Bylaws (Règlement Intérieur)
Les bylaws sont le document interne régissant le fonctionnement d'une corporation : organisation du conseil d'administration, procédures de vote, rôles des dirigeants et règles de gouvernance.
Definition detaillee
Les bylaws sont à la corporation ce que l'Operating Agreement est à la LLC : le document interne fondamental. Adoptés par le conseil d'administration lors de la réunion organisationnelle initiale, ils ne sont pas déposés auprès de l'État.
Ils couvrent : la fréquence et les modalités des réunions, les procédures de vote et de quorum, les rôles des dirigeants (President, Secretary, Treasurer), les procédures d'émission et de transfert d'actions, les règles de modification et l'indemnisation des dirigeants.
Bien que non obligatoires dans tous les États, les bylaws sont essentiels pour la bonne gouvernance et le maintien du voile corporatif. Les banques, investisseurs et partenaires peuvent demander une copie.
Termes associes
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Procès-Verbaux (Minutes)
Les minutes sont les comptes rendus écrits des réunions du conseil d'administration et des assemblées d'actionnaires. Ils documentent les décisions prises et renforcent le voile corporatif.
Résolution
Une résolution est une décision formelle adoptée par le conseil d'administration ou les membres d'une entreprise, documentée par écrit. Les résolutions bancaires sont souvent nécessaires pour ouvrir un compte.
Actions (Stock)
Les actions (stock) représentent les parts de propriété d'une corporation. Elles peuvent être de différentes classes (common, preferred) et confèrent des droits de vote, de dividende et de liquidation.
Voile Corporatif (Corporate Veil)
Le voile corporatif est le principe juridique séparant la personnalité d'une LLC ou corporation de celle de ses propriétaires, protégeant leur patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.