Créer une LLC depuis l'Espagne
Guide pour les entrepreneurs espagnols : démarches, convention fiscale hispano-américaine, obligations déclaratives.
LLC depuis Espagne
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GrokConvenio fiscal hispano-americano
La question fiscale est la premiere preoccupation des entrepreneurs espagnols qui creent une LLC aux Etats-Unis. La convention fiscale entre l' Espagne et les USA determine comment vos revenus sont imposes et comment eviter de payer des impots dans les deux pays simultanement.
Convenio fiscal hispano-americano (1990)
Convention hispano-americaine de 1990 prevoyant des taux reduits de retenue a la source et un mecanisme de credit d'impot. Retenue reduite sur les dividendes (10-15 %), les interets (10 %) et les redevances (5-10 %). L'Espagne applique l'IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas) sur les revenus mondiaux des residents fiscaux.
« La convention fiscale entre l' Espagne et les USA prevoit un mecanisme de credit d'impot. Les impots payes dans un pays sont credites dans l'autre pour eviter la double imposition. L'entrepreneur espagnol ne paie l'impot qu'une seule fois. »
Expertise en creation d'entreprise americaine pour non-residents
Specificites pour les entrepreneurs espagnols
Chaque pays a ses propres regles fiscales, sociales et administratives qui impactent la creation et la gestion d'une LLC americaine. Voici les points specifiques a en Espagne.
Le Modelo 720 est obligatoire pour les actifs etrangers superieurs a 50 000 EUR. La CJUE a reduit les penalites en 2022, mais l'obligation declarative reste.
L'Espagne est composee de Comunidades Autonomas avec des regimes fiscaux differents. Le Pais Vasco et la Navarra ont leur propre systeme fiscal (fueros).
L'autonomo espagnol peut creer une LLC americaine en parallele. Les deux statuts sont independants.
Les cotisations de Seguridad Social s'appliquent si l'activite de la LLC est exercee depuis l'Espagne.
L'Espagne applique la "regla de los 183 dias" pour determiner la residence fiscale — plus de 183 jours en Espagne = resident fiscal.
Obligations declaratives en Espagne
En tant que resident fiscal espagnol, vous devez respecter les obligations declaratives locales en plus des obligations fiscales americaines. Voici les formulaires et declarations a ne pas oublier aupres de Agencia Tributaria (AEAT).
Modelo 720 : declaration des actifs a l'etranger d'une valeur superieure a 50 000 EUR par categorie
IRPF : declaration annuelle des revenus mondiaux incluant les revenus de la LLC
Modelo 100 : declaration de l'impot sur le revenu
Formulaire W-8BEN-E pour les taux reduits de la convention
Modelo 349 : declaration des operations intra-UE si applicable
Les etapes pour creer votre LLC depuis l' Espagne
Le processus de creation est 100 % a distance. Voici les etapes specifiques pour les entrepreneurs espagnols, de la verification initiale a la mise en production.
Verifier votre comunidad autonoma
Les regles fiscales varient selon la Comunidad Autonoma. Le Pais Vasco et la Navarra ont des regimes specifiques (fueros). Madrid et l'Andalousie ont des taux differents.
Creer la LLC au Wyoming
Wyoming recommande pour les Espagnols : frais bas, confidentialite, pas d'impot etatique. Depot en 1-3 jours.
Obtenir l'EIN aupres de l'IRS
Formulaire SS-4 par fax. Delai : 4-8 semaines.
Ouvrir le compte bancaire US
Mercury ou Relay avec passeport ou DNI espagnol. Ouverture 100 % en ligne.
Deposer le Modelo 720
Obligatoire si la valeur des actifs etrangers depasse 50 000 EUR (par categorie). Delai : janvier-mars de chaque annee.
Declarer dans l'IRPF
Revenus de la LLC a inclure dans le Modelo 100. Appliquez le credit d'impot de la convention.
Configurer les paiements
Stripe US connecte au compte bancaire americain pour la facturation en USD.
Solutions bancaires pour les espagnols
L'ouverture d'un compte bancaire US est une etape cruciale. Voici les options les plus adaptees pour les entrepreneurs espagnols, avec les specificites de chaque solution.
Mercury : ouverture en ligne avec passeport ou DNI espagnol. Compte USD sans frais.
Relay : alternative sans frais mensuels.
Wise Business : transferts EUR/USD a taux competitif, tres utilise en Espagne.
Declaration obligatoire via Modelo 720 si les actifs etrangers depassent 50 000 EUR.
CaixaBank ou BBVA : comptes multi-devises pour clients existants.
Les 5 erreurs les plus courantes
Ces erreurs sont commises regulierement par les entrepreneurs espagnols qui creent une LLC aux USA. Evitez-les pour rester en conformite et optimiser votre situation.
Ne pas deposer le Modelo 720 pour les actifs etrangers (amende reduite mais toujours significative)
Ignorer les differences fiscales entre Comunidades Autonomas
Oublier les cotisations de Seguridad Social si l'activite est exercee depuis l'Espagne
Ne pas appliquer le credit d'impot de la convention dans l'IRPF
Sous-estimer les obligations declaratives trimestrielles de l'autonomo en Espagne
USINCO vs en autonomie vs cabinet local
Comparez les 3 approches pour creer votre LLC depuis l' Espagne.
| Avec USINCO | En autonomie | Via cabinet local | |
|---|---|---|---|
| Creation | |||
| Delai de creation LLC | 1-3 jours | 2-4 semaines | 1-2 semaines |
| Obtention EIN | 4-8 semaines (gere par USINCO) | 4-8 semaines (a votre charge) | 4-8 semaines |
| Ouverture compte bancaire | 3-5 jours (guide + verification) | 1-3 semaines | 1-2 semaines |
| Support | |||
| Accompagnement en francais | Variable | ||
| Support fiscal transfrontalier | Partenaires fiscalistes | Variable | |
| Dashboard de suivi | |||
| Conformite | |||
| Agent Enregistre inclus | 1ere annee offerte | A souscrire | Variable |
| Rappels d'echeances | Variable | ||
| Depot rapport annuel | A votre charge | ||
| Prix | |||
| Forfait creation | A partir de 0 $ | 100-300 $ (frais etatiques) | 500-2 000 EUR |
Testez vos connaissances — LLC depuis l' Espagne
5 questions pour verifier les fondamentaux avant de vous lancer.
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En bref
Questions frequentes — LLC depuis l' Espagne
Les reponses aux questions les plus posees par les entrepreneurs espagnols.
Oui, si la valeur totale de vos actifs etrangers depasse 50 000 EUR dans l'une des 3 categories (comptes bancaires, valeurs mobilieres, biens immobiliers). La CJUE a annule en 2022 les penalites disproportionnees, mais l'obligation declarative reste.
Oui. Le statut d'autonomo et la LLC sont independants. Cependant, les revenus de la LLC doivent etre declares en Espagne dans l'IRPF. Si l'activite est exercee depuis l'Espagne, les cotisations de Seguridad Social s'appliquent.
Pas directement aux transactions de la LLC americaine. Mais si vous fournissez des services a des clients espagnols depuis l'Espagne, l'IVA peut s'appliquer selon les regles de localisation des prestations. Consultez un asesor fiscal.
Oui. Le Pais Vasco (Araba, Bizkaia, Gipuzkoa) et la Navarra ont leurs propres regles fiscales (Haciendas Forales). Les taux d'IRPF, les deductions et les obligations declaratives different du regime commun. Consultez un asesor fiscal local.
L'IRPF applique des taux progressifs de 19 % a 47 % (ou plus selon la Comunidad Autonoma). Les revenus d'epargne sont taxes a 19-28 %. Le taux effectif depend de votre tranche et de votre Comunidad.
Non. La convention evite la double imposition via un mecanisme de credit d'impot, mais ne vous exonere pas d'impot en Espagne. Les revenus de la LLC sont imposes en Espagne, avec un credit pour les impots payes aux USA.
Le Modelo 720 se depose en ligne sur le site de l'AEAT entre janvier et mars. Vous devez declarer 3 categories d'actifs : comptes bancaires, valeurs mobilieres, biens immobiliers. Seuil : 50 000 EUR par categorie. Les annees suivantes, seules les variations significatives (+20 000 EUR) necessitent un nouveau depot.
Oui. Mercury accepte le DNI (Documento Nacional de Identidad) comme document d'identification pour les citoyens espagnols. Un passeport fonctionne egalement.
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Agent Enregistre
Representant legal obligatoire dans les 51 etats.
Tarifs
3 forfaits a partir de 0 $, sans frais caches.
Numero EIN
Identifiant fiscal federal indispensable.
Ouvrir un compte bancaire
Mercury, Relay, Wise : comparez les options.
Conformite annuelle
Rapport annuel, Form 5472, echeances.
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