C Corporation
Abreviation : C Corp
La C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Definition detaillee
La C Corporation (ou C Corp) est la forme classique de société par actions aux États-Unis. Elle est considérée comme une personne morale distincte de ses propriétaires, ce qui signifie qu'elle paie ses propres impôts, peut posséder des actifs, contracter des dettes et être poursuivie en justice indépendamment de ses actionnaires.
L'un des inconvénients majeurs de la C Corp est la double imposition : les bénéfices sont d'abord taxés au niveau de l'entreprise (21 % au taux fédéral), puis les dividendes distribués aux actionnaires sont à nouveau imposés au niveau personnel. Malgré cela, la C Corp reste indispensable pour les startups cherchant du financement en capital-risque, car elle permet d'émettre différentes classes d'actions (preferred shares, common shares).
La C Corp est gouvernée par des statuts (bylaws), un conseil d'administration (board of directors) et des procès-verbaux de réunions (minutes). Elle doit tenir des réunions annuelles et respecter des formalités strictes pour maintenir la protection du voile corporatif.
Termes associes
S Corporation
S CorpLa S Corporation est un statut fiscal accordé par l'IRS qui permet à une corporation ou LLC d'éviter la double imposition en faisant remonter les bénéfices directement aux actionnaires. Elle nécessite le dépôt du formulaire 2553.
Double Imposition
La double imposition désigne le fait que les bénéfices d'une C Corporation sont imposés deux fois : d'abord au niveau de l'entreprise (impôt sur les sociétés), puis au niveau des actionnaires lors de la distribution de dividendes.
Actions (Stock)
Les actions (stock) représentent les parts de propriété d'une corporation. Elles peuvent être de différentes classes (common, preferred) et confèrent des droits de vote, de dividende et de liquidation.
Part Sociale / Action (Share)
Une share est une unité individuelle de propriété dans une corporation (action) ou une LLC (part sociale). Elle donne droit à une proportion des bénéfices, du vote et des actifs en cas de liquidation.
Dividende
Un dividende est une distribution de bénéfices d'une corporation à ses actionnaires. Dans une C Corp, les dividendes sont soumis à la double imposition : imposés au niveau de l'entreprise puis au niveau de l'actionnaire.
Bylaws (Règlement Intérieur)
Les bylaws sont le document interne régissant le fonctionnement d'une corporation : organisation du conseil d'administration, procédures de vote, rôles des dirigeants et règles de gouvernance.
Procès-Verbaux (Minutes)
Les minutes sont les comptes rendus écrits des réunions du conseil d'administration et des assemblées d'actionnaires. Ils documentent les décisions prises et renforcent le voile corporatif.
Articles of Incorporation
Les Articles of Incorporation sont le document de création officiel d'une corporation, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la corporation et définissent sa structure d'actions.
Voile Corporatif (Corporate Veil)
Le voile corporatif est le principe juridique séparant la personnalité d'une LLC ou corporation de celle de ses propriétaires, protégeant leur patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.