Formulaire 1120 (Déclaration C Corporation)
Abreviation : Form 1120
Le Form 1120 est la déclaration fiscale annuelle des C Corporations auprès de l'IRS. Pour les Single-Member LLC étrangères, une version pro forma accompagne le Form 5472.
Definition detaillee
Le Form 1120 (U.S. Corporation Income Tax Return) est la déclaration fiscale annuelle que chaque C Corporation doit déposer auprès de l'IRS. Il détaille les revenus, déductions, crédits et l'impôt dû par la corporation pour l'année fiscale.
Pour les Single-Member LLC à propriétaire étranger (disregarded entities), un Form 1120 pro forma est déposé conjointement avec le Form 5472. Ce formulaire pro forma ne déclare pas de revenu imposable mais sert de véhicule pour le dépôt du 5472.
La date limite de dépôt est le 15 avril pour les entreprises avec un exercice calendaire, avec possibilité d'extension automatique de 6 mois via le Form 7004. Le non-dépôt entraîne des pénalités progressives calculées sur le montant d'impôt dû.
Termes associes
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Internal Revenue Service
IRSL'IRS est l'agence fédérale américaine responsable de la collecte des impôts et de l'application des lois fiscales. Elle attribue les EIN, traite les déclarations fiscales et supervise la conformité des entreprises.
Formulaire 5472 (Transactions avec parties étrangères)
Form 5472Le Form 5472 est une déclaration IRS obligatoire pour les LLC à propriétaire étranger déclarant les transactions entre l'entreprise et ses propriétaires étrangers. La pénalité pour non-dépôt est de 25 000 $.
Employer Identification Number
EINL'EIN est le numéro d'identification fiscale fédéral attribué par l'IRS à une entreprise américaine. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, embaucher des employés et déposer les déclarations fiscales.