Double Imposition
La double imposition désigne le fait que les bénéfices d'une C Corporation sont imposés deux fois : d'abord au niveau de l'entreprise (impôt sur les sociétés), puis au niveau des actionnaires lors de la distribution de dividendes.
Definition detaillee
La double imposition est l'inconvénient fiscal principal des C Corporations. Les bénéfices sont d'abord soumis à l'impôt fédéral sur les sociétés (21 % depuis la réforme de 2017), puis les dividendes distribués aux actionnaires sont imposés une seconde fois au taux des qualified dividends (0 %, 15 % ou 20 % selon la tranche).
Cette double imposition est la raison pour laquelle de nombreuses petites entreprises choisissent la LLC ou la S Corporation, qui bénéficient de la pass-through taxation. Cependant, la double imposition peut être atténuée par plusieurs stratégies : verser des salaires aux actionnaires-employés (déductibles), réinvestir les bénéfices ou utiliser des frais de gestion interentreprises.
Il faut distinguer la double imposition domestique (C Corp) de la double imposition internationale, qui survient quand un même revenu est imposé par deux pays. Les conventions fiscales (tax treaties) visent à éliminer ou réduire cette seconde forme.
Termes associes
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Imposition Transparente (Pass-Through Taxation)
La pass-through taxation est un régime fiscal où les bénéfices de l'entreprise ne sont pas imposés au niveau de l'entité, mais remontent directement aux propriétaires qui les déclarent sur leur déclaration fiscale personnelle.
S Corporation
S CorpLa S Corporation est un statut fiscal accordé par l'IRS qui permet à une corporation ou LLC d'éviter la double imposition en faisant remonter les bénéfices directement aux actionnaires. Elle nécessite le dépôt du formulaire 2553.
Dividende
Un dividende est une distribution de bénéfices d'une corporation à ses actionnaires. Dans une C Corp, les dividendes sont soumis à la double imposition : imposés au niveau de l'entreprise puis au niveau de l'actionnaire.