Part Sociale / Action (Share)
Une share est une unité individuelle de propriété dans une corporation (action) ou une LLC (part sociale). Elle donne droit à une proportion des bénéfices, du vote et des actifs en cas de liquidation.
Definition detaillee
Le terme « share » désigne une unité de propriété. Dans une corporation, les shares sont des actions émises formellement avec certificats d'actions et inscrites dans le registre des actionnaires. Dans une LLC, les « membership interests » (parts sociales) représentent la participation de chaque membre.
Les droits attachés dépendent de la classe et des documents constitutifs : droit de vote sur les décisions majeures, droit aux distributions de bénéfices et droit à une part des actifs en cas de dissolution.
Dans une LLC, la répartition des profits ne suit pas nécessairement la répartition de propriété. L'Operating Agreement peut prévoir des distributions disproportionnées (special allocations), une flexibilité que les corporations ne permettent pas.
Termes associes
Actions (Stock)
Les actions (stock) représentent les parts de propriété d'une corporation. Elles peuvent être de différentes classes (common, preferred) et confèrent des droits de vote, de dividende et de liquidation.
Capitalisation
La capitalisation désigne le financement initial d'une entreprise par ses propriétaires. Une capitalisation adéquate est essentielle pour protéger le voile corporatif et démontrer la légitimité de l'entité.
Dividende
Un dividende est une distribution de bénéfices d'une corporation à ses actionnaires. Dans une C Corp, les dividendes sont soumis à la double imposition : imposés au niveau de l'entreprise puis au niveau de l'actionnaire.
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.