Actions (Stock)
Les actions (stock) représentent les parts de propriété d'une corporation. Elles peuvent être de différentes classes (common, preferred) et confèrent des droits de vote, de dividende et de liquidation.
Definition detaillee
Le stock représente la propriété d'une corporation divisée en unités (shares). Le nombre total d'actions autorisées est défini dans les Articles of Incorporation (authorized shares), tandis que les actions effectivement émises sont les issued and outstanding shares.
Les corporations peuvent émettre différentes classes : les actions ordinaires (common stock) confèrent droits de vote et participation aux dividendes, tandis que les actions privilégiées (preferred stock) offrent un dividende prioritaire et une préférence en liquidation. Les startups émettent des preferred shares aux investisseurs et des common shares aux fondateurs.
Le prix d'émission, le nombre d'actions autorisées et les classes ont des implications fiscales (franchise tax au Delaware) et juridiques. L'émission doit être approuvée par le board et documentée dans les minutes et le registre des actionnaires (stock ledger).
Termes associes
Part Sociale / Action (Share)
Une share est une unité individuelle de propriété dans une corporation (action) ou une LLC (part sociale). Elle donne droit à une proportion des bénéfices, du vote et des actifs en cas de liquidation.
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Dividende
Un dividende est une distribution de bénéfices d'une corporation à ses actionnaires. Dans une C Corp, les dividendes sont soumis à la double imposition : imposés au niveau de l'entreprise puis au niveau de l'actionnaire.
Capitalisation
La capitalisation désigne le financement initial d'une entreprise par ses propriétaires. Une capitalisation adéquate est essentielle pour protéger le voile corporatif et démontrer la légitimité de l'entité.
Articles of Incorporation
Les Articles of Incorporation sont le document de création officiel d'une corporation, déposé auprès du secrétaire d'État. Ils établissent l'existence légale de la corporation et définissent sa structure d'actions.