu'un DBA (Doing Business As) ?
Un DBA (Doing Business As) — aussi appele Fictitious Name, Trade Name ou Assumed Name selon l'etat — est un enregistrement officiel qui permet a votre LLC ou Corporation d'operer sous un nom commercial different de son nom legal.
Par exemple, « Dupont International Holdings LLC » peut operer sous le nom « Dupont Consulting » grace a un DBA. Le depot se fait au niveau du comte ou de l'etat selon la juridiction. Le DBA ne cree pas de nouvelle entite juridique — votre LLC reste la seule entite legale responsable.
Les 4 denominations du DBA selon les etats
Doing Business As (DBA)
Terme le plus courant, utilise dans la majorite des etats.
Fictitious Name
Denomination officielle en Floride, Pennsylvanie et d'autres etats.
Trade Name
Utilise dans plusieurs etats dont le Colorado et l'Oregon.
Assumed Name
Denomination au Texas, Illinois et quelques etats du Midwest.
« Le DBA (Doing Business As) est un enregistrement qui permet a une entite commerciale d'operer sous un nom different de son nom legal enregistre. Il ne cree aucune entite juridique distincte et ne confere aucune protection de responsabilite supplementaire. »
Agence federale d'aide aux petites entreprises
Pourquoi enregistrer un DBA pour votre LLC
Le DBA est un outil flexible et economique pour les entrepreneurs qui souhaitent operer sous un ou plusieurs noms commerciaux sans creer de nouvelles entites. Cout moyen : moins de 20 $ de frais de depot.
Marque commerciale distincte
BrandingCreez une identite de marque plus courte, plus attractive ou plus ciblee que le nom legal de votre LLC. Ideal pour le B2C et le marketing.
Diversification d'activites
Multi-activiteOperez plusieurs activites sous des noms differents sans creer une LLC pour chacune. Un seul EIN, un seul Operating Agreement, mais plusieurs marques.
Compte bancaire au nom commercial
BancaireOuvrez un compte bancaire professionnel au nom de votre DBA. Les banques americaines acceptent les DBA comme justificatif de nom commercial.
Facturation sous le nom commercial
LegalEmettez des factures, signez des contrats et recevez des paiements sous votre nom commercial. Le DBA legitimise l'utilisation du trade name.
Presence locale adaptee
ExpansionSi vous operez dans plusieurs etats ou marches, utilisez des DBA differents pour adapter votre branding a chaque marche sans multiplier les entites.
Enregistrement DBA en 3 etapes
USINCO gere l'integralite du processus : de la recherche de disponibilite a la reception du certificat DBA officiel.
Choisissez votre nom commercial
Indiquez le nom souhaite. USINCO verifie sa disponibilite dans votre comte ou etat. Si le nom est pris, nous vous proposons des alternatives.
Depot officiel et publication legale
USINCO depose le DBA aupres du comte ou de l'etat competent. Si votre etat exige une publication dans un journal agree (New York, Pennsylvanie...), nous la gerons egalement.
Reception du certificat DBA
Vous recevez votre certificat DBA officiel. Vous pouvez immediatement operer, ouvrir un compte bancaire et facturer sous votre nom commercial.
13 etats qui n'exigent pas de DBA
Dans ces 13 etats, vous pouvez operer sous un nom commercial sans enregistrement formel. Cependant, un enregistrement volontaire est souvent recommande pour ouvrir un compte bancaire au nom commercial ou pour des raisons de transparence.
Publication legale : quand est-elle requise ?
Certains etats exigent la publication d'un avis de DBA dans un journal agree (newspaper of general circulation). Cette publication informe le public de l'utilisation du nom commercial.
| Etat | Publication requise | Duree / Frequence | Cout moyen |
|---|---|---|---|
| New York | Requise | 6 semaines consecutives | 200-1 500 $ (selon le comte) |
| Pennsylvanie | Requise | 1 publication chacun | 100-300 $ |
| Georgie | Requise | 1 semaine | 40-100 $ |
| Nebraska | Requise | 3 semaines | 50-100 $ |
| Californie | Non requise | N/A | N/A |
| Texas | Non requise | N/A | N/A |
| Wyoming | Non requise | N/A | N/A |
Renouvellement du DBA : tous les 5 a 10 ans
La duree de validite d'un DBA varie selon l'etat. La plupart exigent un renouvellement tous les 5 a 10 ans. Si vous ne renouvelez pas, le DBA expire et vous perdez le droit d'operer sous ce nom commercial.
Renouvellement tous les 5 ans
New York, Californie, Pennsylvanie et d'autres etats exigent un renouvellement tous les 5 ans. USINCO envoie un rappel 90 jours avant l'echeance.
Renouvellement tous les 10 ans
Certains etats comme le New Jersey accordent une validite de 10 ans. Le processus de renouvellement est identique au depot initial.
Expiration = perte du nom
Si le DBA expire sans renouvellement, un tiers peut enregistrer le meme nom. Vous perdez aussi le droit de facturer et d'operer sous ce nom.
Rappels automatiques USINCO
USINCO surveille les echeances et vous envoie des rappels automatiques 90, 60 et 30 jours avant l'expiration de votre DBA.
Ce que couvre le service USINCO a 99 $
99 $ + frais d'etat
Enregistrement DBA complet, de la recherche au certificat.
« Le DBA est l'outil le plus economique pour operer sous une marque commerciale distincte aux Etats-Unis. Avec un cout de depot generalement inferieur a 20 $, c'est une alternative pragmatique a la creation d'une nouvelle LLC pour chaque marque. »
Agence federale — Guide des petites entreprises
DBA vs Nouvelle LLC vs Marque deposee
Comparez les 3 options pour operer sous un nom commercial.
| DBA | Nouvelle LLC | Marque deposee (Trademark) | |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement | |||
| Cree une nouvelle entite juridique | Non — alias de la LLC existante | Oui — entite independante | Non — protection de nom |
| Protection de responsabilite | Aucune supplementaire | Oui — responsabilite separee | Aucune |
| Permet d'operer sous un autre nom | Non — protection uniquement | ||
| Protection du nom | |||
| Portee de la protection | Comte ou etat | Etat d'enregistrement | Nationale (50 etats) |
| Empeche l'utilisation par un tiers | Localement | Dans l'etat | Sur tout le territoire US |
| Administratif | |||
| Depot | Comte ou etat | Secretary of State | USPTO (federal) |
| Necessite un rapport annuel | Non | Oui | Section 8/15 tous les 5-10 ans |
| Renouvellement | 5-10 ans | Annuel (rapport) | 10 ans (renouvelable) |
| Cout | |||
| Cout initial (via USINCO) | 99 $ + frais | 0-399 $ + frais d'etat | 350 $ (depot USPTO) |
| Cout annuel | 0 $ (entre renouvellements) | 50-500 $ (rapport annuel) | 0 $ (entre renouvellements) |
| Ideal pour | |||
| Cas d'usage principal | Marque additionnelle, multi-activites | Activite separee avec sa propre responsabilite | Protection nationale du nom |
Testez vos connaissances sur le DBA
5 questions pour verifier que vous maitrisez les fondamentaux.
Que signifie DBA (Doing Business As) ?
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En bref
Questions frequentes — DBA / Nom Commercial
Tout ce que vous devez savoir sur l'enregistrement d'un nom commercial aux Etats-Unis.
Un DBA (Doing Business As), aussi appele Trade Name, Fictitious Name ou Assumed Name, est un enregistrement officiel qui permet a votre LLC ou Corporation d'exercer sous un nom commercial different de son nom legal. Par exemple, "Dupont International Holdings LLC" peut operer sous le nom "Dupont Consulting" grace a un DBA.
Non. Un DBA n'offre pas la meme protection qu'une marque deposee (trademark). Il empeche seulement qu'une autre entreprise enregistre le meme DBA dans votre comte ou votre etat. Pour une protection nationale et complete, combinez votre DBA avec un depot de marque aupres de l'USPTO.
Il n'y a pas de limite. Vous pouvez enregistrer autant de DBA que necessaire. Chaque DBA peut correspondre a une activite, une marque ou un produit different. C'est une alternative economique a la creation d'une nouvelle LLC pour chaque marque.
Oui, dans la plupart des etats. La duree de validite varie : generalement entre 5 et 10 ans. Certains etats comme New York exigent un renouvellement tous les 5 ans. USINCO envoie des rappels automatiques avant chaque echeance.
13 etats n'exigent pas d'enregistrement DBA : Alabama, Alaska, Arizona, Delaware, Floride, Hawai, Kansas, Maryland, Mississippi, Nebraska, Ohio, Wisconsin et Wyoming. Dans ces etats, vous pouvez operer sous un nom commercial sans formalite, bien qu'un enregistrement volontaire soit parfois recommande.
Non. Le DBA est un simple alias commercial. Votre LLC ou Corporation reste la seule entite legale responsable. Le DBA ne cree aucune protection de responsabilite supplementaire — c'est votre LLC qui conserve cette protection.
Cela depend de l'etat. New York, la Pennsylvanie, la Georgie et le Nebraska (entre autres) exigent une publication dans un journal agree (newspaper of general circulation). USINCO gere cette publication lorsqu'elle est requise — le cout est inclus dans le forfait.
Le DBA ajoute un nom commercial supplementaire sans modifier le nom legal de votre LLC. L'amendment (Articles of Amendment) change le nom legal lui-meme dans les registres du Secretary of State. Le DBA coute moins cher (99 $ vs 149 $) et est plus rapide, mais ne modifie pas votre identite juridique.
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