Imposition Transparente (Pass-Through Taxation)
La pass-through taxation est un régime fiscal où les bénéfices de l'entreprise ne sont pas imposés au niveau de l'entité, mais remontent directement aux propriétaires qui les déclarent sur leur déclaration fiscale personnelle.
Definition detaillee
La pass-through taxation (ou imposition transparente) est le régime fiscal par défaut des LLC, S Corporations et partnerships aux États-Unis. Contrairement aux C Corporations, ces entités ne paient pas d'impôt sur les sociétés : les bénéfices et pertes « traversent » l'entité pour être déclarés sur les déclarations fiscales personnelles des propriétaires.
Ce mécanisme élimine la double imposition et permet aux propriétaires de compenser les pertes de l'entreprise avec d'autres revenus personnels. Cependant, il signifie aussi que les membres d'une LLC doivent payer des impôts sur leur part des bénéfices même s'ils n'ont pas reçu de distribution effective (« phantom income »).
Pour les non-résidents américains, la pass-through taxation a des implications spécifiques : les revenus de source américaine transitant par une LLC peuvent être soumis à une retenue à la source, et les conventions fiscales entre les USA et le pays de résidence du propriétaire peuvent modifier le traitement fiscal.
Termes associes
Double Imposition
La double imposition désigne le fait que les bénéfices d'une C Corporation sont imposés deux fois : d'abord au niveau de l'entreprise (impôt sur les sociétés), puis au niveau des actionnaires lors de la distribution de dividendes.
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
S Corporation
S CorpLa S Corporation est un statut fiscal accordé par l'IRS qui permet à une corporation ou LLC d'éviter la double imposition en faisant remonter les bénéfices directement aux actionnaires. Elle nécessite le dépôt du formulaire 2553.
Single-Member LLC
SMLLCUne Single-Member LLC est une LLC détenue par un seul propriétaire. Elle est traitée par défaut comme une « disregarded entity » par l'IRS, ce qui simplifie considérablement la fiscalité.
Internal Revenue Service
IRSL'IRS est l'agence fédérale américaine responsable de la collecte des impôts et de l'application des lois fiscales. Elle attribue les EIN, traite les déclarations fiscales et supervise la conformité des entreprises.