Domestic LLC
Une Domestic LLC désigne une LLC opérant dans l'État où elle a été incorporée. C'est le statut par défaut de toute LLC dans son État de création.
Definition detaillee
Le terme « Domestic LLC » fait référence à une LLC dans le contexte de l'État où elle a été formée. Par exemple, une LLC créée au Delaware est une Domestic LLC dans le Delaware. Ce statut ne signifie pas que l'entreprise est limitée à cet État : elle peut exercer des activités dans d'autres États, mais devra alors s'enregistrer comme Foreign LLC.
Le choix de l'État de formation est une décision stratégique importante. Le Delaware, le Wyoming et le Nevada sont populaires pour leurs lois favorables aux entreprises, leurs frais réduits et leur protection renforcée de la vie privée.
La Domestic LLC est soumise aux lois et réglementations de son État de formation, incluant les exigences de rapport annuel, les taxes de franchise et les obligations de conformité spécifiques à cet État.
Termes associes
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
Foreign LLC
Une Foreign LLC est une LLC qui exerce des activités dans un État autre que celui où elle a été incorporée. L'enregistrement comme Foreign LLC (foreign qualification) est obligatoire pour opérer légalement.
Foreign Qualification
La foreign qualification est le processus d'enregistrement d'une LLC ou corporation dans un État autre que celui de sa formation. Elle est obligatoire pour exercer légalement des activités dans un nouvel État.
Articles of Organization
Les Articles of Organization sont le document de création officiel d'une LLC, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la LLC et contiennent les informations essentielles.