Dépôt Accéléré (Expedited Filing)
Le dépôt accéléré est un service proposé par la plupart des États permettant de traiter plus rapidement les documents de création ou modification d'entreprise, moyennant des frais supplémentaires.
Definition detaillee
Le dépôt accéléré permet de réduire le délai de traitement de plusieurs semaines à 24 heures, le jour même, voire 1 heure dans certains États. Le traitement standard peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.
Les frais varient : le Delaware offre un traitement en 24 heures pour 50 $ et le jour même pour 100 $. New York facture 25 $ pour 24 heures. Certains États proposent plusieurs niveaux d'accélération.
Le dépôt accéléré est utile quand un compte bancaire doit être ouvert rapidement, qu'un contrat nécessite l'existence légale, ou qu'une opportunité commerciale ne peut attendre.
Termes associes
Frais de Dépôt (Filing Fee)
Les filing fees sont les frais facturés par le secrétaire d'État pour le traitement des documents de création, amendement ou dissolution d'une entreprise. Ils varient selon les États.
Frais d'État (State Fee)
Les state fees englobent l'ensemble des frais facturés par un État américain pour la création et le maintien d'une entreprise : frais de dépôt, franchise tax et rapport annuel.
Articles of Organization
Les Articles of Organization sont le document de création officiel d'une LLC, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la LLC et contiennent les informations essentielles.
Articles of Incorporation
Les Articles of Incorporation sont le document de création officiel d'une corporation, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la corporation et définissent sa structure d'actions.