Financial Crimes Enforcement Network
Abreviation : FinCEN
Le FinCEN est un bureau du Département du Trésor américain chargé de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Depuis 2024, il collecte les déclarations de bénéficiaires effectifs (BOI Report).
Definition detaillee
Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est une agence du Département du Trésor américain créée en 1990 pour protéger le système financier contre les utilisations illicites. Il analyse les informations financières pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Depuis le 1er janvier 2024, le FinCEN est responsable de la collecte des Beneficial Ownership Information (BOI) Reports dans le cadre du Corporate Transparency Act. Toutes les sociétés créées ou enregistrées aux États-Unis doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au FinCEN, sauf exemptions spécifiques.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités civiles de 500 $ par jour et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 000 $ d'amende et 2 ans de prison.
Termes associes
BOI Report (Beneficial Ownership Information)
BOILe BOI Report est une déclaration obligatoire auprès du FinCEN identifiant les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Obligatoire depuis 2024 dans le cadre du Corporate Transparency Act.
Bénéficiaire Effectif (Beneficial Owner)
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient directement ou indirectement 25 % ou plus d'une entreprise, ou qui exerce un contrôle substantiel sur celle-ci. Déclaration obligatoire au FinCEN.
Conformité (Compliance)
La conformité désigne l'ensemble des obligations légales, fiscales et réglementaires qu'une LLC ou corporation doit respecter pour maintenir son statut actif et en règle auprès de l'État et des agences fédérales.