Foreign LLC
Une Foreign LLC est une LLC qui exerce des activités dans un État autre que celui où elle a été incorporée. L'enregistrement comme Foreign LLC (foreign qualification) est obligatoire pour opérer légalement.
Definition detaillee
Lorsqu'une LLC formée dans un État souhaite exercer des activités commerciales dans un autre État, elle doit s'enregistrer comme « Foreign LLC » dans cet État. Ce processus, appelé foreign qualification, implique le dépôt d'une demande d'autorisation et la désignation d'un agent enregistré dans le nouvel État.
Le terme « foreign » n'a rien à voir avec les pays étrangers : il désigne simplement un État différent de celui de la formation. Par exemple, une LLC du Delaware qui ouvre un bureau en Californie est considérée comme une Foreign LLC en Californie.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités, l'impossibilité d'accéder aux tribunaux de l'État, et des arriérés de taxes. Les critères déterminant si une LLC « exerce des activités » dans un État varient, mais incluent généralement : avoir un bureau physique, des employés ou des contrats récurrents.
Termes associes
Domestic LLC
Une Domestic LLC désigne une LLC opérant dans l'État où elle a été incorporée. C'est le statut par défaut de toute LLC dans son État de création.
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
Foreign Qualification
La foreign qualification est le processus d'enregistrement d'une LLC ou corporation dans un État autre que celui de sa formation. Elle est obligatoire pour exercer légalement des activités dans un nouvel État.
Agent Enregistré (Registered Agent)
L'agent enregistré est une personne ou entreprise désignée pour recevoir les documents légaux et officiels au nom d'une LLC ou corporation. Il doit avoir une adresse physique dans l'État de formation.