Operating Agreement (Accord d'Exploitation)
L'Operating Agreement est le document interne qui régit le fonctionnement d'une LLC : répartition des parts, droits de vote, distribution des bénéfices, règles de gestion et procédures de dissolution.
Definition detaillee
L'Operating Agreement est le document fondamental d'une LLC, équivalent aux bylaws d'une corporation. Il définit les droits et obligations des membres, la structure de gestion, la répartition des profits et pertes, les procédures de vote, les conditions d'admission de nouveaux membres et les mécanismes de dissolution.
Bien que seuls quelques États (comme New York et la Californie) l'exigent formellement, il est fortement recommandé pour toutes les LLC, y compris les Single-Member LLC. Sans ce document, les règles par défaut du LLC Act de l'État s'appliquent, ce qui peut ne pas correspondre aux souhaits des membres.
L'Operating Agreement renforce la protection du voile corporatif en démontrant que la LLC est une entité distincte. Les banques et partenaires commerciaux peuvent exiger une copie lors de l'ouverture d'un compte ou de la signature de contrats.
Termes associes
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
Gestion par les Membres (Member-Managed)
Le mode member-managed signifie que tous les membres (propriétaires) de la LLC participent directement à la gestion quotidienne et aux décisions de l'entreprise. C'est le mode de gestion par défaut dans la plupart des États.
Gestion par un Gérant (Manager-Managed)
Le mode manager-managed signifie qu'un ou plusieurs gérants désignés (managers) sont responsables de la gestion quotidienne de la LLC, tandis que les autres membres jouent un rôle passif d'investisseurs.
Single-Member LLC
SMLLCUne Single-Member LLC est une LLC détenue par un seul propriétaire. Elle est traitée par défaut comme une « disregarded entity » par l'IRS, ce qui simplifie considérablement la fiscalité.
Multi-Member LLC
MMLLCUne Multi-Member LLC est une LLC détenue par deux membres ou plus. Elle est traitée par défaut comme un partnership par l'IRS et nécessite un Operating Agreement détaillant la répartition des parts et responsabilités.
Voile Corporatif (Corporate Veil)
Le voile corporatif est le principe juridique séparant la personnalité d'une LLC ou corporation de celle de ses propriétaires, protégeant leur patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.