Doing Business As
Abreviation : DBA
Un DBA permet à une entreprise d'opérer sous un nom commercial différent de son nom légal enregistré. Il est aussi appelé « fictitious name », « trade name » ou « assumed name » selon les États.
Definition detaillee
Le DBA (Doing Business As) est un enregistrement qui permet à une LLC, corporation ou entrepreneur individuel d'utiliser un nom commercial différent de son nom légal. Par exemple, « ABC Holdings LLC » pourrait opérer sous le DBA « Sweet Bakery » pour sa marque grand public.
L'enregistrement se fait généralement au niveau du comté ou de l'État, selon la juridiction. Dans certains États, une publication dans un journal local est requise. Le DBA ne crée pas une nouvelle entité juridique.
Les cas d'utilisation courants : opérer plusieurs marques sous une même LLC, utiliser un nom plus commercial que le nom juridique, et permettre à un entrepreneur individuel d'ouvrir un compte bancaire commercial. Le DBA doit être renouvelé périodiquement et ne confère aucune protection de marque (trademark).
Termes associes
Limited Liability Company
LLCLa LLC est une structure juridique américaine qui combine la protection du patrimoine personnel d'une corporation avec la flexibilité fiscale d'une entreprise individuelle. C'est la forme la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers créant une entreprise aux USA.
C Corporation
C CorpLa C Corporation est une entité juridique indépendante de ses actionnaires, soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral. C'est la structure privilégiée pour lever des fonds auprès d'investisseurs et émettre des actions.
Amendement
Un amendement est une modification officielle apportée aux documents de création d'une LLC ou corporation, déposée auprès du secrétaire d'État. Il peut concerner le nom, l'adresse, les membres ou l'objet social.