Questions frequentes
27 reponses claires sur la creation d'entreprise aux USA, la fiscalite, la conformite et nos services.
Creation d'entreprise
LLC, Corporation, choix d'etat
Qu'est-ce qu'une LLC et pourquoi en creer une aux Etats-Unis ?
Une LLC (Limited Liability Company) est une structure juridique americaine qui protege votre patrimoine personnel des dettes de l'entreprise. Elle offre une fiscalite avantageuse (pass-through taxation), une gestion flexible et une credibilite internationale. C'est la structure la plus populaire pour les entrepreneurs etrangers car elle ne requiert pas de presence physique aux USA.
Quelle est la difference entre une LLC et une Corporation ?
La LLC offre une gestion flexible et une fiscalite pass-through (pas de double imposition). La Corporation (C-Corp) est une personne morale independante, ideale pour lever des fonds car elle peut emettre des actions. La C-Corp est soumise a la double imposition. La S-Corp est un statut fiscal qui evite la double imposition mais n'est accessible qu'aux residents americains.
Puis-je creer une LLC aux USA en tant que non-resident ?
Oui, absolument. Les non-residents peuvent creer une LLC dans n'importe quel etat americain sans visa, sans numero de securite sociale (SSN) et sans se deplacer aux Etats-Unis. Vous aurez besoin d'un passeport valide et d'une adresse (USINCO fournit une adresse professionnelle et un agent enregistre).
Quel etat choisir pour creer ma LLC ?
Le Wyoming est le choix le plus populaire pour les non-residents : frais de creation de 100 $, pas d'impot d'etat, forte protection du patrimoine et rapport annuel a seulement 60 $/an. Le Delaware est privilegie par les startups cherchant des investisseurs. La Floride et le Nouveau-Mexique sont aussi d'excellentes options.
Combien de temps faut-il pour creer une LLC ?
Le delai standard varie selon l'etat : 3-5 jours ouvrables pour le Wyoming, 1-2 semaines pour le Delaware, 2-4 semaines pour la Californie. USINCO propose une option de traitement expedie (24-48h) dans la plupart des etats. La totalite du processus (LLC + EIN + Operating Agreement) prend generalement 1 a 3 semaines.
Combien de membres faut-il pour creer une LLC ?
Un seul membre suffit. La Single-Member LLC est parfaitement legale et tres populaire aupres des entrepreneurs individuels et freelances. Il n'y a pas de limite maximale de membres. Chaque membre peut etre une personne physique, une autre LLC ou une corporation.
Tarifs et frais
Couts, frais annuels, paiement
Combien coute la creation d'une LLC avec USINCO ?
USINCO propose 3 forfaits : Starter a 199 EUR (creation + agent enregistre 1 an), Business a 349 EUR (ajout EIN + Operating Agreement + adresse virtuelle) et Premium a 549 EUR (ajout BOI Report + Compliance Calendar + support prioritaire). Les frais d'etat (filing fees) sont en supplement et varient de 50 $ (Kentucky) a 500 $ (Massachusetts).
Quels sont les frais annuels d'une LLC ?
Les frais annuels incluent : le rapport annuel de l'etat (de 0 $ au Nouveau-Mexique a 800 $ en Californie), le renouvellement de l'agent enregistre (149 EUR/an avec USINCO), et eventuellement la franchise tax selon l'etat. Au Wyoming, le cout annuel total est d'environ 210 $ (60 $ rapport annuel + 149 EUR agent enregistre).
Y a-t-il des frais caches ?
Non. USINCO affiche tous les tarifs de maniere transparente. Les frais d'etat sont clairement indiques pour chaque etat. Il n'y a pas de frais de dossier, pas de frais de traitement supplementaires et pas de surprise a la facturation.
Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), les virements bancaires SEPA et les paiements par Stripe. Toutes les transactions sont securisees par un chiffrement SSL 256 bits.
Fiscalite et impots
EIN, ITIN, declarations fiscales
Ma LLC americaine sera-t-elle imposee en France (ou dans mon pays) ?
En general, une Single-Member LLC detenue par un non-resident n'est pas imposee aux Etats-Unis si elle n'y exerce pas d'activite physique (convention fiscale). Vous serez impose dans votre pays de residence fiscale. Nous recommandons de consulter un expert-comptable specialise en fiscalite internationale.
Qu'est-ce qu'un EIN et pourquoi en ai-je besoin ?
L'EIN (Employer Identification Number) est le numero d'identification fiscale de votre entreprise aupres de l'IRS. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire aux USA, deposer des declarations fiscales, embaucher des employes et travailler avec des fournisseurs americains. USINCO obtient votre EIN dans un delai de 5 a 15 jours ouvrables.
Quelles declarations fiscales dois-je deposer ?
Une Single-Member LLC detenue par un non-resident doit generalement deposer le formulaire 5472 + Form 1120 aupres de l'IRS avant le 15 avril. Si votre LLC a des revenus de source americaine, d'autres formulaires peuvent s'appliquer. Le BOI Report aupres du FinCEN est egalement obligatoire.
Qu'est-ce qu'un ITIN et en ai-je besoin ?
L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numero fiscal personnel delivre par l'IRS aux personnes non eligibles au SSN. Il est necessaire si vous devez deposer une declaration fiscale personnelle aux USA. Il n'est pas obligatoire pour creer une LLC mais peut etre requis dans certaines situations fiscales.
Conformite et obligations
Agent enregistre, rapport annuel, BOI
Qu'est-ce qu'un agent enregistre (Registered Agent) ?
Un agent enregistre est une personne ou une societe designee pour recevoir les documents officiels et juridiques au nom de votre LLC. C'est une obligation legale dans tous les etats americains. L'agent doit avoir une adresse physique dans l'etat d'incorporation et etre disponible pendant les heures ouvrables. USINCO fournit ce service dans les 51 juridictions.
Qu'est-ce que le BOI Report et suis-je concerne ?
Le BOI Report (Beneficial Ownership Information Report) est une declaration obligatoire aupres du FinCEN qui identifie les beneficiaires effectifs de votre entreprise. Depuis 2024, toutes les nouvelles LLC et corporations doivent deposer ce rapport dans les 90 jours suivant leur creation. Le non-respect entraine des amendes pouvant atteindre 500 $/jour.
Qu'est-ce qu'un rapport annuel (Annual Report) ?
Le rapport annuel est un document depose aupres du Secretary of State de votre etat pour confirmer les informations de votre entreprise (adresse, agent enregistre, membres). Les delais et frais varient par etat. Le non-depot peut entrainer la revocation administrative de votre LLC.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes obligations ?
Le non-respect des obligations (rapport annuel, franchise tax, BOI Report) peut entrainer : des penalites financieres, la perte du statut de bonne reputation (Good Standing), la revocation administrative de votre LLC, et dans les cas graves des poursuites. Il est essentiel de maintenir votre LLC en regle.
Qu'est-ce qu'un Operating Agreement ?
L'Operating Agreement est le document interne qui definit les regles de fonctionnement de votre LLC : repartition des benefices, droits de vote, procedures d'ajout ou retrait de membres, et gestion quotidienne. Bien que non obligatoire dans tous les etats, il est indispensable en pratique car les banques l'exigent pour ouvrir un compte.
Compte bancaire
Ouverture de compte, banques
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel aux USA ?
Apres la creation de votre LLC, vous pouvez ouvrir un compte aupres de neobanques comme Mercury ou Relay (100 % en ligne, sans deplacement), ou aupres de grandes banques (Chase, Bank of America) qui necessitent un deplacement en agence. Vous aurez besoin de vos documents de formation (Articles of Organization, Operating Agreement, EIN Letter).
Puis-je ouvrir un compte bancaire US sans me deplacer ?
Oui. Plusieurs neobanques acceptent les non-residents entierement en ligne : Mercury (la plus populaire), Relay, et Wise Business. Le processus prend 1 a 5 jours ouvrables. Les grandes banques traditionnelles exigent generalement un rendez-vous en personne.
Quelle banque recommandez-vous pour les non-residents ?
Mercury est notre recommandation principale : ouverture 100 % en ligne, pas de frais mensuels, virements internationaux gratuits, interface moderne et support reactif. Pour le multi-devises, Wise Business est une excellente alternative.
USINCO et nos services
Garanties, processus, accompagnement
Pourquoi choisir USINCO plutot qu'un concurrent ?
USINCO se distingue par : un service en francais (et 4 autres langues), des tarifs transparents sans frais caches, un accompagnement personnalise, un agent enregistre inclus la premiere annee, et plus de 20 ans d'experience dans la creation d'entreprises americaines.
USINCO fournit-il des conseils juridiques ou fiscaux ?
Non. USINCO est un service de creation et de gestion administrative d'entreprises americaines. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne fournissons pas de conseils juridiques ou fiscaux. Pour des questions specifiques, nous recommandons de consulter un avocat ou expert-comptable specialise.
Que comprend exactement le forfait de creation ?
Chaque forfait inclut : la verification de disponibilite du nom, la preparation et le depot des Articles of Organization, la designation d'un agent enregistre (1ere annee incluse), les documents de formation numeriques, et un support client par email. Les forfaits superieurs ajoutent l'EIN, l'Operating Agreement, l'adresse virtuelle et d'autres services.
Combien de temps prend le processus complet ?
Le processus complet prend en moyenne 2 a 4 semaines selon l'etat choisi. La creation de la LLC prend 3 a 15 jours selon l'etat. L'obtention de l'EIN ajoute 5 a 15 jours. L'option de traitement expedie permet de reduire significativement ces delais.
Proposez-vous une garantie de remboursement ?
Oui. Si nous ne parvenons pas a creer votre LLC pour une raison qui nous est imputable, nous vous remboursons integralement nos honoraires. Les frais d'etat deja payes au Secretary of State ne sont pas remboursables. Consultez nos CGV pour les details complets.