Articles of Organization
Les Articles of Organization sont le document de création officiel d'une LLC, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la LLC et contiennent les informations essentielles.
Definition detaillee
Les Articles of Organization (appelés Certificate of Formation au Delaware et au Texas) sont le document fondateur qui donne naissance à une LLC. Leur dépôt auprès du secrétaire d'État marque la création officielle de l'entité.
Le contenu varie selon les États mais inclut généralement : le nom de la LLC (avec le suffixe LLC ou L.L.C.), l'adresse du bureau principal, le nom et l'adresse de l'agent enregistré, la durée de la LLC, le mode de gestion (member-managed ou manager-managed) et l'objectif.
Après le dépôt et l'approbation, l'État délivre un certificat confirmant l'existence de la LLC. Les délais varient de 1 jour ouvrable (Delaware) à plusieurs semaines. Des options de traitement accéléré (expedited filing) sont disponibles dans la plupart des États.
Termes associes
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
Agent Enregistré (Registered Agent)
L'agent enregistré est une personne ou entreprise désignée pour recevoir les documents légaux et officiels au nom d'une LLC ou corporation. Il doit avoir une adresse physique dans l'État de formation.
Frais de Dépôt (Filing Fee)
Les filing fees sont les frais facturés par le secrétaire d'État pour le traitement des documents de création, amendement ou dissolution d'une entreprise. Ils varient selon les États.
Dépôt Accéléré (Expedited Filing)
Le dépôt accéléré est un service proposé par la plupart des États permettant de traiter plus rapidement les documents de création ou modification d'entreprise, moyennant des frais supplémentaires.
Amendement
Un amendement est une modification officielle apportée aux documents de création d'une LLC ou corporation, déposée auprès du secrétaire d'État. Il peut concerner le nom, l'adresse, les membres ou l'objet social.