Amendement
Un amendement est une modification officielle apportée aux documents de création d'une LLC ou corporation, déposée auprès du secrétaire d'État. Il peut concerner le nom, l'adresse, les membres ou l'objet social.
Definition detaillee
Un amendement (Amendment) est le processus formel de modification des Articles of Organization (LLC) ou Articles of Incorporation (corporation). Tout changement aux informations contenues dans les documents fondateurs nécessite un amendement officiel.
Les modifications courantes : changement de nom, modification d'adresse, changement de mode de gestion, ajout ou retrait de membres ou dirigeants, modification de l'objet social, et changement du nombre d'actions autorisées (corporations).
La procédure implique la rédaction d'un Certificate of Amendment, son approbation par les membres ou actionnaires, et le dépôt auprès du secrétaire d'État avec les frais applicables. L'amendement prend effet à la date du dépôt ou à une date ultérieure spécifiée.
Termes associes
Articles of Organization
Les Articles of Organization sont le document de création officiel d'une LLC, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la LLC et contiennent les informations essentielles.
Articles of Incorporation
Les Articles of Incorporation sont le document de création officiel d'une corporation, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la corporation et définissent sa structure d'actions.
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
Frais de Dépôt (Filing Fee)
Les filing fees sont les frais facturés par le secrétaire d'État pour le traitement des documents de création, amendement ou dissolution d'une entreprise. Ils varient selon les États.