Dates de rapport annuel LLC par etat

L'Annual Report (rapport annuel) est un document obligatoire que la majorite des etats americains exigent chaque annee (ou tous les deux ans) pour confirmer les informations de votre LLC : adresse, members/managers, Registered Agent. Il s'accompagne generalement d'un fee (frais de depot) et doit etre soumis au Secretary of State avant une date limite stricte, sous peine de perte de good standing.

Les consequences varient mais sont toujours graves : perte du good standing (votre LLC ne peut plus signer de contrats legaux), majorations pouvant atteindre 400 $ (Floride), interets mensuels (1,5 %/mois en Delaware), puis dissolution administrative apres 60 jours a 3 ans selon les etats. Restaurer une LLC dissoute coute 3 a 5 fois plus cher que le rapport initial.

Quatre etats principaux n'exigent aucun rapport annuel pour les LLC : Arizona, Missouri, New Mexico et Ohio. South Carolina n'exige pas de rapport sauf pour les LLC ayant fait l'election S-Corp. Attention : certains de ces etats prelevent tout de meme une franchise tax ou exigent des declarations fiscales separees.

Le Massachusetts detient le record avec 520 $ par an (depot en ligne). Suivent la Californie (20 $ Statement of Information + 800 $ franchise tax obligatoire = 820 $), le Nevada (350 $ annual list + business license), le Delaware (300 $ de franchise tax), le Maryland (300 $), le Tennessee (300 $ minimum) et le District of Columbia (300 $ biennial).

Non. La franchise tax est un impot sur le privilege de faire affaire dans un etat, independamment des benefices. Le rapport annuel est un depot informatif. Certains etats combinent les deux (Delaware, Tennessee, Texas avec sa Franchise Tax Report). D'autres les separent. Au Texas, il n'y a pas de rapport annuel classique mais un Franchise Tax Report + Public Information Report dus au 15 mai.

Vous pouvez deposer vous-meme via le site du Secretary of State de votre etat, c'est gratuit en main d'oeuvre. En pratique, les non-residents delegent souvent a un Registered Agent ou un service de conformite pour eviter les oublis : penalites moyennes en cas de retard (150 $) coutent plus cher que l'abonnement annuel (99-199 $) du service de rapport annuel USINCO.

La regle change selon l'etat. Wyoming, Nevada, Virginia : anniversaire de formation. Delaware, Florida : date fixe (1er juin, 1er mai). Massachusetts : anniversaire mais l'annee suivant la formation. Dans certains etats comme le Delaware, le premier rapport est du l'annee meme de formation s'il a lieu avant le 1er juin. Toujours verifier la regle de votre etat.

Notre service de rapport annuel surveille votre date limite dans chaque etat, prepare le formulaire aux informations a jour, effectue le paiement pour votre compte et vous envoie une confirmation. Nous gerons aussi la franchise tax (Delaware, Texas) et relancons les Registered Agents. Tarif : 99-199 $/an selon l'etat — moins que la penalite moyenne de 150 $ en cas d'oubli.